Entretien et maintenance des équipements thermiques collectifs, des VMC, des CTA et des puits canadiens

Ville du Cannet

Entretien et maintenance des équipements thermiques collectifs, des VMC, des CTA et des puits canadiens.
Le marché comprend des prestations systématiques et des prestations exceptionnelles concernant principalement:
— la maintenance des chaufferies et leurs équipements connexes, fuel et gaz des bâtiments communaux de la ville du Cannet, ainsi que les travaux de mise en conformité et réparation,
— La maintenance des VMC, des CTA et d'un puits canadien des bâtiments communaux de la ville du Cannet, ainsi que les travaux de mise en conformité et de réparation.
Il est prévu une visite obligatoire des locaux concernés.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois de façon expresse.Montant minimal annuel: 65 000 EUR (HT).Montant maximal annuel: 180 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 boulevard Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241097
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet. Direction générale des services techniques. Service des marchés publics. 31 boulevard Carnot. 06110 Le Cannet. Fax +33 492182311. Aucun frais de reprographie n'est prévu. Ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329-26. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service travaux des bâtiments communaux: +33 492182368. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance des équipements thermiques collectifs, des VMC, des CTA et des puits canadiens.
Le marché comprend des prestations systématiques et des prestations exceptionnelles concernant principalement:
— la maintenance des chaufferies et leurs équipements connexes, fuel et gaz des bâtiments communaux de la ville du Cannet, ainsi que les travaux de mise en conformité et réparation,
— La maintenance des VMC, des CTA et d'un puits canadien des bâtiments communaux de la ville du Cannet, ainsi que les travaux de mise en conformité et de réparation.
Il est prévu une visite obligatoire des locaux concernés.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2012.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois de façon expresse.
Montant minimal annuel: 65 000 EUR (HT).
Montant maximal annuel: 180 000 EUR (HT).
Description des options:
En application de la directive européenne du 31.3.2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.
Numéro de référence: AOO 2011-087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Imprimés DC1 et DC2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,
— qualification Qualibat 5533 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (RC-Section V-Article 2.b.8) dont: — méthodologie et organisation proposées pour assurer les prestations et répondre aux exigences (astreintes, respect des délais pour l'établissement des devis et pour les interventions, etc.): 40 %, — composition de l'équipe affectée au marché avec CV détaillé des personnels techniques (qualification, expérience): 30 % (70)
2. Prix sur la valeur du détail estimatif dont: — 60 % pour les prestations systématiques, — 40 % pour les prestations exceptionnelles (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-087
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet.
Direction générale des services techniques.
Service des marchés publics.
31 boulevard Carnot.
06110 Le Cannet.
Fax +33 492182311.
Aucun frais de reprographie n'est prévu.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329-26.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service travaux des bâtiments communaux: +33 492182368.
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation.
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Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative): requête possible avant la signature du contrat,
— recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article R 421-2 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché,
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 145-241097 (2011-07-28)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 264,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 bld Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395522
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-241097
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Annonce no209, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 06110 Le Cannet, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (RC-section V-article 2.b.8) dont méthodologie et organisation proposées pour assurer les prestations et répondre aux exigences (astreintes, respect des délais pour l'établissement des devis et pour les interventions, etc..) (40 %) et composition de l'équipe affectée au marché avec CV détaillé des personnels techniques (qualification, expérience) (30 %) (70)
2. Prix sur la valeur du détail estimatif dont 60 % pour les prestations systématiques et 40 % pour les prestations exceptionnelles (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: AXIMA Seitha Maintenance
Adresse postale: 1035 chemin de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2011/S 244-395522 (2011-12-16)
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