Entretien des espaces verts pour une durée de 4 ans
La consultation concerne un accord cadre au sens des directives européennes mais la consultation constitue un marché fractionné à bons de commande au sens du droit national (en application de l'article 77 du code des marchés publics).
Le marché est divisé en 2 lots donnant lieu à 2 marchés séparés:
— Lot no 1- entretien naturel,
— Lot no 2- entretien de type "horticole".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-12
|
Avis de marché
|