Entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Communauté agglomération des Portes de l'Eure

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots (sauf le lot 2 qui est un lot réservé).
Afin d'être en mesure d'appréhender les contraintes de l'environnement, de prendre connaissance des lieux à entretenir et les conditions d'accès, une visite des sites est obligatoire.
A cet effet, merci de prendre rendez-vous auprès de M. Dominique Biville:
— par téléphone: au +33 232535003,
— ou par courriel, à l'adresse suivante: dominique.biville@cape27.fr.
Un certificat dûment signé sera remis à chaque candidat à l'issue de la visite. Le certificat vierge et joint au présent DCE. Le candidat devra se munir de ce document pour effectuer la visite.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires à la suite de cette visite, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à la CAPE (selon les modalités énoncées à l'article 7.1 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-28 Avis de marché
2012-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend des prestations conclues à prix unitaires (prestations réglées par acomptes mensuels, en fonction des quantités réellement exécutées, selon le planning fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les modalités énoncées au cahier des charges) et des prestations exceptionnelles. Pour les prestations exceptionnelles, le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs, selon les besoins, dans le respect des amplitudes suivantes:1ère période d'exécution (de la notification au 31.12.2012):— montant maximum par lot: 5 000,00 EUR (HT).En cas de renouvellement (pour une période de 1 an soit du 1.1.2013 au 31.12.2013 renouvelable 1 fois soit du 1.1.2014 au 31.12.2014):— montant maximum annuel par lot: 5 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération des Portes de l'Eure
Adresse postale: La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307501
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2011-029. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 0892232120. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536, La Mare à Jouy, 27120 Douains, FRANCE, courriel: marchespublics@cape27.fr, fax: +33 232539536. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (le service est ouvert aux entreprises de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots (sauf le lot 2 qui est un lot réservé).
Afin d'être en mesure d'appréhender les contraintes de l'environnement, de prendre connaissance des lieux à entretenir et les conditions d'accès, une visite des sites est obligatoire.
A cet effet, merci de prendre rendez-vous auprès de M. Dominique Biville:
— par téléphone: au +33 232535003,
— ou par courriel, à l'adresse suivante: dominique.biville@cape27.fr.
Un certificat dûment signé sera remis à chaque candidat à l'issue de la visite. Le certificat vierge et joint au présent DCE. Le candidat devra se munir de ce document pour effectuer la visite.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires à la suite de cette visite, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à la CAPE (selon les modalités énoncées à l'article 7.1 du règlement de consultation).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts sur les sites de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure.
Informations complémentaires sur les lots: Les critères de jugement des offres définies s'appliquent à l'ensemble des lots.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts sur les sites dédiés à l'eau potable, au stade de Vernonnet, au complexe sportif Léo Lagrange et ramassage de feuilles.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres définies s'appliquent à l'ensemble des lots. Le lot no 2 est un marché réservé.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des arbres sur les sites de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend des prestations conclues à prix unitaires (prestations réglées par acomptes mensuels, en fonction des quantités réellement exécutées, selon le planning fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les modalités énoncées au cahier des charges) et des prestations exceptionnelles. Pour les prestations exceptionnelles, le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs, selon les besoins, dans le respect des amplitudes suivantes:
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1ère période d'exécution (de la notification au 31.12.2012):
— montant maximum par lot: 5 000,00 EUR (HT).
En cas de renouvellement (pour une période de 1 an soit du 1.1.2013 au 31.12.2013 renouvelable 1 fois soit du 1.1.2014 au 31.12.2014):
— montant maximum annuel par lot: 5 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les formulaires DC1 et DC2,
— un agrément particulier pour le lot no 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le lot no 2 est un marché réservé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités de financement: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Point de contact: direction de la commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iWr9dmBovP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/029
Informations complémentaires
Le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2011-029. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 0892232120. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536, La Mare à Jouy, 27120 Douains, FRANCE, courriel: marchespublics@cape27.fr, fax: +33 232539536.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (le service est ouvert aux entreprises de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009).
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 188-307501 (2011-09-28)
Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 941,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo des Portes de l'Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005806
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307501
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le lot no 1 du présent marché est attribué à la société Thierry Buisson pour un montant forfaitaire annuel de 36 244,00 EUR(s) HT soit 43 347,82 EUR(s) (TTC) et dans la limite de 5 000 EUR(s) HT (par période d'exécution) pour les prestations exceptionnelles susceptibles d'être commandées. Le lot no 2 du présent marché est attribué à la société Tilly entreprise service pour un montant forfaitaire annuel de 21 069,93 EUR(s) HT soit 25 199,64 EUR(s) (TTC) et dans la limite de 5 000 EUR(s) HT (par période d'exécution) pour les prestations exceptionnelles susceptibles d'être commandées. Le lot no 3 relatif à l'entretien des arbres sur les sites de la CAPE du présent marché 2011/029 a été declaré sans suite. Une nouvelle procédure sera relancée ultérieurement. Annonce n° 235, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Sarl Thierry Buisson
Adresse postale: 4 rue Marcel Bellencontre
Commune postale: La Heunière
Code postal: 27950
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tilly entreprise service
Adresse postale: Castel des Bruyères route de Vernon
Commune postale: Tilly
Code postal: 27510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 du Code de justice administrative):
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (art. R421-1 et suivant du même code),
— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 004-005806 (2012-01-06)
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Fournisseurs:
Sarl Thierry Buisson Tilly entreprise service
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts