Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR

CINOR

Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs Zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la CINOR (Zone de loisirs du Colorado à Saint Denis, Parc des Tamarins à Saint Denis et les espaces extérieurs et plantés de la Médiathèque Aimé Césaire à Sainte Suzanne). Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
Les entreprises auront la charge d'assurer les missions décrites à l'article 2.6 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-27 Avis de marché
2011-06-09 Informations complémentaires
2011-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le programme d'entretien des sites comprend:— la maintenance des équipements et des surfaces minérales et végétales (balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien et entretien des sanitaires...),— l'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...),— l'entretien des ruisseaux, ravines, croisant l'itinéraire (enlèvement des encombrants et autres déchets, nettoyage des embouchures),— le respect des règles de salubrité et de sécurité (sécurisation des abords du site touristique, veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès...),— diverses autres actions (amélioration des portions détériorées...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136603
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Oui. Date d'envoi de l'avis initial au JOUE/BOAMP: 3.9.2010. Date de parution JIR: 6.9.2010. Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Durée du marché ou délai d'exécution: Lot 1: Zone de loisirs du Colorado. Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 18 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations, est le 16.10.2011. Lot 2: Parc des Tamarins. Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 15 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations, est le 16.10.2011. Lot 3: Site de la Médiathèque Aimé Césaire. Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 16 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations, est le 21.12.2011. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla...). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation"). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs Zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la CINOR (Zone de loisirs du Colorado à Saint Denis, Parc des Tamarins à Saint Denis et les espaces extérieurs et plantés de la Médiathèque Aimé Césaire à Sainte Suzanne). Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
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Les entreprises auront la charge d'assurer les missions décrites à l'article 2.6 du CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint Denis)
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du site du Colorado selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires, l'entretien des espaces verts, la vérification des aires de…
… jeux...Les horaires minimum d'intervention sont précisés à l'article 2.2 du CCTP.
… jeux...
Les horaires minimum d'intervention sont précisés à l'article 2.2 du CCTP.
Quantité ou étendue: Le parc du Colorado comprend une partie aménagée d'une surface approximative de 6,7 ha et une surface non aménagée d'environ 8,7 ha.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien du Parc des Tamarins
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du site du parc des Tamarins selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires, l'entretien des espaces verts, la vérification des aires de…
… jeux...Les horaires minimum d'intervention sont précisés à l'article 2.2 du CCTP.
… jeux...
Quantité ou étendue: La surface totale à entretenir est de l'ordre de 6 ha et comprend des espaces verts et minéralisés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces extérieurs et plantés de la Médiathèque Aimé Césaire (Sainte Suzanne)
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du site de la Médiathèque Aimé Césaire selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: La prestation d'entretien se fera 2 fois par mois:…
… 1re semaine et 3e semaine du mois.L'entretien des espaces verts intérieurs (patio et terrasse).L'entretien des espaces verts extérieurs et des parties minérales (parking, voie d'accès...).Le prestataire est tenu d'intervenir sur site jusqu'à achèvement des prestations.
… 1
L'entretien des espaces verts intérieurs (patio et terrasse).
L'entretien des espaces verts extérieurs et des parties minérales (parking, voie d'accès...).
Le prestataire est tenu d'intervenir sur site jusqu'à achèvement des prestations.
Quantité ou étendue: Superficie des espaces verts: Environ 2 900 mètres carrés (dont environ 330 mètres carrés au dessus du mur antibruit).
Le programme d'entretien des sites comprend:
— la maintenance des équipements et des surfaces minérales et végétales (balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien et entretien des sanitaires...),
— l'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...),
— l'entretien des ruisseaux, ravines, croisant l'itinéraire (enlèvement des encombrants et autres déchets, nettoyage des embouchures),
— le respect des règles de salubrité et de sécurité (sécurisation des abords du site touristique, veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès...),
— diverses autres actions (amélioration des portions détériorées...).
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG. Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces avenants n'est pas connu à ce stade.
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Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lot 1 à 3 à Saint Denis (La Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché).
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Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
E)Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
F) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
G) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
NB: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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NB: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées ci-dessus.
NB: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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NB: Pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du conseil d'état, n° 324153, du 10.6.2009).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les cautionnements et garanties financières: Néant.
— les assurances: Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (application des dispositions de l'article 9 du CCAG FCS),
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— autre(s) garantie(s): Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an (application des dispositions de l'article 28 du CCAG FCS).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par la CINOR à 100 % par (ressources propres).
Autres conditions particulières:
— En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est intégré dans le présent marché, pour uniquement les lots 1 et 2, une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre social, notamment l'obligation pour le titulaire de faire exécuter au moins 30 % du temps de travail effectif par des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion, ainsi que l'obligation pour tout emploi vacant ou nouvellement créé pour la présente prestation, de réserver un poste sur deux à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion. Pour la réalisation des objectifs sociaux, voir notamment le cahier des charges sociales ci-annexé,
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— considération de développement durable: Le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondantes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Oui.
Date d'envoi de l'avis initial au JOUE/BOAMP: 3.9.2010.
Date de parution JIR: 6.9.2010.
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Lot 1: Zone de loisirs du Colorado.
Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 18 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
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La date prévisionnelle de début des prestations, est le 16.10.2011.
Lot 2: Parc des Tamarins.
Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 15 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
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Lot 3: Site de la Médiathèque Aimé Césaire.
Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 16 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
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La date prévisionnelle de début des prestations, est le 21.12.2011.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla...). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers Septembre 2012 pour le lot 1 (pour un marché qui débuterait en avril 2013),
— vers juin 2012 pour le lot 2 (pour un marché qui débuterait en janvier 2013),
— vers septembre 2012 pour le lot 3 (pour un marché qui débuterait en avril 2013).
Source: OJS 2011/S 083-136603 (2011-04-27)
Informations complémentaires (2011-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-183751
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136603
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2011/S 112-183751 (2011-06-09)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - Le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386394
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) publication initiale locale: JIR du 28.4.2011. BOAMP: B n° 86 du 3.5.2011 annonce no296 JOUE: n° 2011/S 83-136603 du 29.4.2011 site Cinor: 29.4.2011. Annonce n° 296, BOAMP 86 B du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 à 3 à Saint-Denis (La Réunion).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 60 %
2. Valeur technique: 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Entreprise 5A
Adresse postale: 85C rue Léopold Rambaud
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ilot Jardin
Adresse postale: 4 chemin des Eucalyptus Bois de Nèfles

3️⃣
Nom: Association Lantouraz
Adresse postale: 428 bât., 2 rue Alain Peters
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction constestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 239-386394 (2011-12-06)
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Produits/services:
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