Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements - lots 3 et 4

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Le présent marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les montants minimum et maximum HT. Sont fixés pour chaque lot à 10 000 EUR et 50 000 EUR et dont la dénomination est la suivante:
— lot 3: véhicules particuliers et utilitaires de marque peugeot,
— lot 4: véhicules particuliers et utilitaires de marque Citroen.
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2011, et ce à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011.
Il pourra être reconduit pour les années 2012, 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Courrier électronique: pascale.millon@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062520
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Mise à disposition du DCE par voie électronique. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le candidat doit fournir ses coordonnées précises et complètes lors du téléchargement du dossier de consultation. Il doit également accuser réception du dossier, prouvant ainsi la totalité et la bonne réussite du téléchargement du dossier. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (CD-ROM) est interdite. Remise des plis sur support papier:(une seule enveloppe). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offre ouvert relatif à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements - année 2011 - lot(s) no "ne pas ouvrir". Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00). Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire - service des marchés publics Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les montants minimum et maximum HT. Sont fixés pour chaque lot à 10 000 EUR et 50 000 EUR et dont la dénomination est la suivante:
— lot 3: véhicules particuliers et utilitaires de marque peugeot,
— lot 4: véhicules particuliers et utilitaires de marque Citroen.
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2011, et ce à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011.
Il pourra être reconduit pour les années 2012, 2013 et 2014.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien et réparation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Peugeot
Brève description:
La prestation comprend l'entretien et la réparation de mécanique sur des véhicules particuliers et utilitaires de marque Peugeot et de toutes motorisations.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien et réparation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Citroën
Brève description:
La prestation comprend l'entretien et la réparation de mécanique sur des véhicules particuliers et utilitaires de marque Citroën et de toutes motorisations.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: PM201114101028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
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— extrait kbis,
— attestations fiscales et parafiscales (cf. art. 46 - i).
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante:
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"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original".
Suivie de la date et de la signature en original.
Situation économique et financière:
(les formulaires cités ci-dessous nommés sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr).
— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire DC1 (anciennement DC4)), dûment complétée et signée,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire DC2 (anciennement DC5)),
— attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
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Les éléments sont repris dans la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire DC1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. article 45 du CMP) dûment complétée et signée.
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. formulaire DC6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
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— attestation d'assurance en cours de validité,
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pour les Etats ressortissants de la communauté européenne, tous documents équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une note récapitulant les références en prestations qu'elles ont assurées dans un passé récent (trois dernières années) ou qu'elles assurent actuellement pour d'autres collectivités territoriales, faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de fournitures assurées, le montant annuel correspondant,
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— déclaration indiquant les moyens matériels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais de paiement: conformément à l'article 98 du code des marché publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
Intérêts moratoires: En conformité avec l'article 5 - ii du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (cf. cadre du bordereau des prix et cadre du détail estimatif) (45)
2. Valeur technique (cf. mémoire technique) (35)
3. Délais (cf. mémoire technique) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Point de contact: Pascale Millon
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PM201114101028
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 229-350268
Informations complémentaires
Mise à disposition du DCE par voie électronique.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Le candidat doit fournir ses coordonnées précises et complètes lors du téléchargement du dossier de consultation. Il doit également accuser réception du dossier, prouvant ainsi la totalité et la bonne réussite du téléchargement du dossier.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (CD-ROM) est interdite.
Remise des plis sur support papier:(une seule enveloppe).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offre ouvert relatif à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements - année 2011 - lot(s) no "ne pas ouvrir".
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00).
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire - service des marchés publics
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant de sa notification.
Source: OJS 2011/S 038-062520 (2011-02-22)
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