Entretien et réparation de véhicules automobiles des Hôpitaux civils de Colmar

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Catra
• Garage Hattermann

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché
2011-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voitures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077536
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1 - la valeur technique de l'offre pour 60 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant: — qualité du mémoire technique indiquant au minimum les dispositions qui seront prises pour l'exécution de ce marché tout au long de l'année ainsi que la compétence et l'organisation de l'entreprise afin de pouvoir assurer une telle mission (20 %), — les délais d'intervention et l'organisation pour assurer les dépannages de véhicules 24h / 24, y compris samedi et dimanche, dans un rayon de 50 kilomètres de Colmar (20 %), — les types de compte rendus qui seront transmis à l'établissement pour les différentes maintenances demandées au Cctp. Des exemples de compte rendus similaires devront être fournis à titre d'exemple (20 %); 2 - le prix pour 40 %. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers (VL).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires légers.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Poids lourds.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Marché conclu pour une première période d'un an à partir du 1.6.2011, jusqu'au 31.5.2012. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période d'une année par reconduction expresse dans la limite du 31.5.2015.

Numéro de référence: Se.2011.031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— références requises: justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents demandés ci-dessous:

Situation économique et financière:

Les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).

Les capacités professionnelles:

Capacités professionnelles suffisantes eu égard aux prestations objet du présent marché.

La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes la première année; révisables aux dates anniversaires en cas de reconductions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - services techniques
Adresse postale: correspondant: Marie Claude Devanne, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Téléphone: +33 389124060 📞
Fax: +33 389124299 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - services techniques
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique "Accès Pro" - "marchés publics" (référence: Se.2011.031)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique "Accès Pro" - "marchés publics", soit par voie postale, soit par dépôt à la cellule des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Se.2011.031
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1 - la valeur technique de l'offre pour 60 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant:

— qualité du mémoire technique indiquant au minimum les dispositions qui seront prises pour l'exécution de ce marché tout au long de l'année ainsi que la compétence et l'organisation de l'entreprise afin de pouvoir assurer une telle mission (20 %),

— les délais d'intervention et l'organisation pour assurer les dépannages de véhicules 24h / 24, y compris samedi et dimanche, dans un rayon de 50 kilomètres de Colmar (20 %),

— les types de compte rendus qui seront transmis à l'établissement pour les différentes maintenances demandées au Cctp. Des exemples de compte rendus similaires devront être fournis à titre d'exemple (20 %);

2 - le prix pour 40 %.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du CJA, pouvant être exercé jusqu'à la date de signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA à compter de la notification de l'attribution du marché,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, pouvant être exercé à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les délais fixés dans les dits articles,

— Recours de pleine juridiction après la signature du marché, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2011/S 047-077536 (2011-03-07)

Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197897
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077536
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Garage Hattermann Montant Ht de 20 000,00 EUR à 60 000,00 EUR; Lot 2 - Entreprise Catra montant HT de 9 000,00 EUR à 30 000,00 EUR; Lot 3 - Entreprise Catra montant HT de 8 000,00 EUR à 32 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse a été choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1. La valeur technique de l'offre pour 60 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant: — Qualité du mémoire technique indiquant au minimum les dispositions prises pour l'exécution de ce marché tout au long de l'année ainsi que la compétence et l'organisation de l'entreprise afin de pouvoir assurer une telle mission (20 %), — Les délais d'intervention et l'organisation pour assurer les dépannages de véhicules 24h/24, y compris samedi et dimanche, dans un rayon de 50 kilomètres de Colmar (20 %), — Les types de compte rendus transmis à l'établissement pour les différentes maintenances demandées au CCTP (20 %). 2. Le prix pour 40 %. Nota: les montants indiqués sont des montants annuels. Annonce n° 195, BOAMP 049 B du 10.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 04 rue des Blés
Commune postale: Logelbach
Code postal: 68124
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 06 rue Timken
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Cja à compter de la notification de l'attribution du marché,

Source: OJS 2011/S 120-197897 (2011-06-21)

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