Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nanterre

Ville de Nanterre

Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nanterre - l'appel d'offres est composé de 3 lots traités par marchés séparés. Durée des marchés: 1 an renouvelable 3 fois à compter de leurs dates de notification. Les candidats postulent pour 1, plusieurs ou la totalité des lots. Les marchés ont la forme de marchés à bons de commande (art.77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMU

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107440
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées en annexe au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La procédure doit donner lieu à l'attribution de marché à bons de commandes (art.77 du code des marchés publics) à 1 seul opérateur. Valeur du marché: cf. rubrique "Informations sur les lots".

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Taille des arbres
Brève description: Taille des arbres.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
900 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement phytosanitaire des arbres
Brève description: Traitement phytosanitaire des arbres.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Désherbage des pieds d'arbres d'alignement
Brève description: Désherbage des pieds d'arbres d'alignement.
Description des options: Marchés reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DFA-AOOE-06-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire de Nanterre et en Province (centres de vacances), 92000 Nanterre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Le formulaire DC1;

2/ Le formulaire DC2 (les 2 formulaires disponibles sur http://www.minefe.gouv.fr). Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

Situation économique et financière:

3/ Les niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques seront appréciés sur la base des documents et renseignements suivants:

— obligatoirement, la copie de l'agrément du candidat à l'application de produits phytosanitaires, selon l'article L 254 - 2 du code rural (lots n° 2 et n° 3),

— des certificats de qualification professionnelle, notamment qualification Qualipaysage E 141 (lot n° 1 - élagage); E 161 (application des produits phytosanitaires - lot n° 2 et n° 3) et H 121 et H125 (habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures - lots n° 1 et n° 2) ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat pour la réalisation des prestations, objet des marchés,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du (des) marché(s), la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

4/ Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

5/ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle: Cf. rubrique "Capacité économique et financière".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance pour le lot 1 conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Il sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics. Possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant du marché. Délai global de paiement: 30 jours maximum. En cas d'avance le taux est fixé à 5 %. Financement budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme Chan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: renseignement technique: direction des services de l'environnement: M. Laboulais - tél. +33 147294825 - fax +33 147294924/ service des marchés - Mme Chan, tél. +33 147294869 / fax +33 147295399
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse postale: service des marchés, adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex, FRANCE ou demande par télécopie au +33 147295399 - adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre - adresse pour retrait: (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00) Tour A - 5ème étage - service des marchés - 130 rue du 8 Mai 1945
88/118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex, FRANCE - adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre - adresse pour dépôt: (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00) Tour A - 5ème étage - service des marchés - 130 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Nantarre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-06-11
Informations complémentaires

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées en annexe au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Marché renouvelable
1er semestre 2015
Source: OJS 2011/S 066-107440 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238736
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107440
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Montants des bordereaux de prix lot 1 -taille d'entretien sur végétaux en forme libre: de 10 EUR à 200 EUR / HT taille d'entretien sur les végétaux en forme architecture de 7 EUR à 150 EUR /HT travaux d'abattage et d'essouchage de 25 EUR /HT à 750 EUR /HT prestations effectuées en régie de 40 EUR /HT à 150 EUR /HT l'heure. Travaux en urgence 120 EUR / HT l'heure majoration du coût horaire pour intervention en période astreinte: 80 EUR / HT Lot 2 - traitements insecticides/acaricides de 1euro/HT à 240 EUR / HT Lot 3 - Desherbage des pieds d'arbres de 4,80 EUR / HT à 12 EUR / HT. Annonce no 202, BOAMP 68 A. Annonce no 396, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de Nanterre et en Province (centres de vacances), 92000 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique - coefficient 3
2. les prix des prestations - coefficient 2
3. les délais d'intervention d'urgence - coefficient 1,5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 46 rue A. Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-238736 (2011-07-27)

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