Entretien et maintenance des ascenseurs des résidences de l'agence Coeur d'agglomération

ACM OPH communauté agglomération Montpellier

La présente consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-26 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien de 7 ascenseurs dans 2 résidences du patrimoine de l'agence Coeur d'agglomération.Volume de la commande de 12 mois:— mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement,— maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH Communauté agglomération Montpellier
Adresse postale: 407 av. Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340726
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Il est obligatoire de produire une attestation de visite des résidences dont les ascenseurs sont à entretenir. L'absence de cette attestation entraînera de fait la nullité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien de 7 ascenseurs dans 2 résidences du patrimoine de l'agence Coeur d'agglomération.
Volume de la commande de 12 mois:
— mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement,
— maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.
Description des options:
La durée ferme du marché est de 36 mois, reconductible une fois 12 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-150
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront effectuées sur les résidences de l'agence Coeur d'agglomération, 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenu de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait par application du CCAG FCS. Les prestations sont financées par le budget de l'ACM-OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les GME sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Acm oph
Adresse postale: 407 av. Prof. E. Antonelli
Code postal: 34000
Nom: Acm-oph
Adresse postale: 407 av. Prof. E. Antonelli CS 15590
URL des documents: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FLEk4_ZcGz 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-150
Informations complémentaires
Il est obligatoire de produire une attestation de visite des résidences dont les ascenseurs sont à entretenir. L'absence de cette attestation entraînera de fait la nullité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 209-340726 (2011-10-26)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue Prof. E. Antonelli CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018313
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340726
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce n° 173, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: RMD ascenseur
Adresse postale: 163 rue Alfred Nobel
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 012-018313 (2012-01-16)
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