Entretien et nettoyage des locaux et des vitres, plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge au profit du CRRE à Strasbourg (marché sensible)

Plate forme achats finances Nord Est

Entretien et nettoyage des locaux et des vitres, plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge au profit du CRRE à Strasbourg (marché sensible).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-03-04 Informations complémentaires
2011-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155134 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-071068
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) Prix: note sur 20 obtenue par application de la formule suivante: 20 x (1-((prix proposé-prix le plus bas) / prix le plus bas)), pondéré par le coefficient de 60 %. 2) Valeur technique: note sur 20 obtenue par sommation des sous critères et pondérés par le coefficient de 40 %: Prestation sur 14. — volume horaire annuel proposé pour la plonge et le nettoyage des locaux de la plonge /5, — volume horaire annuel proposé pour nettoyage autres locaux et vitres/5, — nombre d'agents "nettoyants" proposé sur le site en équivalent temps plein sur la base de 35 heures par semaine/3, — fréquence de passage du chef d'équipe non oeuvrant/1. Organisation et auto contrôle sur 6. — fiche de poste individualisée par agent/1, — plan d'amélioration de la qualité (plan de progrès)/1, — mise en place d'un planning/1, — pourcentage de produits d'entretien utilisés bénéficiant d'un Ecolabel /3. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée,elle peut s'effectuer à partir de ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et nettoyage des locaux et des vitres, plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge au profit du CRRE à Strasbourg (marché sensible).
Description des options:
Le marché est conclu pour une période allant du 1.9.2011 jusqu'au 31.12.2011. Il est reconductible 3 fois, les 1.1.2012, 1.1.2013 et 1.1.2014 pour se terminer le 31.8.2014.
Il est éventuellement reconductible pour une prorogation allant du 1.9.2014 au 31.12.2014.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: CCP11-13-du21-02-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quartier Aubert de Vincelles rue Solignac, quartier Lizé route de Neuhof, quartier Lyautey route de corps européen, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate.
— Imprimé DC1 intégrant les différentes attestations,
— Imprimé DC2,
— Nationalité, moyens (*matériels et personnels), références et garanties professionnelles du candidat,
— Justificatifs relatifs à l'article 46 du code des marchés publics (documents à produire au stade de l'attribution du marché),
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, l'imprimé DC4 (anciennement DC13) téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr. Ces derniers produiront les mêmes documents que ceux exigés du candidat,
— Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours et s'effectue par virement administratif avec mandatement. Tous les paiements notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'etat: ministère de la défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC est un marché sensible, ainsi son éxécution nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau "secret défense Otan". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.7.2010 (JORF no0184 du 11.8.2010) relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'état dans les contrats, une attestion d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'hablilitation, ou le dossier de demande d'habilitation, ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires originaux avec 3 photos d'identité originales, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Seules les habilitations délivrées par le ministère de la défense sont acceptées. La liste des pièces à fournir ainsi que les modèles de documents à compléter sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux protégés. Cet engagement sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Le sous-traitant est soumis aux mêmes exigences pour obtenir l'habilitation. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures auprès des services du bureau achat public de la pfaf ne de Metz. Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: +33 387155135 ou +33 387155134 ou bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès au marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (voir bloc renseignements complémentaires) (60)
2. Valeur technique (voir bloc renseignements complémentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Contact
Point de contact: bureau achat public SA3
Dreyer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP11-13-du21-02-2011
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:
1) Prix: note sur 20 obtenue par application de la formule suivante:
20 x (1-((prix proposé-prix le plus bas) / prix le plus bas)), pondéré par le coefficient de 60 %.
2) Valeur technique: note sur 20 obtenue par sommation des sous critères et pondérés par le coefficient de 40 %:
Prestation sur 14.
— volume horaire annuel proposé pour la plonge et le nettoyage des locaux de la plonge /5,
— volume horaire annuel proposé pour nettoyage autres locaux et vitres/5,
— nombre d'agents "nettoyants" proposé sur le site en équivalent temps plein sur la base de 35 heures par semaine/3,
— fréquence de passage du chef d'équipe non oeuvrant/1.
Organisation et auto contrôle sur 6.
— fiche de poste individualisée par agent/1,
— plan d'amélioration de la qualité (plan de progrès)/1,
— mise en place d'un planning/1,
— pourcentage de produits d'entretien utilisés bénéficiant d'un Ecolabel /3.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
La transmission électronique des plis est autorisée,elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 043-071068 (2011-03-01)
Informations complémentaires (2011-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-074283
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-071068
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2011/S 046-074283 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 901 818,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320465
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) Valeur technique: note sur 20 obtenue par sommation des sous critères et pondérés par le coefficient de 70 %: Prestation sur 14 - volume horaire annuel proposé pour la plonge et le nettoyage des locaux de la plonge /5, - volume horaire annuel proposé pour nettoyage autres locaux et vitres/5 - nombre d'agents "nettoyants" proposé sur le site en équivalent temps plein sur la base de 35 heures par semaine/3 - fréquence de passage du chef d'équipe non oeuvrant/1 organisation et auto contrôle sur 6 - fiche de poste individualisée par agent/1 - plan d'amélioration de la qualité (plan de progrès)/1 - mise en place d'un planning/1 - pourcentage de produits d'entretien utilisés bénéficiant d'un Ecolabel /3; 2) Prix: note sur 20 obtenue par application de la formule suivante: 20 x (1-((prix proposé-prix le plus bas) / prix le plus bas)), pondéré par le coefficient de 30 %. Annonce no216, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
quartier Aubert de Vincelles rue Solignac, quartier Lizé route de Neuhof, quartier Lyautey route de Corps Européen, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (voir bloc renseignements complémentaires) (30)
2. Valeur technique (voir bloc renseignements complémentaires) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: Sin & Stes
Adresse postale: 4 rue Bugatti
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1- référé contractuel: (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
2 - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
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3- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2011/S 197-320465 (2011-10-10)
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