Entretien des espaces verts sur différents sites du territoire communal

Commune de Bois-Guillaume

La présente consultation a pour objet divers travaux d'entretien d'espaces verts sur plusieurs sites du territoire communal (tonte, taille de haies, entretien de massifs, fauchage, élagage, abattage et maintenance des terrains de sport...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26, 33, 40, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.Ces prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, avec minimum et maximum annuels, suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics.Lot no1: minimum 25 000 EUR (HT) / maximum 200 000 EUR (HT);Lot no2: minimum 25 000 EUR (HT) / maximum 200 000 EUR (HT);Lot no3: minimum 25 000 EUR (HT) / maximum 200 000 EUR (HT);Lot no4: minimum 10 000 EUR (HT) / maximum 40 000 EUR (HT);Lot no5: minimum 15 000 EUR (HT) / maximum 45 000 EUR (HT);Lot no6: minimum 10 000 EUR (HT) / maximum 50 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 place de la Libération
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://ville-bois-guillaume.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020165
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande écrite auprès de: La mairie de Bois-Guillaume. Service de la commande publique. BP 40. 76232 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE. Fax: +33 235122490. Courriel: contact@ville-bois-guillaume.fr. La présente procédure de marché public fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises. Il peut être téléchargé à partir de la plateforme sécurisée de la Commune, à l'adresse suivante: www.ville-bois-guillaume.fr, rubrique: Marchés public - fournitures et services. Durée du marché: Pour l'année 2011, le marché est conclu pour la période comprise entre la date de notification du marché au titulaire et le 31.12.2011. Il peut ensuite être reconduit par année civile de manière expresse pour une durée totale ne pouvant excéder le 31.12.2014. En application de l'article 16 du code des marchés publics, il appartient à la Ville d'informer le titulaire de sa décision de reconduire le marché au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, le titulaire ne pouvant pas refuser sa reconduction. A l'exception des candidats aux lot no4 pour lequel une visite des sites est obligatoire, une visite facultative pourra être organisée. Les candidats aux autres lots no1, 2, 3, 5 et 6 pourront donc, à partir des plans transmis, se rendre sur place pour appréhender les zones à traiter ou s'ils le souhaitent prendre contact avec M. Lesur, surveillant des espaces publics, au +33 235123050 afin qu'une visite des sites concernés soit programmée. Lors de l'établissement de leur offre, les candidats seront réputés avoir pris connaissance de toute difficulté inhérente aux sites, aux moyens d'accès, aux ressources en main d'oeuvre et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet divers travaux d'entretien d'espaces verts sur plusieurs sites du territoire communal (tonte, taille de haies, entretien de massifs, fauchage, élagage, abattage et maintenance des terrains de sport...).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des quartiers des Clairières et des Portes de la Forêt
Brève description:
Travaux d'entretien d'espaces verts (tonte, taille de haies, entretien de massifs, ...). Les sites concernés par les prestations sont les…
… suivants:— ZAC des Portes de la Forêt,— ZAC des Clairières,— bois de la Pépinière et allée de la Pépinière,— allée du Québec,— technoparc des Bocquets,— giratoires et haies Chemin de la Forêt Verte,— lotissement des Bocquets (derrière le magasin Lidl),— talus, rue de la Haie (face Sente Autin),— giratoire rue Dunant.
… suivants:
— ZAC des Portes de la Forêt,
— ZAC des Clairières,
— bois de la Pépinière et allée de la Pépinière,
— allée du Québec,
— technoparc des Bocquets,
— giratoires et haies Chemin de la Forêt Verte,
— lotissement des Bocquets (derrière le magasin Lidl),
— talus, rue de la Haie (face Sente Autin),
— giratoire rue Dunant.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, ce lot comprend environ 47 000 m² de tonte, 1 250 ml de haies, 3 600 m² de taille de massifs, 3 000 m² de fauchage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien de divers sites du territoire communal
Brève description:
Travaux d'entretien d'espaces verts (tonte, taille de haies, entretien de massifs, ...). Les sites concernés par les prestations sont les suivants:— rouvre Vert,— square Lanfranc,— allée Fleming,— abords du giratoire des Rouges Terres,— rue de la Prévotière,— lotissement Prévost,— résidence la Madeleine,— rue Sanson Boieldieu,— résidence La Chatellerie,— Poney-Club,— allée Clair Mont,— terrain maison Tellier,— haie des cimetières (Rouge Terres et Mare des Champs),— pelouse et massifs du cimetière des Rouges Terres,— parking et massifs extérieurs cimetière des Rouges Terres,— terrain des Chiens de Défense.
