Entretien et de réparation de la vitrerie et miroiterie des bâtiments communaux de la ville de Puteaux. La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est un marché mixte: fournitures et travaux. Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum est de 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché; soit quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue de la Républiqe
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222711
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
1) Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement et son annexe le bordereau des prix unitaires,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— la fiche technique des matériaux,
— un mémoire technique.
2) Critères jugement des candidatures et des offres:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations,
— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
1er critère: valeur technique du matériel proposé (50 %):
— la qualité technique des produits proposés appréciée d'après les fiches techniques des matériaux remises au titre de l'offre = 10 points,
— la méthodologie d'intervention et l'organisation du chantier mis en place pour l'exécution du marché = 10 points,
— les moyens humains dédiés pour exécuter les prestations = 10 points:
—— interlocuteur(S) dédié(s) pour l'exécution du marché (mail, fax et téléphone),
—— composition minimum de l'équipe dédiée au marché,
—— réactivité face à l'urgence et au sinistre (existence d'une équipe d'astreintes),
—— les principales mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel sur le site = 10 points,
—— la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations = 10 points,
—— le délai d'exécution des prestations pour la situation normale d'intervention = 10 points.
2ème critère: prix de l'offre (40 %):
Le critère prix est noté au regard d'une situation fictive élaborée par le service technique en appliquant la formule (article 8.2 du règlement de la consultation).
3ème critère: performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
— la mise en place d'un SOSED ou équivalent = 5 points,
— le mode de recyclage des matériaux enlevés pour la prestation = 5 points.
3) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux,
131 rue de la République,
92800 Puteaux, FRANCE.
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 13:30-17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (+33 146929395)
Ou.
3) demande par courrier,
Ou.
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au Web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
— l'acte d'engagement et son annexe le bordereau des prix unitaires,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— la fiche technique des matériaux,
— un mémoire technique.
2) Critères jugement des candidatures et des offres:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations,
— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
1er critère: valeur technique du matériel proposé (50 %):
— la qualité technique des produits proposés appréciée d'après les fiches techniques des matériaux remises au titre de l'offre = 10 points,
— la méthodologie d'intervention et l'organisation du chantier mis en place pour l'exécution du marché = 10 points,
— les moyens humains dédiés pour exécuter les prestations = 10 points:
—— interlocuteur(S) dédié(s) pour l'exécution du marché (mail, fax et téléphone),
—— composition minimum de l'équipe dédiée au marché,
—— réactivité face à l'urgence et au sinistre (existence d'une équipe d'astreintes),
—— les principales mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel sur le site = 10 points,
—— la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations = 10 points,
—— le délai d'exécution des prestations pour la situation normale d'intervention = 10 points.
2ème critère: prix de l'offre (40 %):
Le critère prix est noté au regard d'une situation fictive élaborée par le service technique en appliquant la formule (article 8.2 du règlement de la consultation).
3ème critère: performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
— la mise en place d'un SOSED ou équivalent = 5 points,
— le mode de recyclage des matériaux enlevés pour la prestation = 5 points.
3) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au Web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et de réparation de la vitrerie et miroiterie des bâtiments communaux de la ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est un marché mixte: fournitures et travaux.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant maximum est de 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché; soit quatre (4) ans.
Description des options:
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 28/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1).
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1).
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Situation économique et financière:
— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste de références des matériaux livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce maximum est ramené à un mois pour les marchés de travaux. Pour les marchés de fournitures et de services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire.
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce maximum est ramené à un mois pour les marchés de travaux. Pour les marchés de fournitures et de services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire.
Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. La performance en matière de la protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 28/2011
Informations complémentaires
1) Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement et son annexe le bordereau des prix unitaires,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— la fiche technique des matériaux,
— un mémoire technique.
