Entretien du patrimoine arboré des voies communautaire

Communauté d'agglomération Seine-Essonne

Les prestations relevant de la présente consultation portent sur:
Prestations préliminaires:
— organisation, police et sécurité des chantiers,
— mise en place des dispositifs de sécurité pour le public et le personnel du prestataire,
— précautions à prendre vis-à-vis des concessionnaires et des riverains,
— état des lieux,
— signalisation,
— évacuation et traitement des déchets prestations d'exécution:
—— taille de formation sur jeunes arbres,
—— nettoyage de couronne,
—— suppression du bois mort,
—— taille d'éclaircie,
—— taille de réduction de couronne,
—— remontage de couronne,
—— suppression de gourmands et rejets sur tronc et charpentière,
—— suppression de rejets et drageons sur collet,
—— évacuation des produits de coupe et nettoyage du chantier,
—— abattage et débitage,
—— désouchage et dévitalisation de souches,
—— remblaiement de fouilles,
—— traitement phytosanitaire,
—— pal injection,
—— diagnostic végétal.
Les prestations décrites comprennent toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l'exécution complète des prestations.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2011. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(s).
Montant annuel minimum: 50 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rond Point de la Demi Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169906727 📞
Fax: +33 169223400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032351
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance: — Capacité professionnelle, — Capacité technique, — Capacité financière. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Conditions de remise des offres: Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché ...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:

— Capacité professionnelle,

— Capacité technique,

— Capacité financière.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Conditions de remise des offres:

Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché ...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relevant de la présente consultation portent sur:

Prestations préliminaires:

— organisation, police et sécurité des chantiers,

— mise en place des dispositifs de sécurité pour le public et le personnel du prestataire,

— précautions à prendre vis-à-vis des concessionnaires et des riverains,

— état des lieux,

— signalisation,

— évacuation et traitement des déchets prestations d'exécution:

—— taille de formation sur jeunes arbres,

—— nettoyage de couronne,

—— suppression du bois mort,

—— taille d'éclaircie,

—— taille de réduction de couronne,

—— remontage de couronne,

—— suppression de gourmands et rejets sur tronc et charpentière,

—— suppression de rejets et drageons sur collet,

—— évacuation des produits de coupe et nettoyage du chantier,

—— abattage et débitage,

—— désouchage et dévitalisation de souches,

—— remblaiement de fouilles,

—— traitement phytosanitaire,

—— pal injection,

—— diagnostic végétal.

Les prestations décrites comprennent toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l'exécution complète des prestations.

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2011. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(s).

Montant annuel minimum: 50 000 EUR HT.

Montant annuel maximum: 400 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou DC7,

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs des 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif conformément à l'art 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (en fonction du mémoire technique fourni) (60)
2. le prix des prestations selon la commande type non communiquée aux candidats (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:

— Capacité professionnelle,

— Capacité technique,

— Capacité financière.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Conditions de remise des offres:

Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché ...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n° 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par référé pré-contractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative,

— par référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-13 du code de justice administrative,

— par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 020-032351 (2011-01-28)

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