Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres de Loire Habitat

Terres de Loire habitat - OPH 41

Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres de Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OMS Synergie Sud
• SENI

Qui ?

• Terres de Loire habitat - OPH 41

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché
2011-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181683
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par télécopie au +33 254522950, — soit par courrier à: Terres de Loire Habitat - service marchés - 18 avenue de l'Europe, CS 4314, 41043 Blois Cedex, FRANCE, — soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr, — soit par voie https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com. Les offres devront être remises: — contre récépissé à Terres de Loire Habitat - service marchés aux horaires suivants: de 8:30 à 11:45, et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié, — ou par pli recommandé avec avis de réception postal, — ou par voie électronique: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres de Loire Habitat.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Val-de-Loire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Perche - vendômois.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sologne - Val-de-Cher.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature motivée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1),

— une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (ou DC2),

— une attestation sur l'honneur (ou DC1) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— l'identification du candidat: (ou DC2),

— nom ou dénomination du candidat,

— adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel,

— nom ou dénomination de l'unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel,

— forme juridique du candidat (entreprise individuelle, sa, sarl, association, personne publique, etc...).

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les imprimés DC1 et DC2 en cours de validité sont disponibles sur le Site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices; (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication du niveau de qualification professionnelle des intervenants (certificat de formation) en lien avec la nature du marché attestant de la compétence des personnels affectés par l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat,

— présentation des moyens d'encadrement des personnels de terrain,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée, si possible, d'attestations des destinataires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture à TDLH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: moyens humains en distinguant les personnels permanents en CDI équivalent temps plein et ceux temporairement affectés au marché (%) (20)
2. valeur technique: transmission d'un planning des interventions (%) (10)
3. valeur technique: organisation de l'entreprise pour répondre aux exigences du marché, (existence d'agence, implantation...) (%) (5)
4. valeur technique: matériel dont dispose l'entreprise pour veiller à la bonne exécution du marché (véhicules de service, monobrosse, machines spécifiques...) (%) (5)
5. valeur technique: sensibilisation de l'entreprise dans l'utilisation de produits écologique préservant la qualité de l'environnement (%) (10)
6. prix des prestations (%) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat - OPH 41
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de Terres de Loire Habitat

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande:

— soit par télécopie au +33 254522950,

— soit par courrier à: Terres de Loire Habitat - service marchés - 18 avenue de l'Europe, CS 4314, 41043 Blois Cedex, FRANCE,

— soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr,

— soit par voie https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.

Les offres devront être remises:

— contre récépissé à Terres de Loire Habitat - service marchés aux horaires suivants: de 8:30 à 11:45, et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,

— ou par pli recommandé avec avis de réception postal,

— ou par voie électronique: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 110-181683 (2011-06-07)

Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire habitat - OPH 41
Contact
Adresse Internet: http://www.tdlh.fr 🌏
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254522950 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361772
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181683
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Lot no 1 secteur Val de Loire: OMS Synergie Sud - 95067 Cergy-Pontoise, FRANCE- montant 86 635,32 EUR hors TVA annuel, lot no 2 secteur Perche Vendômois: SENI - 94270 Le Kremlin-Bicêtre, FRANCE - montant 14 339,28 EUR hors TVA annuel, lot no 3 secteur Sologne Val de Cher: OMS - 95067 Cergy-Pontoise, FRANCE- montant: 11 456,40 EUR hors TVA annuel. Annonce no 192, BOAMP 115 B du 15.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: OMS Synergie Sud
Adresse postale: ZA des Béthunes, 38 avenue du Fond de Vaux, BP 99684, Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95067
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Seni
Adresse postale: 18 rue Leon Walesa
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270

3️⃣
Adresse postale: ZA des Bethunes, 38 avenue du Fond de Vaux, BP 99684, Saint-Ouen-l'Aumône

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de Terres de Loire habitat
Source: OJS 2011/S 223-361772 (2011-11-17)

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