Entretien des plantations d'alignement en bordure des routes départementales sur le territoire de l'agence de Bédarieux

Conseil général de l'Hérault

Marché unique. Elagage, abattage, essouchage des arbres d'alignement en bordure de routes départementales sur le territoire de l'agence technique de Bédarieux (cantons de Bédarieux, Lunas et Saint-Gervais-sur-Mare).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Languedoc Elagage Debroussaillage

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum: 40 000 EUR (HT). Seuil maximum: 160 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123229
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 11SENT02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 Département de Hérault, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comporte des éléments à caractère environnemental décrits dans les documents de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil général de l'Herault
Adresse postale: département des routes service entretien - hôtel du département - 1000 rue d'Alco
Point de contact: M. Lionel Campo
Téléphone: +33 467677031 📞
Fax: +33 467678094 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: AVL Diffusion (sur support papier et/ou CD-ROM) Parc Euromédecine - 1027 rue de la Croix Verte
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34198
Téléphone: +33 499232504 📞
Courrier électronique: avl@avl-diffusion.com 📧
Fax: +33 499232505 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil général de l'Herault
Adresse postale: secrétariat CDAO - bâtiment GH - bureau 5019, hôtel du département - 1000 rue d'Alco
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SENT02
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 075-123229 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service des marchés - hôtel du département - 1000 rue d'Alco
Contact
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319058
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123229
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 234, BOAMP 78 A du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de, 34000 Hérault, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Nom: SARL Languedoc Elagage Debroussaillage
Adresse postale: avenue Paul Vidal
Commune postale: Sauvian
Code postal: 34350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 196-319058 (2011-10-07)

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