Entretien et nettoyage des résidences des agences Mercure et Escholiers

ACM OPH communauté agglomération Montpellier

Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Toute modification supplémentaire fera l'objet soit d'un avenant soit d'un marché complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Lot no1: le montant fofaitaire correspond à l'entretien et au nettoyage de 16 résidences et 3 locaux. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant forfaitaire (minimum du marché).Lot no2: le montant fofaitaire correspond à l'entretien et au nettoyage de 26 résidences et 3 locaux. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant forfaitaire (minimum du marché).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 407 avenue du Prf. E.Antonelli
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cédex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068824
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement au siège de l'ACM, soit sur le site www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com, soit envoyées sur demande écrite par courrier ou par fax. Les offres seront remises au siège de l'OPH/ACM au service marchés contre récépissé, soit envoyées sous-pli recommandé Ar, Soit par voie électronique via le site www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Toute modification supplémentaire fera l'objet soit d'un avenant soit d'un marché complémentaire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence Mercure
Brève description:
Volume annuel de la commande:mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte…
… d'engagement.Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
… d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence Escholiers
Brève description:
Volume annuel de la commande:mini:Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte…
… d'engagement.Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
… d'engagement.
Quantité ou étendue:
Lot no1: le montant fofaitaire correspond à l'entretien et au nettoyage de 16 résidences et 3 locaux. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant forfaitaire (minimum du marché).
Lot no2: le montant fofaitaire correspond à l'entretien et au nettoyage de 26 résidences et 3 locaux. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant forfaitaire (minimum du marché).
Description des options:
Les marchés afférents aux lots sont reconductibles 3 fois pour 12 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois.
Numéro de référence: 2011-031+2011-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critéres de sélection des candidatures:garanties techniques et financiéres.
Attestation de visite des résidences obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Situation économique et financière:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financiéres.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune ganrantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de réglement des comptes sont celles du CCAG-FCS. Prestations financées par le budget de l'ACM/OPH.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH communauté agglomération Montpellier
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Acm oph
Adresse postale: 407 avenue du Prf. E. Antonelli
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 499527513 📞
Adresse postale: 407 avenue du P. Antonelli
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_S3CHopVY1d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-031+2011-032
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement au siège de l'ACM, soit sur le site www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com, soit envoyées sur demande écrite par courrier ou par fax. Les offres seront remises au siège de l'OPH/ACM au service marchés contre récépissé, soit envoyées sous-pli recommandé Ar, Soit par voie électronique via le site www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché(article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excés de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2011/S 042-068824 (2011-02-28)
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