Entretien et grosses réparations des clôtures années: 2012-2013-2014-2015

MTETM - DIRIF

Il s'agit d'un marché à bon de commande à valeur d'accord cadre au niveau européen pour l'entretien et grosses réparations de clôtures années: 2012-2013-2014-2015.
Les travaux seront réalisés de jour comme de nuit selon les modalités stipulées dans le bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Quantité ou étendue:

Le minimum annuel est de 88 505,00 EUR (TTC) pour la période ferme et les reconductions.Les travaux comprennent notamment, principalement:— préparation du sol,— dépose de clôtures grillagées, de grillage, de poteaux métalliques ou en béton,— réalisation de maçonnerie,— dépose de portails ou portillons,— fourniture et pose de poteau en T ou en béton de hauteur 2,00 m,— la fourniture et la pose de clôtures diverses,— la fourniture et la pose de portails ou portillons,— diverses réparations,— la fourniture et la pose de treilles à l'avant et à l'arrière d'écran anti-bruit,— la reproduction de clefs,— la fourniture de matériels divers,— la prise en considération de la possibilité de travailler de nuit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Adresse postale: DRIEA IF / direction des routes Ile de France, pôle des marchés publics, 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393856
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur. Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigées en langue française. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bon de commande à valeur d'accord cadre au niveau européen pour l'entretien et grosses réparations de clôtures années: 2012-2013-2014-2015.

Les travaux seront réalisés de jour comme de nuit selon les modalités stipulées dans le bon de commande.

Quantité ou étendue:

Le minimum annuel est de 88 505,00 EUR (TTC) pour la période ferme et les reconductions.

Les travaux comprennent notamment, principalement:

— préparation du sol,

— dépose de clôtures grillagées, de grillage, de poteaux métalliques ou en béton,

— réalisation de maçonnerie,

— dépose de portails ou portillons,

— fourniture et pose de poteau en T ou en béton de hauteur 2,00 m,

— la fourniture et la pose de clôtures diverses,

— la fourniture et la pose de portails ou portillons,

— diverses réparations,

— la fourniture et la pose de treilles à l'avant et à l'arrière d'écran anti-bruit,

— la reproduction de clefs,

— la fourniture de matériels divers,

— la prise en considération de la possibilité de travailler de nuit.

Description des options: 3 reconductions éventuelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-280776
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay, Villabé et Chevilly-Larue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) de chacun des co-traitants.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire se rapportant aux fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Des certificats de qualification professionnelles datant de moins de trois ans.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate et notamment la capacité de l'entreprise à réaliser des prestations similaires (exécutées sur autoroutes ou voies rapides de jour comme de nuit) à l'objet de la présente consultation (au-delà de trois ans, les références ne seront pas prise en considération).

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État.

Les prix sont révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Aucune avance ne sera accordée au titre de ce marché.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points.

Le CCAG applicable aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8.9.2009 et des textes qui l'on modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat éventuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique des prestations de l'offre, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif (20)
2. le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Buchle Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des routes Ile de France
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: pôle des marchés publics
Nom: Direction des Routes Ile de France
Adresse postale: pôle des marchés publics, 2-4-6 rue Olof Palme
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-280776
Informations complémentaires

Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigées en langue française.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 243-393856 (2011-12-15)

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