Entretien des ouvrages d'art - enlèvement des embâcles

Conseil général de l'Aveyron

Entretien des ouvrages d'art - enlèvement des embâcles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MTPS

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs › Travaux de déblaiement

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déblaiement
Quantité ou étendue:

Entretien - enlèvement des embâcles sur les ouvrages d'art. Enlèvement avec ou sans moyen flottant et avec ou sans intervention subaquatique.Marché à bons de commande - sans montant minimal et maximal - marché valable 12 mois à compter de la date de sa notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de déblaiement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037061
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - DCE au format papier à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des ouvrages d'art - enlèvement des embâcles.
Quantité ou étendue:

Entretien - enlèvement des embâcles sur les ouvrages d'art. Enlèvement avec ou sans moyen flottant et avec ou sans intervention subaquatique.

Marché à bons de commande - sans montant minimal et maximal - marché valable 12 mois à compter de la date de sa notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0290
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des ouvrages d'art départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pièces relatives à la candidature:

1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— l'imprimé DC1 ou document équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété,

— l'imprimé DC2 ou document équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété.

2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction services techniques DSA bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0290
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - DCE au format papier à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures introduites devant le Tribunal administratif de Toulouse:

— de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),

— de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),

— de requête indemnitaire,

— recours en annulation dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— de référé contractuel sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2011/S 023-037061 (2011-02-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 100,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279113
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037061
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Annonce no 75, BOAMP 25 A du 4.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-10 📅
Adresse postale: La liminie
Commune postale: Noailhac
Code postal: 81490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2011/S 170-279113 (2011-09-01)

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