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— rouvre Vert,
— square Lanfranc,
— allée Fleming,
— abords du giratoire des Rouges Terres,
— rue de la Prévotière,
— lotissement Prévost,
— résidence la Madeleine,
— rue Sanson Boieldieu,
— résidence La Chatellerie,
— Poney-Club,
— allée Clair Mont,
— terrain maison Tellier,
— haie des cimetières (Rouge Terres et Mare des Champs),
— pelouse et massifs du cimetière des Rouges Terres,
— parking et massifs extérieurs cimetière des Rouges Terres,
— terrain des Chiens de Défense.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, ce lot comprend environ 28 000 m² de tonte, 2 100 ml de haies, 5 300 m² de taille de massifs, 1 500 m² de cheminement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des grands axes
Brève description:
Travaux d'entretien d'espaces verts (tonte, taille de haies, entretien de massifs, ...). Les sites concernés par les prestations sont les suivants:— avenue de l'Europe,— route de Darnetal,— rond point de la Lombardie, des Mobiles et de la Bretèque,— parking ONF,— haie voie de contournement (du pont de la rue de la Haie au parking ONF),— passerelle de la Bretèque,— Verger Conservatoire,— passerelle Sente des Forrières,— haie Chemin de la Bretèque,— chemin de la Forêt Verte (abords du centre équestre).
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— avenue de l'Europe,
— route de Darnetal,
— rond point de la Lombardie, des Mobiles et de la Bretèque,
— parking ONF,
— haie voie de contournement (du pont de la rue de la Haie au parking ONF),
— passerelle de la Bretèque,
— Verger Conservatoire,
— passerelle Sente des Forrières,
— haie Chemin de la Bretèque,
— chemin de la Forêt Verte (abords du centre équestre).
Quantité ou étendue: A titre indicatif, ce lot comprend environ 19 000 m² de tonte, 4 300 ml de haies, 26 000 m² de taille de massifs, 21 000 m² de fauchage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fauchage de divers sites
Brève description:
Travaux de fauchage de sites suivants:— allée Clair Bois,— avenue du Maréchal Juin,— chemin de Beauvais,— chemin de la Bretèque,— chemin de Clères,— chemin de la Forêt Verte,— côte Pierreuse,— rue de l'Abbé Lemire,— rue Dair,— rue du Commandant Dubois,— rue de Fondeville,— rue de Lille,— sente Léonard de Vinci,— chemin du cimetière des Rouges Terres,— rue de la Haie,— rue Delarue Leroy,— rue Firmin,— rue Girot,— rue Herbeuse,— rue de la Prévotière,— rue Vittecoq,— sente des Coquets,— sente des Forrières,— sente Sainte Venise,— sente du Vert Coteau,— les réserves foncières.
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Travaux de fauchage de sites suivants:
— allée Clair Bois,
— avenue du Maréchal Juin,
— chemin de Beauvais,
— chemin de la Bretèque,
— chemin de Clères,
— chemin de la Forêt Verte,
— côte Pierreuse,
— rue de l'Abbé Lemire,
— rue Dair,
— rue du Commandant Dubois,
— rue de Fondeville,
— rue de Lille,
— sente Léonard de Vinci,
— chemin du cimetière des Rouges Terres,
— rue de la Haie,
— rue Delarue Leroy,
— rue Firmin,
— rue Girot,
— rue Herbeuse,
— rue Vittecoq,
— sente des Coquets,
— sente des Forrières,
— sente Sainte Venise,
— sente du Vert Coteau,
— les réserves foncières.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, ce lot comprend environ 35 000 m² de fauchage.
Informations complémentaires sur les lots:
Visite obligatoire pour les candidats au lot no4 " fauchage…
… ".Compte tenu de l'évaluation forfaitaire à renseigner dans leur offre, les candidats au lot no4 " fauchage " doivent obligatoirement prendre contact avec M. Lesur, Surveillant des espaces publics, au +33 235123050 afin de participer à une visite des sites, sous peine de voir leurs offres rejetées.
