Entretien des espaces verts

Quantité ou étendue

Il est prévu 3 lots:— lot 1: entretien des espaces verts du secteur géographique Ouest,— lot 2: entretien des espaces verts du secteur géographique Est,— lot 3: prestations ponctuelles d'entretien des espaces verts.Le lot no 1 comporte une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du code des marchés publics:l'entretien des pistes d'avions et de planeurs de l'aérodrome des Landes de Corprais sur la commune de Saint-Georges de Montaigu. Le lot 3 est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimal de 500 EUR HT par an et sans montant maximal.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (article 72 pour le lot 1 et article 77 pour le lot 3). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur: communauté de communes Terres de Montaigu). Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Les entreprises seront invitées à communiquer un identifiant, un mot de passe, leur identité (nom, raison sociale, adresse), le nom et la personne physique téléchargeant les documents, une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception et 1 numéro de téléphone.

Renseignements techniques: communauté de communes Terres de Montaigu, direction de l'environnement et des services techniques, Emmanuel Le Huby, tél. +33 251464548, fax +33 251463647.

Renseignements administratifs: communauté de communes Terres de Montaigu, service marchés publics, Elise Braud, tél. +33 251462999, fax +33 251463647. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre et dans un délai de 10 jours francs à compter de la notification:

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (formulaire Noti1),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2).

À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.une visite des principaux sites est prévue le 16 février à 9:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.