Entretien des espaces verts

Communauté de communes Terres de Montaigu

Le présent marché est un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) de prestations de services qui concerne l'entretien des espaces verts, des espaces naturels et des jardins appartenant à la communauté de communes Terres de Montaigu (coordonateur du groupement),au centre intercommunal d'action sociale Terres de Montaigu, au syndicat mixte Montaigu Rocheservière et au syndicat mixte du parc d'activités économiques de Boufféré-Vieillevigne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arbora
• Brosseau Paysagiste

Qui ?

• Communauté de communes Terres de Montaigu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-14	Avis de marché
2011-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Il est prévu 3 lots:— lot 1: entretien des espaces verts du secteur géographique Ouest,— lot 2: entretien des espaces verts du secteur géographique Est,— lot 3: prestations ponctuelles d'entretien des espaces verts.Le lot no 1 comporte une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du code des marchés publics:l'entretien des pistes d'avions et de planeurs de l'aérodrome des Landes de Corprais sur la commune de Saint-Georges de Montaigu. Le lot 3 est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimal de 500 EUR HT par an et sans montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu
Contact
Téléphone: +33 251464545 📞
Fax: +33 251464540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016755
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (article 72 pour le lot 1 et article 77 pour le lot 3). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur: communauté de communes Terres de Montaigu). Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Les entreprises seront invitées à communiquer un identifiant, un mot de passe, leur identité (nom, raison sociale, adresse), le nom et la personne physique téléchargeant les documents, une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception et 1 numéro de téléphone. Renseignements techniques: communauté de communes Terres de Montaigu, direction de l'environnement et des services techniques, Emmanuel Le Huby, tél. +33 251464548, fax +33 251463647. Renseignements administratifs: communauté de communes Terres de Montaigu, service marchés publics, Elise Braud, tél. +33 251462999, fax +33 251463647. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre et dans un délai de 10 jours francs à compter de la notification: — les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (formulaire Noti1), — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2). À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.une visite des principaux sites est prévue le 16 février à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (article 72 pour le lot 1 et article 77 pour le lot 3). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur: communauté de communes Terres de Montaigu). Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Les entreprises seront invitées à communiquer un identifiant, un mot de passe, leur identité (nom, raison sociale, adresse), le nom et la personne physique téléchargeant les documents, une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception et 1 numéro de téléphone.

Renseignements techniques: communauté de communes Terres de Montaigu, direction de l'environnement et des services techniques, Emmanuel Le Huby, tél. +33 251464548, fax +33 251463647.

Renseignements administratifs: communauté de communes Terres de Montaigu, service marchés publics, Elise Braud, tél. +33 251462999, fax +33 251463647. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre et dans un délai de 10 jours francs à compter de la notification:

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (formulaire Noti1),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2).

À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.une visite des principaux sites est prévue le 16 février à 9:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur géographique Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est passé sous forme d'un marché public ordinaire. Il dispose d'une tranche conditionnelle.

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur géographique Est.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est passé sous forme d'un marché public ordinaire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations ponctuelles d'entretien des espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 est passé sous forme d'un marché à bons de commandes,avec un montant minimal de 500 EUR HT,et sans montant maximal.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il est prévu 3 lots:

— lot 1: entretien des espaces verts du secteur géographique Ouest,

— lot 2: entretien des espaces verts du secteur géographique Est,

— lot 3: prestations ponctuelles d'entretien des espaces verts.

Le lot n

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCTM-2011-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, le cas échéant, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services,objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualification professionnelle Qualipaysage, notamment E130, E150, E160; et pour le lot 3 E140 et P110.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue pour les lots 1 et 2. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou,si les 2 parties en sont d'accord, par 1 caution personnelle et solidaire. Une avance est prévue au marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, elle est conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les fonds propres des 4 collectivités membres du groupement.

Paiement par virement administratif à 30 jours.

Les prix sont mixtes,révisables et HT.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Approche environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Montaigu
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Chereau Antoine, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCTM-2011-02
Informations complémentaires

Renseignements techniques: communauté de communes Terres de Montaigu, direction de l'environnement et des services techniques, Emmanuel Le Huby, tél. +33 251464548, fax +33 251463647.

Renseignements administratifs: communauté de communes Terres de Montaigu, service marchés publics, Elise Braud, tél. +33 251462999, fax +33 251463647. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre et dans un délai de 10 jours francs à compter de la notification:

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (formulaire Noti1),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2).

À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.une visite des principaux sites est prévue le 16 février à 9:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 011-016755 (2011-01-14)

Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 731,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228984
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016755
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de réunion de la CAO. Date de signature du marché: lots 1 et 2: 11.4.2011; lot 3: 27.5.2011. Dates de notification: lots 1 et 2: 14.4.2011; lot 3: 9.6.2011. Le lot 3 est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 EUR HT et sans montant maximum. Annonce n° 148, BOAMP 13 A. Annonce n° 297, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-22 📅
Adresse postale: Parc Vendée Sud Loire 2
Commune postale: Boufféré
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: La Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660

3️⃣
Source: OJS 2011/S 138-228984 (2011-07-19)

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