Entretien et maintenance des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux pluviales de la ville de Lille et ses communes associées

Ville de Lille

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié et le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification du marché.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum:
— lot 1 - entretien et maintenance des stations de relèvement des villes de Lille, Lomme et Hellemmes. Montant indicatif sur la durée totale du marché (4 ans): 262 400,00 EUR (HT),
— lot 2 - entretien et maintenance des équipements des fontaines des villes de Lille, Lomme et Hellemmes. Montant indicatif sur la durée totale du marché (4 ans): 132 000,00 EUR (HT),
— lot 3 - entretien et maintenance des systèmes de récupération d'eaux de pluies des ville de Lille, Lomme et Hellemmes. Montant indicatif sur la durée totale du marché (4 ans): 270 400,00 EUR (HT).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés.
Lieux d'exécution: diverses propriétés communales à Lille, Lomme et Hellemmes.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des eaux du Nord

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations hydrauliques › Matériel hydraulique
• Pompes et compresseurs › Pompes
• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-05	Avis de marché
2011-11-18	Informations complémentaires
2012-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations hydrauliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent - CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http:////www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ywt0JSY_jV 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314798
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché pour le lot 2. Le candidat se référera au Règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation. Les négociations sont interdites. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire ici le numéro "11s0267") et le type de procédure. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre (exposée dans le RC): — soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt éléctronique sont exposées dans le RC, — soit leur envoi sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié et le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification du marché.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum:

— lot 1 - entretien et maintenance des stations de relèvement des villes de Lille, Lomme et Hellemmes. Montant indicatif sur la durée totale du marché (4 ans): 262 400,00 EUR (HT),

— lot 2 - entretien et maintenance des équipements des fontaines des villes de Lille, Lomme et Hellemmes. Montant indicatif sur la durée totale du marché (4 ans): 132 000,00 EUR (HT),

— lot 3 - entretien et maintenance des systèmes de récupération d'eaux de pluies des ville de Lille, Lomme et Hellemmes. Montant indicatif sur la durée totale du marché (4 ans): 270 400,00 EUR (HT).

La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

La ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés.

Lieux d'exécution: diverses propriétés communales à Lille, Lomme et Hellemmes.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et maintenance des stations de relèvement des villes de Lille, Lomme et Hellemmes
Brève description:

Les prestations seront exécutées à compter de la notification du…

… marché.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Pour le lot 1, en cas d'urgence (jours et heures ouvrables) et d'astreinte (en dehors des jours et heures ouvrables), le début des prestations devront être exécutées dans les 4 heures suivant la réception de l'appel d'urgence, quant au déplacement sur les lieux d'intervention, il doit intervenir dans les 2 heures suivant l'appel d'urgence conformément à la procédure décrite au sein du Cahier des clauses techniques particulières.

… marché.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Pour le lot 1, en cas d'urgence (jours et heures ouvrables) et d'astreinte (en dehors des jours et heures ouvrables), le début des prestations devront être exécutées dans les 4 heures suivant la réception de l'appel d'urgence, quant au déplacement sur les lieux d'intervention, il doit intervenir dans les 2 heures suivant l'appel d'urgence conformément à la procédure décrite au sein du Cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien et maintenance des équipements des fontaines des villes de Lille, Lomme et Hellemmes
Brève description:

Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Pour le lot 2, en cas d'arrêt inopiné de la station, pour une cause quelconque, l'entrepise s'engage à intervenir dans les 24 heures et à faire les vérifications et les réparations nécessaires, conformément à la procédure décrite au sein du Cahier des clauses techniques particulières.

Pour le lot 2, en cas d'arrêt inopiné de la station, pour une cause quelconque, l'entrepise s'engage à intervenir dans les 24 heures et à faire les vérifications et les réparations nécessaires, conformément à la procédure décrite au sein du Cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien et maintenance des systèmes de récupération d'eaux de pluies des ville de Lille, Lomme et Hellemmes
Brève description:

Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Pour le lot 3, en cas d'arrêt inopiné de la station, pour une cause quelconque, l'entrepise s'engage à intervenir dans les 24 heures et à faire les vérifications et les réparations nécessaires, conformément à la procédure décrite au sein du Cahier des clauses techniques particulières.

Pour le lot 3, en cas d'arrêt inopiné de la station, pour une cause quelconque, l'entrepise s'engage à intervenir dans les 24 heures et à faire les vérifications et les réparations nécessaires, conformément à la procédure décrite au sein du Cahier des clauses techniques particulières.

Description des options:

Des avenants et, ou des marchés complémentaires et, ou similaires pourront le cas échéant être conclu dans le cadre de cette opération.

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.

Numéro de référence: 11S0267
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et attestations sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics (voir RC) ou le formulaire Dc1 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf).

Situation économique et financière:

1) attestations sociales et fiscales au 31.12.2010 repris au Dc1 ou le formulaire NOTI 2 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm;

2) la déclaration du candidat (informations mentionnées au Rc) ou Dc2 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

3) le cas échéant la déclaration de sous-traitance (informations mentionnées au RC) ou Dc4 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— habilitations électriques suivant le décret n° 2010-1118 fixe le cadre des prémices de la nouvelle mouture de l'habilitation électrique applicable au 1.7.2011, nécessaire à l'exécution de la mission décrite au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, co-traitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la ville de Lille.

Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le(s) candidat(s) pourra / pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.

En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire ou conjoint mais avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Il est précisé qu'en cas de groupements d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié à partir des sous-critères énoncés au RC (60)
2. Valeur technique appréciée à partir des sous-critères énoncés au RC (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le Maire
Adresse du profil d'acheteur: http:////www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Lille - direction maintenance des bâtiments ateliers et maintenance centralisée
Adresse postale: 5 chemin de Bargues
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320495486 📞
Courrier électronique: jdedourge@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320495388 📠
Nom: Ville de Lille
Point de contact: direction de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ywt0JSY_jV 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0267
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché pour le lot 2. Le candidat se référera au Règlement de la consultation.

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation.

Les négociations sont interdites.

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire ici le numéro "11s0267") et le type de procédure.

Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre (exposée dans le RC):

— soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt éléctronique sont exposées dans le RC,

— soit leur envoi sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 193-314798 (2011-10-05)

Informations complémentaires (2011-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364095
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314798
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2011/S 225-364095 (2011-11-18)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229902
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Annonce no135, BOAMP 195 B du 7.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Société des Eaux du Nord
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 138-229902 (2012-07-17)

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