Entretien des zones d'activités de l'agglomération de Brive

Communauté d'agglomération de Brive

Travaux d'entretien sur les zones déclarées d'intéret communautaire.
Entretien des espaces publics, espace's verts et les surfaces non commercialisées pour les zones de la Rivière, Montplaisir, colombier, des rivières le parc d'entreprises de Brive Ouest et le Fourneault.
Marché sur offre de prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-02-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations s'établit comme suit.Année 2011: montant mini: 80 000 EUR HT, montant maximum: 96 000 EUR HT.Année 2012: montant mini: 81 600 EUR, montant maxi: 97 900 EUR HT, année 2013: montant minimum: 83 200 EUR HT, montant maximum: 100 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 103
Code postal: 19103
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Contact
Téléphone: +33 555749923 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026485
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Critères de candidature. Appréciation des capacités techniques au regard des prestations à réaliser qui sont le plus proches et en nature de celles à réaliser au titre de la consultation (des compétences dédiées). Appréciation de la capacité financière au regard du montant du chiffre d'affaires de l'entreprises ou du groupement. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (articles 48,56 et 142 du code des marchés publics) via la plate forme centre officielles.com. Les documents sont aussi disponibles par courrier télécopieur +33 555749929. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien sur les zones déclarées d'intéret communautaire.
Entretien des espaces publics, espace's verts et les surfaces non commercialisées pour les zones de la Rivière, Montplaisir, colombier, des rivières le parc d'entreprises de Brive Ouest et le Fourneault.
Marché sur offre de prix.
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations s'établit comme suit.
Année 2011: montant mini: 80 000 EUR HT, montant maximum: 96 000 EUR HT.
Année 2012: montant mini: 81 600 EUR, montant maxi: 97 900 EUR HT, année 2013: montant minimum: 83 200 EUR HT, montant maximum: 100 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: amgt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1.
Déclaration du candidat DC2.
Pouvoir de la personne pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires.
Bilans ou estraits de bilan.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Indication des titres d'étude.
Liste de services de meme nature réalisés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'agglomération.
Virement administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat seul ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Ce marché contient des éléments d'exécution à caractère social en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique basée sur le mémoire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Brive
Contact
Point de contact: Philippe Nauche, président
Nom: Agglomération de Brive
Commune postale: Brive
Point de contact: Yves Latronche
Téléphone: +33 555741000 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: amgt
Informations complémentaires
Critères de candidature.
Appréciation des capacités techniques au regard des prestations à réaliser qui sont le plus proches et en nature de celles à réaliser au titre de la consultation (des compétences dédiées).
Appréciation de la capacité financière au regard du montant du chiffre d'affaires de l'entreprises ou du groupement.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (articles 48,56 et 142 du code des marchés publics) via la plate forme centre officielles.com.
Les documents sont aussi disponibles par courrier télécopieur +33 555749929.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
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Source: OJS 2011/S 017-026485 (2011-01-24)
Informations complémentaires (2011-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-037765
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026485
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2011/S 024-037765 (2011-02-02)
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Produits/services:
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