Entretien et amélioration des voies et des terrains communaux (2012-2015)

Ville de Cholet

La présente consultation concerne notamment les travaux de réparation des voies communales, l'amélioration des revêtements de chaussée, l'entretien de la signalisation horizontale, l'entretien et l'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers la fin du mois de mars 2012.
La Ville de Cholet s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail.
A cet effet, elle incite les candidats à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage dans l'exécution du marché (ne concerne pas le lot no3).
Délais: le marché est un marché à bons de commande, avec minimum sans maximum, passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2015.
Délai d'exécution: les prestations seront exécutées à partir des bons de commande. Les bons de commande ont un délai de validité de 90 jours. Le délai d'exécution des travaux est de 30 jours maximum. Pour les travaux nécessitant un délai d'exécution plus long, celui-ci sera indiqué sur le bon de commande concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Cholet Tp (Mandataire)/Lahaye Tp/Eurovia
• INEO Reseaux Ouest
• Lesourd Sas

Qui ?

• Ville de Cholet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-16	Avis de marché
2012-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Lots / montant du marché.Il n'est pas prévu de montant maximum. Le montant minimum annuel pour chaque lot est le suivant:— Lot 1 - entretien et amélioration des voies et terrains communaux: 155 000 EUR (TTC),— Lot 2 - travaux d'enrobés et d'enduits superficiels: 180 000 EUR (TTC),— Lot 3 - travaux de marquage au sol: 40 000 EUR (TTC),—Lot 4 - entretien et amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore: 110 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: place Jean Moulin, BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 241716728 📞
Fax: +33 272772308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360740
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ScBOD5wnoA. Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Vdc11s0010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers la fin du mois de mars 2012.

La Ville de Cholet s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail.

A cet effet, elle incite les candidats à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage dans l'exécution du marché (ne concerne pas le lot no3).

Délais: le marché est un marché à bons de commande, avec minimum sans maximum, passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2015.

Délai d'exécution: les prestations seront exécutées à partir des bons de commande. Les bons de commande ont un délai de validité de 90 jours. Le délai d'exécution des travaux est de 30 jours maximum. Pour les travaux nécessitant un délai d'exécution plus long, celui-ci sera indiqué sur le bon de commande concerné.

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et amélioration des voies et des terrains communaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'enrobés et d'enduits superficiels.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de marquage au sol.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien et amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore.

Quantité ou étendue:

Lots / montant du marché.

Il n'est pas prévu de montant maximum. Le montant minimum annuel pour chaque lot est le suivant:

— Lot 1 - entretien et amélioration des voies et terrains communaux: 155 000 EUR (TTC),

— Lot 2 - travaux d'enrobés et d'enduits superficiels: 180 000 EUR (TTC),

— Lot 3 - travaux de marquage au sol: 40 000 EUR (TTC),

—Lot 4 - entretien et amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore: 110 000 EUR (TTC).

Numéro de référence: 11S0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.

— retenue de garantie de 5 % pour les bons de commande supérieurs à 25 000 EUR HT libérée à l'achèvement de la période de garantie (articles 101 à 103 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (budget principal); délai global de paiement: 30 jours; mode de règlement: virement bancaire; avance forfaitaire: oui sauf lot no3 (articles 87 et 88 du code des marchés publics); acomptes: cf. cahier des charges; forme des prix: unitaires/révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés-contrats
m. le député-maire
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: adresser et fax indiqués ci-dessus
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Point de contact: service marchés contrats
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0010
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ScBOD5wnoA.

Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Vdc11s0010.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 222-360740 (2011-11-16)

Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092598 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-207931
Se réfère à l'avis: 2011/S 222-360740
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Annonce no108, BOAMP 224 A du 19.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1-4 - valeur technique (adéquation moyens humains et matériels employes 40 % + adéquation des procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle, moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et le respect des riverains 30 % + qaulité des principaux produits, matériaux 30 %) (20)
2. Lots 2-3 - valeur technique (adéquation des moyens humains et matériels employés 40 %+Adéquation des procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle, moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et le respect des riverains 30 %+Qualité des principaux produits, matériaux 30 %) (40)
3. Lots 1-2-4 - prix des prestations (50)
4. Lots 1-4 - délai d'intervention en cas d'urgence (20)
5. Lots 1-2 -engagement en heures pour l'insertion de personnes par le travail (10)
6. Lot 3- Prix des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Groupement Cholet Tp (Mandataire)/Lahaye Tp/Eurovia
Adresse postale: rue du Grand Pré - BP 10022
Commune postale: Cholet Cédex
Code postal: 49308
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Lesourd Sas
Adresse postale: ZA des Savonnières - 3 rue des Chaintres
Commune postale: Indre
Code postal: 44610

4️⃣
Nom: Ineo Reseaux Ouest
Adresse postale: ZI Anjou-Atlantique - rue des Crêtes
Commune postale: Champtocé sur Loire
Code postal: 49123
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-207931 (2012-06-29)

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