Entretien espaces extérieurs et espaces verts du patrimoine de Bondy habitat

Bondy Habitat

Entretien espaces extérieurs et espaces verts du patrimoine de Bondy habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
2011-06-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché décomposé en 2 lots distincts attribués séparémment.Le lot 2 comprend une tranche conditionnelle relative à l'entretien des espaces verts du secteur nord qui sont en cours de création dans le cadre de la résidentialisation. Toutefois, l'entretien des surfaces minérales de ces résidences est inclus dans la prestation de base (forfait annuel).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172315
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien espaces extérieurs et espaces verts du patrimoine de Bondy habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des espaces extérieurs du patrimoine de Bondy habitat.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 comprend le nettoyage des espaces extérieurs avec ramassage des déchets et balayage des surfaces minérales, dans le cadre d'un prix global forfaitaire. Il comporte 4 solutions alternatives par rapport aux fréquences d'intervention définies dans le CCTP et qui peuvent se substituer à la solution de base pour une ou plusieurs résidences.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et amélioration des espaces verts du patrimoine de Bondy habitat.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 comprend une partie forfaitaire pour l'entretien et une partie à commande pour les travaux d'amélioration avec un minimum de 35 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT/an.
Quantité ou étendue:
Marché décomposé en 2 lots distincts attribués séparémment.
Le lot 2 comprend une tranche conditionnelle relative à l'entretien des espaces verts du secteur nord qui sont en cours de création dans le cadre de la résidentialisation. Toutefois, l'entretien des surfaces minérales de ces résidences est inclus dans la prestation de base (forfait annuel).
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Description des options: La durée du marché est de 1 an reconductible expressément 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée (il est recommandé d'utiliser, à cet égard, le formulaire DC-1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
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Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).
Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché se rapportant aux trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années,
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— L'entreprise, ou le groupement d'entreprises, candidate devra justifier qu'elle est en capacité d'entretenir des espaces extérieurs d'une surface globale d'environ 270 000 m²,
— Plus particulièrement pour le lot 2, elle sera titulaire des qualifications Qualipaysage P110 ou P120 (création), E131 (entretien), E141 (élagage), E160 (produits phytosanitaires) ou faire la preuve de références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif sur les fonds propres du budget de l'Office.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Le DCE sera remis sous format papier contre remise d'un chèque d'un montant de 30 euro(s), correspondant aux frais de reprographie, émis à l'ordre de Bondy Habitat.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bondy habitat
Contact
Point de contact: madame Dufresnel, directrice générale
Nom: Bondy habitat
Point de contact: madame Godi, directrice de la commande publique
Téléphone: +33 148027201 📞
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Nom: En version dématérialisée sur le site "achatpublic.com" ou en version papier auprès du reprographe, Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean Batiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 143538700 📞
Fax: +33 143538701 📠
Nom: SCP Couvillers Fabrice et Boulard Alain
Adresse postale: 64 rue Marcelin Berthelot. Etude ouverte du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Téléphone: +33 148327191 📞

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2012-09-30 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93300
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2011/S 105-172315 (2011-05-27)
Informations complémentaires (2011-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-185276
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172315
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2011/S 113-185276 (2011-06-10)