Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie pour les sites hospitaliers de Tenon et Rothschild des Hôpitaux univeristaires Paris Est (HUPE)

Informations complémentaires

"L'AP-HP est un établissement public de santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 9.8.2011.

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats.

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation".

Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.

L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics").

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" et des sous-critères suivants:

Chaque critère sera noté sur 10 auquel sera appliqué les coefficients suivants:

— critère 1: Prix 60 %,

— critère 2: valeur technique 40 %,

— sous-critère 2: apprécié selon le mémoire technique dont le contenu sera le suivant:

— un mémoire justificatif des dispositions que la société se propose d'adopter pour l'exécution des prestations,

— un descriptif nominatif des moyens en personnel (ingénieur, technicien) qui seront affectés à l'exécution des prestations avec curriculum vitae des intervenants.

L'unité monétaire est l'euro.

Visite obligatoire de(s) site(s) Tenon et Rothschild effectuer avant le 8.8.2011 prise de RDV pour Tenon avec M. Vilquin au +33 156015232 ou 7073, pour Rothschild M. Devilers au +33 140193553, en leurs absences Mme Hochereau au +33 144738364).

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 CMP devant les obligations de publicité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les respectifs des sites hospitaliers de Tenon et Rothschild et seront régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Autres conditions particulières

Certificats de régularité de la situation du titulaire, face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de déclaration Dc6, téléchargeable à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr.