Entretien du parc roulant: autocars et poids lourds - Lot n° 1: entretien, réparations et fournitures de pièces détachées et accessoires pour autocars - Lot n° 2: entretien, réparations et fournitures de pièces détachées et accessoires pour poids lourds Renault véhicules industriels

Ville de Tremblay-en-France

L'entretien, la réparation et fournitures de pièces détachées et accessoires pour autocars et poids lourds.
Lot n° 1: Marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT.
Lot n° 2: Marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Qui ?

• Ville de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-12	Avis de marché
2012-01-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tremblay-en-France
Adresse postale: Services techniques - marchés publics, 18 boulevard de l'hôtel de ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389300
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur simple demande. Il peut également être téléchargé en ligne sur www.tremblay-en-france.fr puis cliquer sur la rubrique "Ville active " puis sur "marchés publics" et sur "Consulter toutes les offres". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entretien, la réparation et fournitures de pièces détachées et accessoires pour autocars et poids lourds.

Lot n° 1: Marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT.

Lot n° 2: Marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien, réparations et fournitures de pièces détachées et accessoires pour autocars
Brève description:

Entretien, réparations et fournitures de pièces détachées et accessoires pour autocars.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien, réparations et fournitures de pièces détachées et accessoires pour poids lourds Renault véhicules industriels
Brève description:

Entretien, réparations et fournitures de pièces détachées et accessoires pour poids lourds Renault véhicules industriels.

Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: AO11-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Marcel Paul, 93290 Tremblay-en-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature), dûment complété, attestant notamment de la situation régulière du candidat vis-à-vis du code pénal, du code général des impôts, du code du travail, de sa position vis-à-vis de l'autorité judiciaire, de sa situation fiscale et sociale et de l'emploi régulier de travailleurs.

— Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété, mentionnant notamment les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices en y joignant le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est pas interdit de soumissionner en vertu de l'article 43 du code des marchés publics,

— Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché.

Situation économique et financière:

— Le formulaire Noti2 pour justifier que le candidat est en règle avec la législation sociale et fiscale,

— K Bis ou équivalent,

— attestation d'assurance civile en cours de validité,

— RIB.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat occupant au moins 20 salariés devra fournir une copie de la déclaration annuelle relative aux emplois de personnes handicapées, le cas échéant la preuve qu'il s'acquitte de la contribution versée au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée par la loi n° 2005-1719 du 30.12.2005 - article L 323-8-5 du code du travail),

— Toutes pièces permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et la capacité du candidat à assurer les prestations prévues dans le marché,

— Une fiche "insertion" dans laquelle le candidat devra exposer ses engagements en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (travailleurs handicapés, jeunes ayant peu ou pas de qualification, demandeurs d'emploi, demandeurs de stage ou d'apprentissage ...) ainsi que les modalités pratiques qu'il met ou qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché,

— Une fiche "protection de l'environnement" dans laquelle le candidat exposera sa démarche en faveur du développement durable et les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché en matière de protection de l'environnement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la remise de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. À cet effet, le candidat devra impérativement joindre à son offre un relevé d'identité bancaire ou postal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de l'offre (45)
2. prix et conditions financières (40)
3. délais d'approvisionnement en pièces détachées et accessoires (5)
4. développement durable (5)
5. insertion professionnelle (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Asensi député maire
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 7 rue Marcel Paul
Point de contact: M. Puteau
Téléphone: +33 149637157 📞
Courrier électronique: e.puteau@tremblayenfrance.fr 📧
Fax: +33 149637084 📠
Nom: Service des marchés publics de travaux
Adresse postale: 18 boulevard de l'hôtel de ville
Point de contact: Mme Morin
Téléphone: +33 149637225 📞
Courrier électronique: p.morin@tremblayenfrance.fr 📧
Fax: +33 149637075 📠
Nom: Service des marchés publics de travaux - services techniques
Courrier électronique: m.dumerjean@tremblayenfrance.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11-04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de travaux
Adresse postale: 18 boulevard de l'hôtel de ville
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Téléphone: +33 149637150 📞
Fax: +33 149637075 📠
Source: OJS 2011/S 240-389300 (2011-12-12)

Informations complémentaires (2012-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031366
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389300
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2012/S 020-031366 (2012-01-26)

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