Entretien des installations de ventilation mécanique et naturelle

ACTIS (OPH)

Marché d'entretien des installations de ventilation équipant les résidences appartenant à Actis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ?

• ACTIS (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché
2011-10-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (oph)
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, BP 2508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204080 📞
Fax: +33 476204160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325971
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Délai réduit à 45 jours en application de l'article 29 al 4 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Durée du marché: 4 ans à compter de sa notification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: — Par voie électronique: dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr; sur support papier: Roulet-12 rue Irvoy 38000 Grenoble, FRANCE. Tél: +33 476969144; Fax: +33 476966500; mail: commande@roulet.fr. Transmission des candidatures et offres. — sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'ACTIS 2ème étage contre récépissé. Horaire d'ouverture: lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi 9:00-12:00; 14:00-16:15 ou envoi en lettrerecommandée avec AR. Par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des installations de ventilation équipant les résidences appartenant à Actis.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devrafournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant lecandidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2 (pour chacundes candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur: ces formulairesregroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur en particulier.

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.62005 n°2005-649,

Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager sasociété.

Conditions de participation:

1-garanties techniques;

2-références professionnelles en rapport avec la prestation demandée.

Situation économique et financière:

La déclarationconcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère lemarché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours dans les conditions du décret n°2002-232 du 21.2.2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Actis
Adresse postale: 25 avenue de Constantine
Code postal: 38000
Point de contact: service patrimoine
Marc Puissant
Téléphone: +33 476204121 📞

Référence
Informations complémentaires

Délai réduit à 45 jours en application de l'article 29 al 4 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Durée du marché: 4 ans à compter de sa notification.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

— Par voie électronique: dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr; sur support papier: Roulet-12 rue Irvoy 38000 Grenoble, FRANCE.

Tél: +33 476969144; Fax: +33 476966500; mail: commande@roulet.fr.

Transmission des candidatures et offres.

— sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'ACTIS 2ème étage contre récépissé.

Horaire d'ouverture: lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi 9:00-12:00; 14:00-16:15 ou envoi en lettrerecommandée avec AR.

Par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradmm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476429000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: articles L551.1 et R551.1 ducode de justice administrative (CJA).

Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du CJA.

Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de ladécision du pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du CJA.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 200-325971 (2011-10-13)

Informations complémentaires (2011-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-330979
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-325971
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-330979 (2011-10-18)

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