Entretien des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, des gouttières et chêneaux des établissements relevant du CASVP

CAS-VP

Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'entreprise, pour le compte du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, les prestations relatives à l'entretien performant, au nettoyage, à la surveillance et au contrôle des étanchéités et du bon écoulement des toitures terrasses, des gouttières et chêneaux, des toitures sans terrasse des établissements et installations du CASVP afin d'obtenir le maintien en état de parfaite propreté et de parfaite étanchéité des toitures terrasses et des éléments qui les composent, ainsi que les gouttières et chéneaux sur l'ensemble des établissements du CAS-VP.
Le présent marché concerne de même les travaux de rénovation ou de réparation nécessaires, des ouvrages détériorés, pour assurer une parfaite étanchéité à l'eau ou à l'air des bâtiments.
Le marché comporte 2 lots géographiques:
— lot 2: établissements situés dans les 19ème et 20ème arrondissements de Paris; résidences Arthur Groussier à Bondy (93140), FRANCE, Préfet Chaleil à Aulnay et Villers Cotterêt (02),
— lot 4: établissements situés dans les 5ème, 6ème 12ème, 13ème arrondissements de Paris; résidences Cousin de Méricourt et Aqueduc à Cachan (94230), FRANCE, Harmonie à Boissy Saint Léger (94470), FRANCE et le Cèdre Bleu à Sarcelles (95200), FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
2012-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 2 lots géographiques.Ce marché comporte deux parties:— une partie d'entretien forfaitaire concernant les prestations d'entretien et de dépannage des installations et réglée selon un prix global et forfaitaire. La liste des établissements concernés pourra évoluer en cours de marché par ajout ou retrait d'établissements relevant du patrimoine du Centre d'action sociale de la Ville de Paris,— une partie à bons de commande relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire, réglées selon des prix unitaires.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont:— lot 2: mini: 25 000 EUR HT / maxi 250 000 EUR HT,— lot 4: mini 25 000 EUR HT / maxi 250 000 EUR HT.Il est passé à prix mixtes.Le présent marché est passé pour une durée 1 an à compter du 14.4.2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.Le présent marché ne demande pas d'option au sens du droit interne, mais pourra être reconduit. Il n'autorise pas les variantes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326114
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Documents gratuits. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 1er décembre 2011 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. Critère de jugement des offres: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché (10 % de la note finale)/ Les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations ou de rénovation d'ouvrage (thermographe, nacelle élévatrice, échelles etc) (10 % de la note finale)/ le dispositif de récupération et d'éliminations des déchets en cas de travaux de réparations ou de rénovation (5 % de la note finale)/ les mesures de sécurité prévues dans le cadre du marché: mesures de protection des intervenants (moyens mis à leur disposition) (10 % de la note finale)/ un compte rendu de visite pro-forma portant toutes les mentions que la société fait figurer ainsi que des exemples de propositions de reprise ou de mesures conservatoires prises (5 % de la note finale)/ la liste et les fiches techniques des produits de traitement qu'elle utilise (exemple: produits de qualité environnementale certifiée) (10 % de la note finale)/ les modalités pour assurer l'astreinte 24h/24 (10 % de la note finale). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 6. Prix des prestations. Le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants: la somme du prix d'entretien forfaitaire, auquel sera ajouté le montant des travaux traités hors bordereau à savoir: le coût des fournitures (estimé à 10 000 EUR HT) multiplié par le coefficient sur fourniture, le coût horaire de main d'oeuvre multiplié par 200 heures, et le coût du déplacement sachant que chaque intervention est estimée à 4 heures soit 50 déplacements. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par l'entreprise, pour le compte du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, les prestations relatives à l'entretien performant, au nettoyage, à la surveillance et au contrôle des étanchéités et du bon écoulement des toitures terrasses, des gouttières et chêneaux, des toitures sans terrasse des établissements et installations du CASVP afin d'obtenir le maintien en état de parfaite propreté et de parfaite étanchéité des toitures terrasses et des éléments qui les composent, ainsi que les gouttières et chéneaux sur l'ensemble des établissements du CAS-VP.
Afficher plus
Le présent marché concerne de même les travaux de rénovation ou de réparation nécessaires, des ouvrages détériorés, pour assurer une parfaite étanchéité à l'eau ou à l'air des bâtiments.
Le marché comporte 2 lots géographiques:
— lot 2: établissements situés dans les 19ème et 20ème arrondissements de Paris; résidences Arthur Groussier à Bondy (93140), FRANCE, Préfet Chaleil à Aulnay et Villers Cotterêt (02),
— lot 4: établissements situés dans les 5ème, 6ème 12ème, 13ème arrondissements de Paris; résidences Cousin de Méricourt et Aqueduc à Cachan (94230), FRANCE, Harmonie à Boissy Saint Léger (94470), FRANCE et le Cèdre Bleu à Sarcelles (95200), FRANCE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, des goutières et chêneaux des établissements relevant du CASVP
Brève description:
Lot 2:Etablissements situés dans les 19ème et 20ème arrondissements de Paris; résidences Arthur Groussier à Bondy (93140, FRANCE), Préfet Chaleil à Aulnay et Villers Cotterêt (02).
Lot 2:
Etablissements situés dans les 19ème et 20ème arrondissements de Paris; résidences Arthur Groussier à Bondy (93140, FRANCE), Préfet Chaleil à Aulnay et Villers Cotterêt (02).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, des goutières et chêneaux des établissements relevant du CASVP
Brève description:
Lot 4:Etablissements situés dans les 5ème, 6ème 12ème, 13ème arrondissements de Paris; résidences Cousin de Méricourt et Aqueduc à Cachan (94230), FRANCE, Harmonie à Boissy Saint Léger (94470), FRANCE et le Cèdre Bleu à Sarcelles (95200), FRANCE.
