Entretien des espaces verts par fauchage de la voie verte et autres sites du périmètre du SILA

Syndicat mixte du Lac-d'Annecy

Les prestations comportent les entretiens périodiques et les entretiens exceptionnels.
Les ouvrages à entretenir sont:
— les espaces verts à l'emprise de la voie verte, et autres sites du périmètre du SILA soumis au fauchage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Lac-d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
Fax: +33 450667800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299686
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
— Montant maximum annuel: 160 000 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comportent les entretiens périodiques et les entretiens exceptionnels.
Les ouvrages à entretenir sont:
— les espaces verts à l'emprise de la voie verte, et autres sites du périmètre du SILA soumis au fauchage.
Description des options:
Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration de candidature (imprimé DC1 CERFA 30-3550 ou équivalent).
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
Afficher plus
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Le formulaire DC1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les renseignements suivants:
A) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant:
— Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le 2ème alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,
Afficher plus
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
— le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les candidats sont incités à utiliser l'imprimé DC2 en date du 15.9.2010 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées.
Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget du SILA. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 2 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit, dans le cadre d'un même lot de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
— Document papier:
La fourniture du dossier de consultation est payante.
En cas de sous-traitance de la reprographie de documents, et conformément à l'article 41 du code des marchés publics, la facturation vis-à-vis d'un tiers sera établie sur la base des tarifs du prestataire sous-traitant au SILA et sans majoration.
Le montant minimum facturé lors de la fourniture de dossiers de consultation est de 100 EUR.
Il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:
Syndicat mixte du Lac-d'Annecy.
Services techniques, 7 rue des Terrasses, 74960 Cran-Gevrier, FRANCE.
— +33 450667777, fax: +33 450667800,
— Document électronique: à disposition gratuitement sur le site http//www.sila.fr.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La commission d'appel d'offres du sila est constituée et désignée dans les conditions de l'article 22 du code des marchés publics. La séance se tient à huis clos.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Simon
M. le président

Référence
Informations complémentaires
— Montant maximum annuel: 160 000 EUR (HT).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476429000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Source: OJS 2011/S 183-299686 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses BP 39

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200382
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299686
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Annonce no 114, BOAMP 185 A du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Etap
Adresse postale: Les Frasses
Commune postale: Le Grand Bornand
Code postal: 74450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Source: OJS 2012/S 121-200382 (2012-06-25)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts