Entretien et maintenance des extincteurs des bâtiments communaux

Ville de Palaiseau

Entretien et maintenance des extincteurs des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sicli

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique organisé comme suit:— Poste n° 1: maintenance des extincteurs (prestation forfaitaire),— Poste n° 2: complément d'installations et installations nouvelles (prestation unitaire d'un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 91 rue de Paris, BP n° 6
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319359 📞
Fax: +33 169319310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167557
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Le représentant du pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché; Les modalités de retrait du DCE et de dépôt des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation. Il est précisé qu'en complément des modalités habituelles de retrait du DCE et de dépôt des offres par voie papier, le DCE est disponible gratuitement sous format informatique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_675H2rwEO7&v=1&selected=0. Les plis peuvent être déposés par voie électronique via le site www.achatpublic.com. Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et maintenance des extincteurs des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique organisé comme suit:

— Poste n° 1: maintenance des extincteurs (prestation forfaitaire),

— Poste n° 2: complément d'installations et installations nouvelles (prestation unitaire d'un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),

— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1),

— Pouvoir de la personne signataire de la candidature et de l'offre.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des services,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat,

— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement ni de garantie demandés au titre des articles 101 à 103 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires.

Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance.

Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Marché mixte à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Contact
Point de contact: service commande publique
M. Lamy François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-47
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

Le représentant du pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché;

Les modalités de retrait du DCE et de dépôt des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation.

Il est précisé qu'en complément des modalités habituelles de retrait du DCE et de dépôt des offres par voie papier, le DCE est disponible gratuitement sous format informatique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_675H2rwEO7&v=1&selected=0.

Les plis peuvent être déposés par voie électronique via le site www.achatpublic.com.

Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Palaiseau, service commande publique
Adresse postale: 91 rue de Paris - BP n° 6
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91125
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319369 📞
Fax: +33 169319310 📠
Source: OJS 2011/S 102-167557 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066144
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167557
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché ci-dessus mentionné est un marché négocié faisant suite à un appel d'offres ouvert déclaré infructueux, il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification (la date d'attribution mentionnée correspond à la date de notification du marché) Ce marché sera par la suite reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions pour un montant forfaitaire annuel, pour le poste 1, de 7 220,80 EUR HT soit 8 636,08 EUR TTC et pour un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT, en application des prix du bordereau de prix unitaires, pour le poste 2. Annonce n° 311, BOAMP 106 B du 31.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Proposition financière (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Sicli
Adresse postale: Paris Nord, 2 -22 avenue des Nations
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Palaiseau - service Commande publique
Adresse postale: 91 rue de Paris, BP n° 6
Commune postale: Palaiseau
Source: OJS 2012/S 041-066144 (2012-02-27)

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