Entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire

Ville de Montataire

Entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 2 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 3 ans.Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:— période ferme: 12 mois,— reconduction 1: 12 mois,— reconduction 2: 12 mois.La collectivité doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: direction des services techniques, BP 50209
Code postal: 60762
Commune postale: Montataire CĂ©dex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_f4IV-aNWE3 🌏
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 đź“…
Date limite de soumission: 2012-02-06 đź“…
Date de publication: 2011-12-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389610
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire direction des services techniques, BP 50209 - 60762 Montataire Cedex, FRANCE en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récepissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public (formulaire Noti1): — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail, — si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés: — une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du Code du travail (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC6 disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire.
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 2 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 3 ans.
Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:
— période ferme: 12 mois,
— reconduction 1: 12 mois,
— reconduction 2: 12 mois.
La collectivité doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: possibilité de reconduction expresse annuelle.
Pas d'option au sens du droit interne.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux marchés de services effectués au cours des 3 derniers années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'effectif moyen de l'entreprise pour chacune des 3 dernières années (cadres, ouvriers, etc...),
— certificats de qualifications professionnelles: les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Versement d'une avance conformément à l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité.
Délai de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif.
Prix fermes la 1ère année, et révisables les 2ème et 3ème années.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, forme groupée solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_f4IV-aNWE3.
Les dossiers papier sont disponibles, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services techniques situés rue Ginisti à Montataire de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, contre paiement d'une somme de 5,61 EUR TTC par chèque à l'ordre du trésor public, correspondant aux frais de reproduction du dossier.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Justifications des moyens techniques et humains en permanence permettant la réalisation de ces prestations (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire direction des services techniques, BP 50209 - 60762 Montataire Cedex, FRANCE en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récepissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public (formulaire Noti1):
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Autres renseignements demandés:
— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du Code du travail (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC6 disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 đź“ 
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383305234 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le tribunal administratif:
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative),
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— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivant du Code de justice administrative),
— délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy CĂ©dex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2011/S 240-389610 (2011-12-12)
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