2) Critères jugement des candidatures et des offres:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations,
— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
1er critère: valeur technique du matériel proposé (50 %):
— la qualité technique des produits proposés appréciée d'après les fiches techniques des matériaux remises au titre de l'offre = 10 points,
— la méthodologie d'intervention et l'organisation du chantier mis en place pour l'exécution du marché = 10 points,
— les moyens humains dédiés pour exécuter les prestations = 10 points:
—— interlocuteur(S) dédié(s) pour l'exécution du marché (mail, fax et téléphone),
—— composition minimum de l'équipe dédiée au marché,
—— réactivité face à l'urgence et au sinistre (existence d'une équipe d'astreintes),
—— les principales mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel sur le site = 10 points,
—— la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations = 10 points,
—— le délai d'exécution des prestations pour la situation normale d'intervention = 10 points.
2ème critère: prix de l'offre (40 %):
Le critère prix est noté au regard d'une situation fictive élaborée par le service technique en appliquant la formule (article 8.2 du règlement de la consultation).
3ème critère: performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
— la mise en place d'un SOSED ou équivalent = 5 points,
— le mode de recyclage des matériaux enlevés pour la prestation = 5 points.
3) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au Web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au Web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-222711 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2011-11-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345486
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222711
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Montant du marché sur bordereau des prix unitaires. Durée de validité. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction du marché. Forme du marché La présente consultation est un marché mixte: fournitures et travaux. Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum est de 800 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché; soit quatre (4) ans. Critères jugement des candidatures et des offres a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: - garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations; - garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: 1er critère: valeur technique du matériel proposé (50 %) - la qualité technique des produits proposés appréciée d'après les fiches techniques des matériaux remises au titre de l'offre = 10 points; - la méthodologie d'intervention et l'organisation du chantier mis en place pour l'exécution du marché = 10 points; - les moyens humains dédiés pour exécuter les prestations = 10 points: - interlocuteur(S) dédié(s) pour l'exécution du marché (mail, fax et téléphone); - composition minimum de l'équipe dédiée au marché; - réactivité face à l'urgence et au sinistre (existence d'une équipe d'astreintes); - les principales mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel sur le site = 10 points; - la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations = 10 points; - le délai d'exécution des prestations pour la situation normale d'intervention = 10 points; 2ème critère: prix de l'offre (40 %) Le critère prix est noté au regard d'une situation fictive élaborée par le service technique en appliquant la formule (article 8.2 du règlement de la consultation) 3ème critère: Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - la mise en place d'un SOSED ou équivalent = 5 points; - le mode de recyclage des matériaux enlevés pour la prestation = 5 points.
Annonce n° 142, BOAMP 138 A. Annonce n° 327, BOAMP. 138 B du 19.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
Montant du marché sur bordereau des prix unitaires. Durée de validité. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction du marché. Forme du marché La présente consultation est un marché mixte: fournitures et travaux. Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum est de 800 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché; soit quatre (4) ans. Critères jugement des candidatures et des offres a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: - garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations; - garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: 1er critère: valeur technique du matériel proposé (50 %) - la qualité technique des produits proposés appréciée d'après les fiches techniques des matériaux remises au titre de l'offre = 10 points; - la méthodologie d'intervention et l'organisation du chantier mis en place pour l'exécution du marché = 10 points; - les moyens humains dédiés pour exécuter les prestations = 10 points: - interlocuteur(S) dédié(s) pour l'exécution du marché (mail, fax et téléphone); - composition minimum de l'équipe dédiée au marché; - réactivité face à l'urgence et au sinistre (existence d'une équipe d'astreintes); - les principales mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel sur le site = 10 points; - la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations = 10 points; - le délai d'exécution des prestations pour la situation normale d'intervention = 10 points; 2ème critère: prix de l'offre (40 %) Le critère prix est noté au regard d'une situation fictive élaborée par le service technique en appliquant la formule (article 8.2 du règlement de la consultation) 3ème critère: Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - la mise en place d'un SOSED ou équivalent = 5 points; - le mode de recyclage des matériaux enlevés pour la prestation = 5 points.
Annonce n° 142, BOAMP 138 A. Annonce n° 327, BOAMP. 138 B du 19.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Sgm
Adresse postale: 53 avenue de Strasbourg
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 212-345486 (2011-11-02)