Entretien du patimoine arboré des canaux de Bourgogne
Conseil régional de Bourgogne
Le présent marché a pour objet des prestations d'abattage et d'élagage d'arbres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-08 | Avis de marché |
| 2012-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: ftrinh@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443314 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287513
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet des prestations d'abattage et d'élagage d'arbres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: canal du centre
Brève description: Abattage et élagages d'arbres.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: seille navigable
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: canal du Nivernais
Brève description: Abattage et élagage d'arbres.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: canal de Bourgogne: subdivision Tonnerre Navigation
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: canal de Bourggogne: subdivision Dijon Navigation
Brève description: Abattage et élégage d'arbres.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2011S322001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canaux de Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition en termes de qualité technique et de service, sur la prise en compte du développement durable, sur la qualification des intervenants ainsi que sur les moyens humains et techniques mis à disposition (en pourcentage) (60)
2. Prix au vu des documents financiers (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: Trinh Florence
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Subdivision Dijon Navigation
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 21000
Point de contact: Daniel Muller
Téléphone: +33 380531633 📞
Courrier électronique: daniel.muller@cote-dor.gouv.fr 📧
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Commune postale: Dijon Cedex
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Téléphone: +33 380443614 📞
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S322001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 175-287513 (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
Les montants mini-maxi par lot sont les suivants:— lot 1 entre 30 000 EUR et 120 000 EUR pour la tranche ferme d'un; entre 15 000 EUR et 60 000 EUR pour les 6 mois supplémentaires,— lot 2 entre 10 000 EUR et 40 000 EUR pour la tranche ferme d'un an, entre 5 000 EUR et 20 000 EUR pour les 6 mois supplémentaires,— lot 3 entre 20 000 EUR et 80 000 EUR pour la tranche ferme d'un an, entre 10 000 EUR et 40 000 EUR pour les 6 mois supplémentaires,— lot 4 entre 40 000 EUR 120 000 EUR pour la tranche ferme d'un, entre 20 000 EUR et 60 000 EUR les 6 mois supplémentaires,— lot 5 entre 30 000 EUR et 90 000 EUR pour la tranche ferme d'un an, entre 15 000 EUR et 45 000 EUR pour les 6 mois supplémentaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: ftrinh@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443314 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287513
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande.
Les modalités de remise des candidatures et des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement particulier (RPC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (support d'accompagnement n° 6: "certificats électroniques").
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s322001 (à renseigner dans la section "Recherche avancée") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la direction de la commande publique du conseil régional de Bourgogne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet des prestations d'abattage et d'élagage d'arbres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: canal du centre
Brève description: Abattage et élagages d'arbres.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La quantité mentionnée ci-dessus concerne la tranche ferme d'un an. Pour les tranche conditionnelle correspondant à 6 mois supplémentaires, le minimum s'élève à 15 000 EUR et le maximum à 60 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: seille navigable
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La quantité mentionnée ci-dessus concerne la tranche ferme d'un an. Pour la tranche conditionnelle correspondant à 6 mois supplémentaires, le minimum s'élève à 5 000 EUR et le maximum à 20 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: canal du Nivernais
Brève description: Abattage et élagage d'arbres.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La quantité mentionnée ci-dessus concerne la tranche ferme d'un an. Pour la tranche conditionnelle correspondant à 6 mois supplémentaires, le minimum s'élève à 10 000 EUR et le maximum à 40 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: canal de Bourgogne: subdivision Tonnerre Navigation
Informations complémentaires sur les lots:
La quantité mentionnée ci-dessus concerne la tranche ferme d'un an. Pour la tranche conditionnelle correspondant à 6 mois supplémentaires, le minimum s'élève à 20 000 EUR et le maximum à 60 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: canal de Bourggogne: subdivision Dijon Navigation
Brève description: Abattage et élégage d'arbres.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La quantité mentionnée ci-dessus concerne la tranche ferme d'un an. Pour la tranche conditionnelle correspondant à 6 mois supplémentaires, le minimum s'élève à 15 000 EUR et le maximum à 45 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants mini-maxi par lot sont les suivants:
— lot 1 entre 30 000 EUR et 120 000 EUR pour la tranche ferme d'un; entre 15 000 EUR et 60 000 EUR pour les 6 mois supplémentaires,
— lot 2 entre 10 000 EUR et 40 000 EUR pour la tranche ferme d'un an, entre 5 000 EUR et 20 000 EUR pour les 6 mois supplémentaires,
— lot 3 entre 20 000 EUR et 80 000 EUR pour la tranche ferme d'un an, entre 10 000 EUR et 40 000 EUR pour les 6 mois supplémentaires,
— lot 4 entre 40 000 EUR 120 000 EUR pour la tranche ferme d'un, entre 20 000 EUR et 60 000 EUR les 6 mois supplémentaires,
— lot 5 entre 30 000 EUR et 90 000 EUR pour la tranche ferme d'un an, entre 15 000 EUR et 45 000 EUR pour les 6 mois supplémentaires.
Numéro de référence: 2011S322001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canaux de Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics modi.
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires (CA) des 3 dernières années. Aucune exigence de chiffres d'affaires minimale n'est imposée. Ceux-ci seront appréciés au cas par cas au regard de l'importance de chacun des lots.
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Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références d'ouvrage de même importance et difficultés que le lot sur lequel ils se positionnent, réalisées au cours des 3 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment au regard des moyens en personnel: ouvriers, personnels d'encadrement dont dispose l'entreprise et leur savoir-faire.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des ouvrages déjà réalisés pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Par ailleurs, le candidat peut s'appuyer sur d'autres entreprises pour présenter sa candidature (co-traitant en groupement solidaire, sous-traitant). Celles-ci seront prises en compte si elles produisent les mêmes informations et leur engagement écrit que le candidat disposera de leur capacité pour l'exécution du marché.
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Le Conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale seront demandées par le Conseil régional de Bourgogne dès la désignation des titulaires des marchés.
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont des prix unitaires fermes pour toute la durée du marché. Application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition en termes de qualité technique et de service, sur la prise en compte du développement durable, sur la qualification des intervenants ainsi que sur les moyens humains et techniques mis à disposition (en pourcentage) (60)
2. Prix au vu des documents financiers (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: Trinh Florence
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Subdivision Dijon Navigation
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 21000
Point de contact: Daniel Muller
Téléphone: +33 380531633 📞
Courrier électronique: daniel.muller@cote-dor.gouv.fr 📧
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Commune postale: Dijon Cedex
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Téléphone: +33 380443614 📞
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S322001
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande.
Les modalités de remise des candidatures et des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement particulier (RPC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (support d'accompagnement n° 6: "certificats électroniques").
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s322001 (à renseigner dans la section "Recherche avancée") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la direction de la commande publique du conseil régional de Bourgogne.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 175-287513 (2011-09-08)
Avis d'attribution de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 317,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094196
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287513
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: canaux de Bourgogne.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Tprf
Adresse postale: 1 rue Roger Bride
Commune postale: Damparis
Code postal: 39500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Tpfr
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 058-094196 (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 317,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094196
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287513
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Annonce n° 141, BOAMP 177 A du 13.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: canaux de Bourgogne.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Tprf
Adresse postale: 1 rue Roger Bride
Commune postale: Damparis
Code postal: 39500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Tpfr
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 058-094196 (2012-03-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)