Entretien, élagage et aménagement des abords (espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du conseil général du Cher
Conseil général du Cher
Entretien, l'élagage et l'aménagement des abords (espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du conseil général du Cher.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ALTEA
- • Association Le Relais
- • Camus Dominique
- • Jardins paysages Tarvel
- • Sarl centre hygiène espaces verts
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-25 | Avis de marché |
| 2011-09-07 | Informations complémentaires |
| 2012-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service marchés publics, place Marcel Plaisant
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.Fr 🌏
Téléphone: +33 248278151 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272875
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges - bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges
Brève description:
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges - bourges Nord - Saint Doulchard et zone Nord-Est du département
Brève description:
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges -entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - vierzon et zone Nord-Ouest du département
Brève description:
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges -entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - zones sud et Est du département
Brève description:
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges -Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - sites de téléphonie mobile sur l'ensemble du département
Brève description:
Intitulé du lot: elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) - tous sites sur l'ensemble du département
Brève description:
Intitulé du lot: entretien et petits aménagements de clôtures, chemins de randonnées et petis ouvrages annexes - barrage et base de loisirs de Sidiailles
Brève description:
Quantité ou étendue:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 5: prix des prestations (cf précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) (62)
2. Pour les lots 1 à 5: organisation et moyens (cf précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) (18)
3. Pour les lots 1 à 5: développement durable (cf précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Contact
Point de contact: Nathalie Parry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges - région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Source: OJS 2011/S 165-272875 (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marchés séparés - 7 lots.Durée du marché - délais d'exécution:Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Début prévisionnel de commencement des prestations: 1.1.2012.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service marchés publics, place Marcel Plaisant
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.Fr 🌏
Téléphone: +33 248278151 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272875
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Critères d'attribution Pour les lots 6 et 7:
Lot 6:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Pour les lot 6: prix des prestations (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation). Pondération: 67.
2. Pour le lot 6: organisation et moyens (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation). Pondération: 20.
3. Pour le lot 6: développement durable (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation). Pondération: 13.
Lot 7:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Pour les lot 7: prix des prestations (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation). Pondération: 75.
2. Pour le lot 7: organisation et moyens (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation). Pondération: 18.
3. Pour le lot 7: développement durable (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation). Pondération: 7.
Renseignements d'ordre technique: direction des routes et des bâtiments - service bâtiments - SMER - David Chevet- tel: +33 248252313 ou +33 607230293 /Denis Gaudron - tél.: +33 248252311 ou +33 607110800.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation concerne un marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics, mais correspond à un accord cadre au sens de la directive communautaire.
Brève description:
Entretien, l'élagage et l'aménagement des abords (espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du conseil général du Cher.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges - bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges
Brève description:
Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges - bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges - bourges Nord - Saint Doulchard et zone Nord-Est du département
Brève description:
Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges - Bourges Nord - Saint Doulchard et zone Nord-Est du département.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges -entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - vierzon et zone Nord-Ouest du département
Brève description:
Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges -entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - vierzon et zone Nord-Ouest du département.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges -entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - zones sud et Est du département
Brève description:
Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges -entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - zones sud et Est du département.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges -Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - sites de téléphonie mobile sur l'ensemble du département
Brève description:
Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - centre ville de Bourges -Entretien des espaces verts - aménagement des abords y compris clôtures - sites de téléphonie mobile sur l'ensemble du département.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) - tous sites sur l'ensemble du département
Brève description:
Elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) - tous sites sur l'ensemble du département.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: entretien et petits aménagements de clôtures, chemins de randonnées et petis ouvrages annexes - barrage et base de loisirs de Sidiailles
Brève description:
Entretien et petits aménagements de clôtures, chemins de randonnées et petis ouvrages annexes - barrage et base de loisirs de Sidiailles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés séparés - 7 lots.
Durée du marché - délais d'exécution:Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Début prévisionnel de commencement des prestations: 1.1.2012.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats " centre d'aide par le travail " tel que mentionné à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou " atelier protégé " tel que mentionné à l'article L323-31 du code du travail, devront produire un document jusitifiant leur situation.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget Cg.
Prix unitaires - prix révisables selon les formules suivantes:
Pour les prestations d'entretien annualisées ou sur demande: Cn = 15,00 % + 85,00 % (Ev4n/Ev4o);
Dans laquelle Ev4o et Ev4n sont les valeurs prises par l'index de référence Ev4 respectivement au mois zéro et au mois n.
