Entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la communauté d'agglomération Les lacs de l'Essonne

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics de la CA Les lacs de l'Essonne. En application de l'article 10 du CMP, les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparé, définis comme suit:
— lot 1: prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage,
— lot 2: Prestations de tailles architecturées.
L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniuqes particulières commun à l'ensemble des lots fourni avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux sont les suivants:— pour le lot 1:—— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT,—— montant maximal annuel: 160 000 EUR HT,— pour le lot 2:—— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT,—— montant maximal annuel: 160 000 EUR HT.Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue du président Kennedy, BP 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020094
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). Durée du marché: les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter de leur date de notification. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 11.4.2011. Les marchés peuvent être résiliés dans les conditions définies au CCAP commun à l'ensemble des lots. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la CA Les lacs de l'Essonne comprenant les communes de Viry-Châtillon (91170) et de Grigny (91350). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE peut être obtenu gratuitement: — soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE), — soit après demande écrite par courrier électronique ou télécopie, par voie postale ou à l'adresse suivante: CA Les lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 avenue du présideny Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon Cedex, FRANCE (fax +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Conditions de remise des plis: les offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la communauté d'agglomération, service marchés publics, 52 avenue du président Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon Cedex, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la communauté d'agglomération du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00. Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 2.3.2011 à la CA Les lacs de l'Essonne à 16:00. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics de la CA Les lacs de l'Essonne. En application de l'article 10 du CMP, les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparé, définis comme suit:
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— lot 1: prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage,
— lot 2: Prestations de tailles architecturées.
L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniuqes particulières commun à l'ensemble des lots fourni avec le dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Brève description: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage.
Quantité ou étendue: — montant minimal annuel du marché: 20 000 EUR HT,— montant maximal annuel du marché: 160 000 EUR HT.
— montant minimal annuel du marché: 20 000 EUR HT,
— montant maximal annuel du marché: 160 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de tailles architecturées
Brève description: Prestations de tailles architecturées.
Quantité ou étendue: — montant minimal annuel du marché: 30 000 EUR HT,— montant maximal annuel du marché: 160 000 EUR HT.
— montant minimal annuel du marché: 30 000 EUR HT,
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux sont les suivants:
— pour le lot 1:
—— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT,
—— montant maximal annuel: 160 000 EUR HT,
— pour le lot 2:
—— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT,
—— montant maximal annuel: 160 000 EUR HT.
Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires, applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
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Numéro de référence: CAL_entretien arbres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous.
Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera examinée.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 version du 15.9.2010 anciennement DC4, dûment complété et signé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester:
—— qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,
—— qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,
—— qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005.
Les renseignements fournis au 5 (a, b et c) peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé DC1 sus-mentionné) dûment complété, daté et signé.
En cas de groupement, chacun des membres doit produire l'ensemble des documents exigés au titre du présent article, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles (peut être faite à l'aide du DC1).
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des 2 dernières années, similaires à ceux des marchés, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution qui préciseront si ces travaux ont été exécutés dans les règles de l'art,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles qualipaysage e 141, E 125 et E 161. Si le candidat ne dispose pas de ces certificats il apportera la preuve d'une capacité équivalente par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, les formations, habilitations et certificats d'aptitude de son personnel en fonction des tâches. Seront également pris en compte pour évaluer les capacités professionnelles les moyens matériels, les moyens et dispositifs et équipements mis en œuvre pour assurer la sécurité des chantiers et du personnel, les références.
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(Documents à fournir en annexe du DC2).
Pour justifier du niveau de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quel que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont des marchés à bons de commandes passés à prix unitaires. La dépense générée par ces marchés sera financée par le budget principal de fonctionnement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la communauté d'agglomération de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC). Les autres modalités financières et de règlement concernant la consultation figurent au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du code des marchés publics modifié, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics modifié, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire justificatif notée sur 100 points dont: — formation du personnel sur le plan de la sécurité (45 points), — recyclage des matériaux et des déchets (35 points), — suivi phytosanitaire et produits proposés pour le traitement (20 points) (65 %)
2. Prix des prestations, noté sur 100 points (l'analyse du bordereau des prix unitaires se fera sur la base du devis quantitatif estimatif complété) (35 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les lacs de l'Essonne
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_entretien arbres
Informations complémentaires
Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire).
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Durée du marché: les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter de leur date de notification.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 11.4.2011. Les marchés peuvent être résiliés dans les conditions définies au CCAP commun à l'ensemble des lots.
Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la CA Les lacs de l'Essonne comprenant les communes de Viry-Châtillon (91170) et de Grigny (91350).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE peut être obtenu gratuitement:
— soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE),
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— soit après demande écrite par courrier électronique ou télécopie, par voie postale ou à l'adresse suivante: CA Les lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 avenue du présideny Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon Cedex, FRANCE (fax +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Conditions de remise des plis: les offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la communauté d'agglomération, service marchés publics, 52 avenue du président Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon Cedex, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la communauté d'agglomération du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00. Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 2.3.2011 à la CA Les lacs de l'Essonne à 16:00. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, article L. 551-1, article R.551-1),
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— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L.551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché,
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n
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Source: OJS 2011/S 013-020094 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy BP 112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174918
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020094
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
— Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché: Numéro de l'avis au JO: 2011/S 13-020094 du 20.1.2011. — n° des marchés: Lot n° 1: CAL 1114 / Lot 2 /: CAL 1115. — Montant des marchés: Pour le lot 1: montant minimum annuel 20 000 EUR HT / Montant maximum annuel 160 000 EUR (HT). — Pour le lot 2: montant minimum annuel 30 000 EUR HT / montant maximum annuel 160 000 EUR (HT). — Durée: les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter de leur notification au titulaire. Annonce n° 154, BOAMP 14 A du 20.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire justificatif notée sur 100 points dont - Formation du personnel sur le plan de la sécurité (45 points), Recyclage des matériaux et des déchets (35 points), - Suivi phytosanitaire et produits proposés pour le traitement (20 points) Pondération en % (65)
2. Prix des prestations, noté sur 100 points (l'analyse du bordereau des prix unitaires se fera sur la base du devis quantitatif estimatif complété) pondération en % (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-18 📅
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché,
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 107-174918 (2011-05-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Chadel Forêt de l'Ile de France
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres