Entretien des espaces verts sur le réseau routier national et les dépendances de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord
MTETM - DIRIF
Marché à bons de commandes constituant un accord cadre au sens du droit communautaire, pour les prestations suivantes:
— petit entretien de surfaces.
Désherbage avec un produit homologué.
Fraisage.
Préparation lit de semence.
Semis de plantes annuelles ou vivaces.
— travaux de requalification paysagère :
Apport et/ou fourniture et mise en place de terre végétale.
Fraisage - bêchage.
La fourniture et mise en place de film plastique.
La fourniture et mise en place d'un paillage biodégradable.
La fourniture et plantation de végétaux.
Les travaux d'entretien divers sur arbres et arbustes.
La signalisation de chantier que l'on soit hors ou sous circulation.
L'entrepreneur devra impérativement travailler à l'intérieur des plages horaires suivantes: 9:00 - 16:30, sauf dérogation exceptionnelle.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-19 | Avis de marché |
| 2011-09-02 | Informations complémentaires |
| 2012-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France - direction des routes d'Île de France - 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 146768902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230878
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-148148
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (80)
2. la valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Point de contact: Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea / Dirif/SEER/AGER N/UER Éragny-sur-Oise
Adresse postale: 1 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Point de contact: M. Bouteloup
Téléphone: +33 134325600 📞
Courrier électronique: pierre.bouteloup@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 134325610 📠
Nom: Driea idf / sg dirif / bf / pmp
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: agnès buchle
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-148148
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 139-230878 (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
— période ferme: montant minimum: 20 000 EUR HT - montant maximum: 80 000 EUR HT,— Pour chaque période de reconduction: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT - maximum annuel 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France - direction des routes d'Île de France - 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 146768902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230878
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres seront remises soit sur support papier ou support physique électronique soit remises par échange électronique conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes constituant un accord cadre au sens du droit communautaire, pour les prestations suivantes:
— petit entretien de surfaces.
Désherbage avec un produit homologué.
Fraisage.
Préparation lit de semence.
Semis de plantes annuelles ou vivaces.
— travaux de requalification paysagère :
Apport et/ou fourniture et mise en place de terre végétale.
Fraisage - bêchage.
La fourniture et mise en place de film plastique.
La fourniture et mise en place d'un paillage biodégradable.
La fourniture et plantation de végétaux.
Les travaux d'entretien divers sur arbres et arbustes.
La signalisation de chantier que l'on soit hors ou sous circulation.
L'entrepreneur devra impérativement travailler à l'intérieur des plages horaires suivantes: 9:00 - 16:30, sauf dérogation exceptionnelle.
— période ferme: montant minimum: 20 000 EUR HT - montant maximum: 80 000 EUR HT,
— Pour chaque période de reconduction: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT - maximum annuel 200 000 EUR HT.
Descriptif des 3reconductions:
Reconduction no 1: du 1.5.2012 au 30.4.2013.
Reconduction no 2: du 1.5.2013 au 30.4.2014.
Reconduction no 3: du 1.5.2014 au 30.4.2015.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-148148
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.
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Il est demandé:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,
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Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) de chacun des co-traitants,
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux.
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Les entreprises devront présenter une spécialisation reconnue dans le profil demandé ci-après: entretien des espaces verts.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: "État".
Délai global de paiement: 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire et les sous-traitants éventuels, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points. (décret no2008-408 du 28.4.2008).
La forme des prix: révisable.
Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées dans le cahier des charges.
La périodicité des paiements sera mensuelle sur présentation de factures. Les comptes seront réglés par virement administratif.
Soit un prestataire unique,
Soit des prestataires groupés solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (80)
2. la valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Point de contact: Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea / Dirif/SEER/AGER N/UER Éragny-sur-Oise
Adresse postale: 1 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Point de contact: M. Bouteloup
Téléphone: +33 134325600 📞
Courrier électronique: pierre.bouteloup@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 134325610 📠
Nom: Driea idf / sg dirif / bf / pmp
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: agnès buchle
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-148148
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres seront remises soit sur support papier ou support physique électronique soit remises par échange électronique conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 139-230878 (2011-07-19)
Informations complémentaires (2011-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-278914
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230878
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2011/S 170-278914 (2011-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-278914
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230878
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2011/S 170-278914 (2011-09-02)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île de France, direction des routes d'Île de France, 2-4-6 rue Olof Palme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172013
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. La valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: groupement Agrigex environnement (mandataire)/Mabillon SA
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 103-172013 (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île de France, direction des routes d'Île de France, 2-4-6 rue Olof Palme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172013
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce no103, BOAMP 142 A. Annonce no232, BOAMP 142 B du 23.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. La valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: groupement Agrigex environnement (mandataire)/Mabillon SA
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 103-172013 (2012-05-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)