Entretien des espaces verts sur la commune de Montereau Fault-Yonne

Ville de Montereau

Le présent marché d'entretien des espaces verts de la ville porte sur l'entretien courant des espaces verts comprenant tous les soins nécessaires pour maintenir les plantes en bon état de végétation et le nettoyage général afin que les terrains soient toujours en parfait état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montereau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché
2012-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301367
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles, humaines et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts - ville haute
Brève description:

Ce lot comprend l'entretien de surfaces engazonnées, d'arbustes, de surfaces stabilisées et de surfaces pavées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts - ville basse
Brève description:

Ce lot comprend l'entretien de surfaces engazonnées, d'arbustes, de surfaces stabilisées et des nettoyages généraux.

Numéro du lot: 3
4
Intitulé du lot: Travaux d'élagage en rideaux
Brève description:

Ce lot s'effectuera en fonction de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande. Il comprend des prestations fixes et des prestations spéciales.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la ville, 77130 Montereau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (ou DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître.

*Les membres du groupement,

*les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics.

*La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait à l'obligation définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail en matière d'emploi de personnes handicapées,

*la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du Code des marchés publics.

— un Dc2 entièrement complété et faisant clairement apparaître les points suivants.

*Une liste des références pour des prestations de même nature et de même importance réalisées au cours des 3 dernières années,

*la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

*déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité professionnelle.

Situation économique et financière:

La capacité financière du candidat sera évaluée d'après les chiffres d'affaires globaux et concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices communiqués au DC2.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique du candidat sera évaluée d'après les moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise et qui seront mis à la disposition du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire du marché souhaite demander le bénéfice d'une avance forfaitaire, il devra constituter une garantie à première demande en application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par la ville en fonds propres - budget fonctionnement.

Le paiement du marché se fera à 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics.

Les lots 1, 2, et 3 sont traités à prix global et forfaitaire et seront payés tous les deux mois à réception de la facture.

Le lot 4 est à bons de commande et à prix unitaires.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/.

Code marché: 078.

— le DCE peut être retiré par voie papier contre paiement par chèque à l'ordre du trésor public d'un montant de 11,70 euros.

* Retrait en mairie (9:00-12:15 et 14:00-17:30) contre récépissé et remise du chèque susmentionné après réservation par télécopie au 01.64.70.44.07 à l'attention des services juridiques.

— Retrait par voie postale: demande de DCE par courrier accompagné du chèque susmentionné,

— Retrait par courrier electronique: demande par mail aux adresses suivantes: l.taupin@ville-montereau77.fr ou m.lebalh@ville-montereau77.fr.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Député-Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/index.do 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: route de Provins
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Point de contact: Stéphane Blanstier
Téléphone: +33 160735220 📞
Nom: Mairie de Montereau Fault Yonne
Point de contact: Pierre Théron
Téléphone: +33 164704421 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles, humaines et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 Avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— à tout moment, et avant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative,

— Après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du Code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 184-301367 (2011-09-21)

Avis d'attribution de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 975,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069513
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301367
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Date de notification des lots: 16.1.2012. Annonce n° 154, BOAMP 187 A. Annonce n° 305, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toute la ville, 77130 Montereau, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Pam Paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Stapef Paysages
Adresse postale: 61 rue Lafayette
Commune postale: Fontenay-Tresigny
Code postal: 77610

3️⃣
Nom: SARL Longuepee
Adresse postale: 22 rue du Plessis
Commune postale: Courcelles-en-Bassees
Code postal: 77126

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, et avant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 043-069513 (2012-02-29)

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