Entretien des installations d'éclairage public des collectivités

SIEDA

Entretien des installations d'éclairage public des collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
2011-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Quantité ou étendue: 3 200 0004 800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieda
Adresse postale: 12 rue de Bruxelles, BP 3216
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.sieda.fr 🌏
Courrier électronique: dpougenq@sieda.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338993
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert issu du groupement de collectivités pour l'entretien de leurs installations d'éclairage public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 💰
4 800 000 💰
Brève description: Entretien des installations d'éclairage public des collectivités.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone 1
Brève description: Communes de Brommat-Lacroix Barrez-Mur de Barrez-Murols-Taussac-Therondels.
Quantité ou étendue: Environ 1 509 lampes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone 2
Brève description:
Communes de aurelle Verlac-Cayrol (Le)-Condom d'Aubrac-Curieres-Graissac-Huparlac-Laguiole-Montpeyroux-Prades d'Aubrac-Saint Chely d'Aubrac-Soulages Bonneval.
Quantité ou étendue: Environ 1 270 lampes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone 3
Brève description:
Communes de Campuac-Entraygues sur Truyeres-Espeyrac-Fel (Le)-Golinhac-Nayrac (Le)-Saint Felix de Lunel-Saint Hippolyte.
Quantité ou étendue: Environ 1 325 lampes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Zone 4
Brève description:
Communes de Almont les Junies-Boisse Penchot-Conques-Flagnac-Grand Vabre-Livinhac Le Haut-Noailhac-Saint Parthem-Saint Santin.
Quantité ou étendue: Environ 1 469 lampes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Zone 5
Brève description:
Communes de Bessuejouls-Castelnau de Mandailles-Coubisou-Lassouts-Pomayrols-Saint come d'Olt-Saint Geniez d'Olt-Sainte Eulalie d'Olt.
Quantité ou étendue: Environ 1 566 lampes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Zone 6
Brève description: Communes de Bozouls-Muret Le Chateau-Rodelle-Salles La Source.
Quantité ou étendue: Environ 1 457 lampes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Zone 7
Brève description:
Communes de Marcillac Vallon-Saint Christophe Vallon-Saint Cyprien sur Dourdou-Valady.
Quantité ou étendue: Environ 1 223 lampes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Zone 8
Brève description:
Communes de Albres (Les)-Auzits-Bouillac-Bournazel-Escandolieres-Galgan-Lugan-Montbazens-Roussennac-Valzergues.
Quantité ou étendue: Environ 1 257 lampes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Zone 9
Brève description:
Communes de Asprieres-Bastide L'Eveque (La)-Brandonnet-Drulhe-Lanuejouls-Maleville-Naussac-Peyrusse Le Roc-Privezac-Sonnac.
Quantité ou étendue: Environ 1 189 lampes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Zone 10
Brève description:
Communes de Capelle Balaguier (La)-Martiel-Monteils-Rouquette (La)-Sainte Croix-Salvagnac Cajarc-Savignac-Toulonjac-Vailhourles.
Quantité ou étendue: Environ 1 013 lampes.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Zone 11
Brève description:
Communes de Anglars Saint Felix-Balsac-Belcastel-Clairvaux-Goutrens-Mayran-Previnquieres-Rignac.
Quantité ou étendue: Environ 1 242 lampes.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Zone 12
Brève description: Communes de Agen d'Aveyron-Loubiere (La)-Montrozier.
Quantité ou étendue: Environ 1 132 lampes.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Zone 13
Brève description:
Communes de Bertholene-Coussergues-Cruejouls-Laissac-Palmas-Pierrefiche D'Olt-Severac L'Eglise.
Quantité ou étendue: Environ 1 098 lampes.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Zone 14
Brève description:
Communes de Buzeins-Campagnac-Lapanouse De Severac-Lavernhe De Severac-Recoules Previnquieres-Saint Laurent d'Olt-Saint Martin de Lenne-Saint Saturnin de Lenne-Vimenet.
Quantité ou étendue: Environ 1 292 lampes.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Zone 15
Brève description:
Communes de Aguessac-Compeyre-Cresse (La)-Mostuejouls-Paulhe-Peyreleau-Riviere sur Tarn-Roque Sainte Marguerite (La)-Saint Andre de Vezines-Verrieres-Veyreau.
Quantité ou étendue: Environ 1 364 lampes.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Zone 16
Brève description:
Communes de Castelnau Pegayrols-Curan-Saint Beauzely-Saint Laurent du Levezou-Saint Leons-Segur-Vezins de Levezou.
Quantité ou étendue: Environ 1 049 lampes.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Zone 17
Brève description:
Communes de Arques-Flavin-Pont de Salars-Prades de Salars-Tremouilles-Vibal (le).
