Entretien des installations de chauffage des batiments communaux de Viry-Chatillon

Viry-Chatillon

Entretien des installations de chauffage des batiments communaux de Viry-Chatillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Il est soumis aux dispositions des articles du code des marchés publics correspondant à cette procédure et notamment aux dispositions des articles 33, 57 à 59. Les prestations sont réparties en deux postes techniques constitués respectivement d'une partie fixe et d'une partie variable: Poste technique no1 - partie fixe - prestations forfaitaires: Maintenance préventive et corrective forfaitaire avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Poste technique no 2 - partie variable - prestations hors-forfait: Prestations et fournitures nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement comprenant le renouvellement de certains matériels: chaudières, brûleurs, pompes, et tout autre ensemble fonctionnel entrant dans l'objet du marché. Les prestations du poste technique no 2 font l'objet de bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum: 80 000 EUR HT - montant maximum: 2 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la république, BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-viry-chatillon.fr 🌏
Téléphone: +33 169126257 📞
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258257
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des installations de chauffage des batiments communaux de Viry-Chatillon.
Numéro de référence: STB4311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 91117 Viry Chatillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1 complété et signé - formulaire DC2 complété et les pièces demandées en annexe: Pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificat(s) d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: qualification Qualibat 5533 "exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure)".
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance prévue au marché ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'Avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal ville - paiement par mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Viry-Chatillon
Contact
Point de contact: Olivier Malick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Viry-Chatillon
Adresse postale: 20 avenue André Malraux
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Point de contact: services techniques - mission énergie
François Compere
Téléphone: +33 169121683 📞
Fax: +33 169121699 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville - place de la République - BP 43
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville - place de la République, BP 43
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-21 📅
Date de fin: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STB4311
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2011/S 155-258257 (2011-08-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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