Entretien et maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation, plomberie et relevage des eaux des bâtiments administratifs centraux à Créteil (Echat, Pyramide et Solidarités). Les dossiers "papier" seront remis aux entreprises contre paiement par chèque uniquement, libellé à l'ordre du payeur départemental du Val-de-Marne. Le coût du présent dossier est de:

Conseil général du Val de Marne

Les prestations du présent marché comprennent l'exploitation et l'entretien préventif et curatif des installations de génie climatique et de plomberie. L'entretien préventif fera l'objet d'un prix forfaitaire, l'entretien curatif quant à lui fera l'objet de bons de commande, à partir d'un bordereau de prix unitaires ou en dépenses contrôlées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334282
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et sera valable pour une durée de 2 années. Les bons de commande pourront être adressés dès notification du marché jusqu'à la date d'échéance, au terme des 2 années de validité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004: cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence pour répondre dans des délais raisonnables à tous les problèmes de défaillance ou de pannes des équipements techniques.

Brève description:

Numéro de référence: DBD-2011-104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

avenue du Général de Gaulle, Voie Félix Eboué et rue Gustave Eiffel, 94000 Créteil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises: les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.2 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications professionnelles suivantes:

5112 "Plomberie/sanitaire" (technicité confirmée);

5142 "Plomberie maintenance des dispositifs de protection de l'eau";

5513 "Maintenance d'installations thermiques" (technicité supérieure);

5523 "Maintenance d'installations de climatisation" (technicité supérieure) ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le présent marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix se rapportant à l'entretien et à la maintenance obligatoires, le taux horaire ainsi que les prix indiqués dans le bordereau de prix sont fermes depuis la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Puis, les prix seront révisables 1er janvier de chaque année (2013 et 2014). Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: direction des bâtiments - service EPF/SC
M. Avenel Pierre
Téléphone: +33 143998302 📞
Fax: +33 143998102 📠
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction des bâtiments - service administratif et financier - 1er étage - bureaux 104/105 - tél. +33 143998000-2120/4120/6120/6123/6124
M. du Conseil général du Val-de-Marne, le président
Fax: +33 143998030 📠
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2011-104
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1er trimestre 2014.

Source: OJS 2011/S 205-334282 (2011-10-20)

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