Quantité ou étendue: Environ 1 443 lampes.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Zone 18
Brève description:
Communes de Baraqueville-Boussac-Camboulazet-Castanet-Manhac-Moyrazes-Sauveterre du Rouergue.
Quantité ou étendue: Environ 1 421 lampes.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Zone 19
Brève description: Communes de Cabanes-Crespin-Naucelle-Pradinas-Salvetat Peyrales (La)-Tayrac.
Quantité ou étendue: Environ 1 109 lampes.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Zone 20
Brève description:
Communes de Bor et Bar-Capelle Bleys (La)-Fouillade (La)-Lescure Jaoul-Lunac-Morlhon Le Haut-Najac-Saint Andre de Najac-Sanvensa-Vabre Tizac.
Quantité ou étendue: Environ 1 365 lampes.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Zone 21
Brève description:
Communes de Bastide Pradines (La)-Cavalerie (La)-Clapier (Le)-Cornus-Couvertoirade (La)-Hospitalet du Larzac-Lapanouse de Cernon-Saint Jean du Bruel-Sainte Eulalie de Cernon-Sauclieres-Tournemire-Viala du Pas de Jaux.
Quantité ou étendue: Environ 1 434 lampes.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Zone 22
Brève description:
Communes de Compregnac-Montjaux-Saint Georges de Luzencon-Saint Rome De Cernon-Viala du Tarn.
Quantité ou étendue: Environ 1 024 lampes.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Zone 23
Brève description: Communes de Arvieu-Ayssenes-Salles Curan-Truel (Le)-Villefranche de Panat.
Quantité ou étendue: Environ 1 647 lampes.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Zone 24
Brève description:
Communes de Alrance-Auriac Lagast-Calmont-Cassagnes Begonhes-Centres-Durenque-Meljac-Sainte Juliette sur Viaur-Selve (la).
Quantité ou étendue: Environ 1 489 lampes.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Zone 25
Brève description:
Communes de Brousse le Chateau-Connac-Ledergues-Lestrade et Thouels-Requista-Saint Jean Delnous.
Quantité ou étendue: Environ 1 494 lampes.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Zone 26
Brève description:
Communes de Balaguier sur Rance-Belmont sur Rance-Brasc-Calmels et Le Viala-Combret-Coupiac-Laval Roqueceziere-Martrin-Montclar-Montfranc-Plaisance-Pousthomy-Rebourguil-Saint Izaire-Saint Juery-Saint Sernin sur Rance-Serre (la).
Quantité ou étendue: Environ 1 546 lampes.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Zone 27
Brève description:
Communes de Arnac sur Dourdou-Fayet-Gissac-Marnhagues et Latour-Melagues-Mounes Prohencoux-Peux et Couffouleux-Saint Beaulize-Saint Felix de Sorgues-Saint Jean et Saint Paul-Sylvanes-Tauriac de Camares-Vabres L'Abbaye-Versols et Lapeyre.
Quantité ou étendue: Environ 1 177 lampes.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Zone 28
Brève description: Collectivités de Sainte Radegonde-Sebazac Concoures-Sieda.
Quantité ou étendue: Environ 1 279 lampes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ENTREP2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — justification de l'inscription au registre des professions (Kbis).
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature DC1.
— Déclaration du candidat DC2,
— État annuel des certificats reçus NOTI2,
— Attestations fiscales et sociales,
— Attestation d'assurance (responsabilité civile générale - décennale, ...),
— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra définir les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché.
Ces dispositions doivent être complétées par:
— Les moyens en personnel, (habilitations électriques des personnels intervenants, formation et/ou recyclage aux TST, effectifs de l'entreprise, ...),
— Les moyens en matériel, véhicules et outillage, rapport de conformité des engins et des véhicules intervenants sur les chantiers,
— Titre d'autorisation de conduite des véhicules de chantier (CACES),
— L'organisation spécifique à la réalisation des prestations du présent marché,
— Composition d'une équipe, nombre d'équipe affectée à la prestation de début de contrat, nombre de jour dédié, nombre de semaine,
— Planning détaillé d'intervention,
— Effectif permanent dédié au présent marché, adresse de l'établissement dont dépendent les équipes d'intervention, disponibilité des équipes dans le temps,
— Réserve de personnel pouvant être affectée au projet.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (50)
2. la valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTREP2012
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert issu du groupement de collectivités pour l'entretien de leurs installations d'éclairage public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel - délai de recours avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel - délai de recours 1 mois suivant la publication d'un avis d'attribution (art 551-15 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux - délai de recours de 2 mois à compter de la publicité appropriée par le pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2011/S 208-338993 (2011-10-25)
Informations complémentaires (2011-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-349821
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-338993
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2011/S 215-349821 (2011-11-07)
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