… ".
Compte tenu de l'évaluation forfaitaire à renseigner dans leur offre, les candidats au lot no4 " fauchage " doivent obligatoirement prendre contact avec M. Lesur, Surveillant des espaces publics, au +33 235123050 afin de participer à une visite des sites, sous peine de voir leurs offres rejetées.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré
Brève description:
L'entretien du patrimoine arboré est constitué de travaux d'élagage, d'abattage et de dessouchage sur l'ensemble du territoire communal.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, on compte actuellement environ 3 300 arbres plantés sur le territoire de la Commune.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maintenance des terrains de sport
Brève description:
Travaux d'entretien annuel des terrains de foot du parc des Cosmonautes (régénaration, regarnisssage ponctuel, entretien du système de drainage...).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, ce lot concerne d'une part le terrain d'Honneur, d'une surface de 8 500 mètres carrés et d'autre part, le terrain no1 de 7 500 mètres carrés.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26, 33, 40, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Ces prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, avec minimum et maximum annuels, suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot no1: minimum 25 000 EUR (HT) / maximum 200 000 EUR (HT);
Lot no2: minimum 25 000 EUR (HT) / maximum 200 000 EUR (HT);
Lot no3: minimum 25 000 EUR (HT) / maximum 200 000 EUR (HT);
Lot no4: minimum 10 000 EUR (HT) / maximum 40 000 EUR (HT);
Lot no5: minimum 15 000 EUR (HT) / maximum 45 000 EUR (HT);
Lot no6: minimum 10 000 EUR (HT) / maximum 50 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions au code pénal (art. 222, 313, 314, 324, 421, 433, 434, 435, 441, 445, 450),
… ans d'une condamnation définitive pour une infraction à l'art. 1741 du code général des impôts,
… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées au code du travail (art. L. 8221, L. 8231, L. 8241 et L. 8251),
— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas être admis au redressement judiciaire ou équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, des art. L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement, art. L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,
— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'art. R. 3243-1 du code du travail.
Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant plus précisément les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,
— les bilans de l'entreprise pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Oui. A justifier dans le mémoire technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront payées sur les crédits réservés à cet effet sur le budget communal.
Les sommes dues seront acquittés dans un délai global de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec un entrepreneur,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique: 60 points
2. le prix: 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-bois-guillaume.fr/ 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: BP 40
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76232
Téléphone: +33 235122440 📞
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Fax: +33 235122490 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande écrite auprès de:
La mairie de Bois-Guillaume.
Service de la commande publique.
BP 40.
76232 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE.
Fax: +33 235122490.
La présente procédure de marché public fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises.
Il peut être téléchargé à partir de la plateforme sécurisée de la Commune, à l'adresse suivante:
www.ville-bois-guillaume.fr, rubrique: Marchés public - fournitures et services.
Durée du marché:
Pour l'année 2011, le marché est conclu pour la période comprise entre la date de notification du marché au titulaire et le 31.12.2011.
Il peut ensuite être reconduit par année civile de manière expresse pour une durée totale ne pouvant excéder le 31.12.2014.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, il appartient à la Ville d'informer le titulaire de sa décision de reconduire le marché au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, le titulaire ne pouvant pas refuser sa reconduction.
Afficher plus
A l'exception des candidats aux lot no4 pour lequel une visite des sites est obligatoire, une visite facultative pourra être organisée. Les candidats aux autres lots no1, 2, 3, 5 et 6 pourront donc, à partir des plans transmis, se rendre sur place pour appréhender les zones à traiter ou s'ils le souhaitent prendre contact avec M. Lesur, surveillant des espaces publics, au +33 235123050 afin qu'une visite des sites concernés soit programmée.
Afficher plus
Lors de l'établissement de leur offre, les candidats seront réputés avoir pris connaissance de toute difficulté inhérente aux sites, aux moyens d'accès, aux ressources en main d'oeuvre et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081272 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Bois-Guillaume - service de la commande publique
Adresse postale: BP 40
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76232
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Fax: +33 235122490 📠
Source: OJS 2011/S 013-020165 (2011-01-18)
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