Entretien et la réparation des fours de crémation et de leurs accessoires au Crématorium de Landouge

Ville de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 EUR (HT). Pour le lot n° 1 et 2 000 EUR (HT). Pour le lot n° 2 ainsi qu'avec un montant maximum de 10 000 EUR (HT). Pour le lot n° 1 et de 80 000 EUR (HT) pour le lot n° 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
2012-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours crématoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours crématoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221672
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE. Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables 8:30-12:30 et 13:30-17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE. Mlle Coralie Bessas. Fax. +33 555038660. Renseignement(S) technique(s): Ville de Limoges. Service funéraire municipal. Place Léon Betoulle. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Mme Nicole Lascaux. Fax. +33 555456215. Mme Sandrine Lascoux. Fax. +33 555503091. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 EUR (HT). Pour le lot n° 1 et 2 000 EUR (HT). Pour le lot n° 2 ainsi qu'avec un montant maximum de 10 000 EUR (HT). Pour le lot n° 1 et de 80 000 EUR (HT) pour le lot n° 2.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réparation des fours de crémation.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel 2 000 EUR (HT). Montant maximum annuel 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces détachées et dépannage.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel 2 000 EUR (HT). Montant maximum annuel 80 000 EUR (HT).
Numéro de référence: V F 2011 317 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), NOTI2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— Lettre de candidature (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 - valeur méthodologique appréciée sur la base de la note méthodologique selon les sous critères suivants: - méthodologie pour la mise en oeuvre de l'entretien des fours de crémation: 30 points - méthodologie pour la réparation des fours de crémation: 25 points (55)
2. Prix apprécié sur la base du montant total (HT). du bordereau de simulation (45)
3. Pour le lot 2 - délai d'intervention et de réparation apprécié sur la base de la proposition inscrite dans l'acte d'engagement et dans la note méthodologique où seront indiqués les délais d'intervention proposés par le candidat. Pour mémoire, concernant les dépannages, le délai maximum d'intervention imposé par le pouvoir adjudicateur est de 2 heures maximum (60)
4. Prix apprécié sur la base du montant total (HT). du bordereau de simulation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V F 2011 317 01
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE. Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables 8:30-12:30 et 13:30-17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s):
Ville de Limoges,
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette,
87000 Limoges, FRANCE.
Mlle Coralie Bessas.
Fax. +33 555038660.
Renseignement(S) technique(s):
Ville de Limoges.
Service funéraire municipal.
Place Léon Betoulle.
87031 Limoges Cedex, FRANCE.
Mme Nicole Lascaux.
Fax. +33 555456215.
Mme Sandrine Lascoux.
Fax. +33 555503091.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges, service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 133-221672 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031815
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221672
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Montant des marchés: marchés à bons de commande selon les montants minimum et maximum suivants: lot 1: montant minimum annuel: 2 000 EUR HT montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum annuel: 2 000 EUR HT montant maximum annuel: 80 000 EUR HT. Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2012. Ces marchés pourront être reconduits par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée totale des marchés ne pourra excéder 3 ans. Annonce n° 313, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le Lot 1 - valeur méthodologique appréciée sur la base de la note méthodologique selon les sous critères suivants: - méthodologie pour la mise en oeuvre de l'entretien des fours de crémation: 30 points - méthodologie pour la réparation des fours de crémation: 25 points (55)
2. Prix apprécié sur la base du montant total (HT) du bordereau de simulation (45)
3. Pour le Lot 2 - délai d'intervention et de réparation apprécié sur la base de la proposition inscrite dans l'acte d'engagement et dans la note méthodologique où seront indiqués les délais d'intervention proposés par le candidat. Pour mémoire, concernant les dépannages, le délai maximum d'intervention imposé par le pouvoir adjudicateur est de 2 heures maximum (60)
4. Prix apprécié sur la base du montant total (HT) du bordereau de simulation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: ATI Incinérateurs Müller
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Champoulet
Code postal: 45420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Source: OJS 2012/S 020-031815 (2012-01-26)
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Produits/services:
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