Pour les prestations de création (investissement) sur demande: Cn = 15,00 % + 85,00 % (Ev3n/Ev3o);
Dans laquelle Ev3o et Ev3n sont les valeurs prises par l'index de référence Ev3 respectivement au mois zéro et au mois n.
Indices de références Ev4, indice mensuel intitulé "travaux d'entretien d'espaces verts" et Ev3, indice mensuel intitulé "travaux de création d'espaces verts", publiés dans le bulletin mensuel de statistique.
Délai global de paiement: 30 jours - tx intérêt moratoires: tx bce + 7points - paiements mensuels.
Possibilité d'avance si le bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et si sa durée est supérieur à 2 mois.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 5 et pour le lot 7. Le lot 6 n'est pas concerné par la mise en oeuvre de cette clause.
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Le conseil général du Cher, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe no1 du cahier des clauses administratives particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4-4-2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
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Le conseil général du Cher a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 4-4-3 du CCAP.
Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offres des réserves sur la clause obligatoir d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non respect du cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 5: prix des prestations (cf précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) (62)
2. Pour les lots 1 à 5: organisation et moyens (cf précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) (18)
3. Pour les lots 1 à 5: développement durable (cf précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Contact
Point de contact: Nathalie Parry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution Pour les lots 6 et 7:
Lot 6:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Pour les lot 6: prix des prestations (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation). Pondération: 67.
2. Pour le lot 6: organisation et moyens (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation). Pondération: 20.
3. Pour le lot 6: développement durable (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation). Pondération: 13.
Lot 7:
1. Pour les lot 7: prix des prestations (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation). Pondération: 75.
2. Pour le lot 7: organisation et moyens (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation). Pondération: 18.
3. Pour le lot 7: développement durable (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation). Pondération: 7.
Renseignements d'ordre technique: direction des routes et des bâtiments - service bâtiments - SMER - David Chevet- tel: +33 248252313 ou +33 607230293 /Denis Gaudron - tél.: +33 248252311 ou +33 607110800.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges - région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marchés reconduits 3 fois: nouvel avis lancé au 2ème semestre 2015, si marchés reconduits 2 fois: nouvel avis lancé au 2ème semestre 2014, si marchés reconduits 1 fois: nouvel avis lancé au 2ème semestre 2013, si marchés non reconduits: nouvel avis lancé au 2ème semestre 2012.
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Informations complémentaires (2011-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284448
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272875
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2011/S 174-284448 (2011-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284448
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272875
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2011/S 174-284448 (2011-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173483
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Jardins paysages tarvel
Adresse postale: Zi no2 les Danjons 6 rue Louis Armand
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Altea
Adresse postale: ZI de l'Aujonnière
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
3️⃣
Nom: Camus Dominique
Adresse postale: 154 rue Jeanne D'Arc
Commune postale: Mehun sur Yèvre
Code postal: 18500
4️⃣
Nom: Jardins Paysages Tarvel
Adresse postale: ZI no2 les Danjons 6 rue Louis Armand
5️⃣
Adresse postale: 154 rue Jeanna D'Arc
6️⃣
Nom: Sarl centre hygiène espaces verts
Adresse postale: ZI les Distraits 9454 rue Bossuet
Commune postale: Saint Germain Du Puy
Code postal: 18390
7️⃣
Nom: Association Le Relais
Adresse postale: 8 avenue Pierre Semard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région pays de la loire préfecture de région Payx de la Loire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Commune postale: Orleans Cedex
Source: OJS 2012/S 104-173483 (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173483
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes, sans montants minimum ni maximum.
Annonce no113, BOAMP 166 B du 27.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Jardins paysages tarvel
Adresse postale: Zi no2 les Danjons 6 rue Louis Armand
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Altea
Adresse postale: ZI de l'Aujonnière
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
3️⃣
Nom: Camus Dominique
Adresse postale: 154 rue Jeanne D'Arc
Commune postale: Mehun sur Yèvre
Code postal: 18500
4️⃣
Nom: Jardins Paysages Tarvel
Adresse postale: ZI no2 les Danjons 6 rue Louis Armand
5️⃣
Adresse postale: 154 rue Jeanna D'Arc
6️⃣
Nom: Sarl centre hygiène espaces verts
Adresse postale: ZI les Distraits 9454 rue Bossuet
Commune postale: Saint Germain Du Puy
Code postal: 18390
7️⃣
Nom: Association Le Relais
Adresse postale: 8 avenue Pierre Semard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région pays de la loire préfecture de région Payx de la Loire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Commune postale: Orleans Cedex
Source: OJS 2012/S 104-173483 (2012-05-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)