Entretien des espaces verts sur diverses résidences

Informations complémentaires

Conditions de participation:

1/ Effectif minimum:

— Lots 4 et 7: 5 salariés dédiés à l'entretien des espaces verts,

— Lots 1, 2, 3, 5, 8 et 9: 10 salariés dédiés à l'entretien des espaces verts,

— Lot 6: 15 salariés dédiés à l'entretien des espaces verts;

2/ l'entreprise produira un Mémoire technique:

A ce document sera joint:

— une note méthodologique présentant l'utilisation technique de désherbages alternatifs (variantes 1),

— une présentation du matériel utilisé dédié à l'opération ainsi que du personnel.

Le mémoire justificatif des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution des travaux;

3/ Références professionnelles: liste de références et attestations de bon exécution des travaux délivrés par les précédents maîtres d'ouvrages

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:

Les dossiers pourront être téléchargés gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com.

Les offres pourront:

— être déposées au service marchés d'aquitanis contre récépissé,

— être envoyées par courrier à l'adresse indiquée,

— être déposées sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

L'enveloppe portera la mention "Entretien des espaces verts" n° du lot, nom du candidat, "ne pas ouvrir".

Pour les renseignements d'ordre technique:

Service d'espaces extérieur d'aquitanis - M. Caute au 06 06 11 08 29 58.

Visite obligatoire (sur rendez-vous).

Accompagnateur M. Caute.

Procédures de recours:

— Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,

— Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.