Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux

Ville de Salon-de-Provence

Le présent marché concerne les prestations d'entretien préventifs et curatifs des réseaux et ouvrages d'assainissement collectifs ou autonomes du patrimoine de la ville, ainsi que du Domaine de Farinon. A ce titre il recouvre des opérations d'entretien préventif de sites, couverts par un forfait, et des prestations ponctuelles d'entretien, au regard des besoins qui apparaîtront, qui feront l'objet de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-22 Avis de marché
2012-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations d'entretien ponctuelles feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.2.2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le montant total pour toute la durée du marché est compris entre 80 000 et 320 000 EUR HT et seront répartis annuellement comme suit: seuil minimum annuel 20 000 EUR HT et seuil maximum annuel: 80 000 EUR HT. Ces montants intègrent le forfait annuel d'entretien préventif des differents sites de la commune.Les valeurs estimées ci-dessus seront identiques en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande Publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 442489480 📞
Fax: +33 442489484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198914
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier: Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE. Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Yq3Pop_kzu. [En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur]. Les offres peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis, — déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:15 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE. Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs. L'attention des candidats est attirée sur les difficultés que rencontre la Commune avec certains transporteurs. Il est rappelé qu'en application des conditions générales de vente de certains, "ne peuvent être pris en charge [...] les réponses à appel d'offres [...]". Il appartient aux soumissionnaires de se renseigner, et de s'assurer que leurs plis sont bien parvenus à l'adresse ci-dessus mentionnée avant les dates et heures limites. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'entretien préventifs et curatifs des réseaux et ouvrages d'assainissement collectifs ou autonomes du patrimoine de la ville, ainsi que du Domaine de Farinon. A ce titre il recouvre des opérations d'entretien préventif de sites, couverts par un forfait, et des prestations ponctuelles d'entretien, au regard des besoins qui apparaîtront, qui feront l'objet de bons de commande.
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Quantité ou étendue:
Les prestations d'entretien ponctuelles feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.2.2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le montant total pour toute la durée du marché est compris entre 80 000 et 320 000 EUR HT et seront répartis annuellement comme suit: seuil minimum annuel 20 000 EUR HT et seuil maximum annuel: 80 000 EUR HT. Ces montants intègrent le forfait annuel d'entretien préventif des differents sites de la commune.
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Les valeurs estimées ci-dessus seront identiques en cas de reconduction.
Description des options:
Des avenants, des décisions de poursuivre, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La consultation comporte également des options au sens du droit français. Celles-ci devront ipérativement être chiffrées par les candidats.
Numéro de référence: 11100000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature ne seront pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP.
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et exigés aux documents de consultation.
Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique: références requises tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),
— Pouvoirs de signature.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (DC2 ou forme libre),
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années (DC2 ou forme libre),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2 ou forme libre).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix:
Pour l'entretien préventif des sites au regard du forfait annuel.
Pour toute autre intervention: par application des prix unitaires du bordereau quantitatif estimatif.
Modalités de variation des prix:
Révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Salon de Provence
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville
Code postal: 13300
Nom: Mairie de Salon-de-Provence
Adresse postale: adresse sus-mentionnée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11100000
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier:
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.
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Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante:
[En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur].
Les offres peuvent être transmises:
— par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis,
— déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:15 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.
Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs.
L'attention des candidats est attirée sur les difficultés que rencontre la Commune avec certains transporteurs. Il est rappelé qu'en application des conditions générales de vente de certains, "ne peuvent être pris en charge [...] les réponses à appel d'offres [...]". Il appartient aux soumissionnaires de se renseigner, et de s'assurer que leurs plis sont bien parvenus à l'adresse ci-dessus mentionnée avant les dates et heures limites.
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Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 120-198914 (2011-06-22)
Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 120, à l'attention de M. le maire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090933
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198914
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français, avec 1 opérateur économique, avec un montant minimum de commande de 80 000 EUR HT et montant maximum de commande de 320 000 EUR HT répartis annuellemetnt entre 20 000 EUR HT minimum et 80 000 EUR HT maximum. Ce marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Ces montants intégrent le forfait annuel préventif des differents sites prévus au CCTP pour un montant de 35 690 EUR (HT). Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 139, BOAMP 124 B du 28.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Spgs
Adresse postale: 275 avenue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2012/S 056-090933 (2012-03-19)
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