Entretien et réparation des bâtiments et locaux liés à l'exploitation des routes, voies rapides et tunnels de l'arrondissement ouest de la Direction des routes Île-de-France

MTETM - DIRIF

Les prestations concernent les travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments et locaux liés à l'exploitation des routes, voies rapides et des tunnels de l'arrondissement ouest de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-05-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:

Les équipements à entretenir sont les suivants:— structures et maçonneries,— plomberie et sanitaires,— menuiserie extérieure - murs de rideaux - façade,— aménagements intérieurs,— peinture - sols souples,— vitrerie,— installations électriques tertiaires,— chauffage - climatisation - VMC,— serrurerie - clôtures,— contrôle d'accès.Le marché à bons de commande est conclu pour une période ferme qui part de la date de notification jusqu'au 31.12.2011.À titre indicatif, l'ancien marché a été conclu pour un minimum (HT) de 75 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA-IF) - Direction des routes Île-de-France (DIRIF) - 2, 4, 6, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100298
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

C'est un marché à bon de commande (article 77 du Code des marchés publics) constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les équipements à entretenir sont les suivants:

— structures et maçonneries,

— plomberie et sanitaires,

— menuiserie extérieure - murs de rideaux - façade,

— aménagements intérieurs,

— peinture - sols souples,

— vitrerie,

— installations électriques tertiaires,

— chauffage - climatisation - VMC,

— serrurerie - clôtures,

— contrôle d'accès.

Le marché à bons de commande est conclu pour une période ferme qui part de la date de notification jusqu'au 31.12.2011.

À titre indicatif, l'ancien marché a été conclu pour un minimum (HT) de 75 000 EUR.

Description des options:

Le marché sera reconductible 4 fois annuellement sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-DO-05-001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ouest parisien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent),

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr.

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire ou la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— attestations ou déclarations sur l'honneur dûment datées et signées du candidat, justifiant:

1) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

2) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens des articles 43, 44 et 44,1 du CMP;

3) qu'il ne fait pas l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions L 8221-1 L8221-3 L8221-5 L8231-1 L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un état de l'Union européenne.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdiction de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail.

À cet effet, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 (déclaration du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de même nature et de même importance réalisées au cours des 3 dernières années avec pour chacune:

1. le maître d'ouvrage et ses coordonnées;

2. le maître d'œuvre et ses coordonnées;

3. la nature et la part réalisée en propre;

4. la période de réalisation.

Ces références devront être accompagnées obligatoirement des certificats de capacité correspondants.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: état.

Marché à prix révisables.

Délai global de paiement: 30 jours.

Une avance sera accordée conformément à l'article 5-2 du CCAP.

Le taux des intérêts moratoires applicables est le taux marginal de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points (décret n° 2008-408 du 28.4.2008).

Versement d'acomptes, d'avances, de soldes (voir CCAP article 3).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. La valeur technique des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Point de contact: pôle des marchés publics
Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if / dirif / ager o
Adresse postale: 16 rue de l'abreuvoir
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Point de contact: Jérôme Temperault
Téléphone: +33 146035678 📞
Fax: +33 146035669 📠
Nom: Driea / dirif / sg / pmp
Adresse postale: 2,4,6 rue Olof Palme

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-DO-05-001
Informations complémentaires

C'est un marché à bon de commande (article 77 du Code des marchés publics) constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 062-100298 (2011-03-25)

Informations complémentaires (2011-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144047
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100298
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2011/S 089-144047 (2011-05-03)

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