Lot 4:
Etablissements situés dans les 5ème, 6ème 12ème, 13ème arrondissements de Paris; résidences Cousin de Méricourt et Aqueduc à Cachan (94230), FRANCE, Harmonie à Boissy Saint Léger (94470), FRANCE et le Cèdre Bleu à Sarcelles (95200), FRANCE.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 2 lots géographiques.
Ce marché comporte deux parties:
— une partie d'entretien forfaitaire concernant les prestations d'entretien et de dépannage des installations et réglée selon un prix global et forfaitaire. La liste des établissements concernés pourra évoluer en cours de marché par ajout ou retrait d'établissements relevant du patrimoine du Centre d'action sociale de la Ville de Paris,
Afficher plus
— une partie à bons de commande relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire, réglées selon des prix unitaires.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont:
— lot 2: mini: 25 000 EUR HT / maxi 250 000 EUR HT,
— lot 4: mini 25 000 EUR HT / maxi 250 000 EUR HT.
Il est passé à prix mixtes.
Le présent marché est passé pour une durée 1 an à compter du 14.4.2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.
Le présent marché ne demande pas d'option au sens du droit interne, mais pourra être reconduit. Il n'autorise pas les variantes.
Description des options:
Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2-toitureT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
Afficher plus
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1. Le formulaire Dc1 "lettre de candidature" dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et dûment signée;
Afficher plus
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
3 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
A) Une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
4- b) Certificats de qualification professionnelle QUALIBAT 3111-3121-3131-3151-3212-3222-3232-3261 (Tuiles canal, tuiles plates, bardeaux bitumés, éléments accessoires de couverture, étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles, étanchéité en asphaltes coulés, bardeaux bitumés), ou équivalent;
Afficher plus
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
d) Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
E) déclaration des moyens techniques (outillage, matériels, équipements techniques).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualibat 3111-3121-3131-3151-3212-3222-3232-3261 (tuiles canal, tuiles plates, bardeaux bitumés, éléments accessoires de couverture, étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles, étanchéité en asphaltes coulés, bardeaux bitumés). Ou équivalent.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
La forme solidaire du groupement étant une condition nécessaire à la bonne exécution du marché, si l'attributaire s'est présenté en tant que groupement, il devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont il fait partie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères détaillée à la rubrique renseignements complémentaires. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 60 %. (6)
2. Prix des prestations appréciée au regard des éléments suivants: la somme du prix d'entretien forfaitaire, auquel sera ajouté le montant des travaux traités hors bordereau à savoir: le coût des fournitures (estimé à 10 000 EUR HT) multiplié par le coefficient sur fourniture, le coût horaire de main d'oeuvre multiplié par 200 heures, et le coût du déplacement sachant que chaque intervention est estimée à 4 heures soit 50 déplacements. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 40 %. (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Commune postale: Parris Cedex 12
Point de contact: cellule des marchés
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2-toitureT
Informations complémentaires
Documents gratuits.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com.
Afficher plus
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 1er décembre 2011 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.
Critère de jugement des offres:
Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché (10 % de la note finale)/ Les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations ou de rénovation d'ouvrage (thermographe, nacelle élévatrice, échelles etc) (10 % de la note finale)/ le dispositif de récupération et d'éliminations des déchets en cas de travaux de réparations ou de rénovation (5 % de la note finale)/ les mesures de sécurité prévues dans le cadre du marché: mesures de protection des intervenants (moyens mis à leur disposition) (10 % de la note finale)/ un compte rendu de visite pro-forma portant toutes les mentions que la société fait figurer ainsi que des exemples de propositions de reprise ou de mesures conservatoires prises (5 % de la note finale)/ la liste et les fiches techniques des produits de traitement qu'elle utilise (exemple: produits de qualité environnementale certifiée) (10 % de la note finale)/ les modalités pour assurer l'astreinte 24h/24 (10 % de la note finale). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 6.
Afficher plus
Prix des prestations.
Le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants: la somme du prix d'entretien forfaitaire, auquel sera ajouté le montant des travaux traités hors bordereau à savoir: le coût des fournitures (estimé à 10 000 EUR HT) multiplié par le coefficient sur fourniture, le coût horaire de main d'oeuvre multiplié par 200 heures, et le coût du déplacement sachant que chaque intervention est estimée à 4 heures soit 50 déplacements. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4.
Afficher plus
Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 200-326114 (2011-10-13)
Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113428
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326114
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. Le chef du service des travaux et du patrimoine- 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. A titre informatif les parties forfaitaires du marché sont de 20 033 EUR HT pour le lot 2 et 27 513 EUR HT pour le lot 4. De plus, les titulaire propose respectivement 50euro(s) HT prix de l'heure de main d'oeuvre (lot 2) et 32 EUR HT (lot 4). Annonce n° 170, BOAMP 202 A. Annonce n° 351, BOAMP 202 B du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations appréciée au regard des éléments suivants: la somme du prix d'entretien forfaitaire, auquel sera ajouté le montant des travaux traités hors bordereau à savoir: le coût des fournitures (estimé à 10 000 EUR HT multiplié par le coefficient sur fourniture, le coût horaire de main d'oeuvre multiplié par 200 heures, et le coût du déplacement sachant que chaque intervention est estimée à 4:00 soit 50 déplacements. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 40 %. (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Au coeur des toits
Adresse postale: 10 rue de la Fontaine
Commune postale: Beynes
Code postal: 78650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Thoison
Adresse postale: ZAC du plateau 1 rue des Marroniers
Commune postale: L'hay les roses
Code postal: 94240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris 04
Source: OJS 2012/S 069-113428 (2012-04-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Au coeur des toits Thoison
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Réparation et entretien de toiture