Entretien des espaces verts

Ville de Pérols

Marché d'entretien des espaces verts à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics. Il est composé de 4 lots. Les 3 derniers lots sont des lots réservés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Carnot, CS 80005
Code postal: 34473
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-perols.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-perols.fr 📧
Téléphone: +33 467504500 📞
Fax: +33 467501173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236103
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à toute entreprise qui en fait la demande à l'adresse suivante: hôtel de ville, service des marchés publics, place Carnot 34473 Pérols Cedex, FRANCE, tél:+33 467504500 - fax: +33 467501173 - par courriel: marches-publics@ville-perols.fr ou a télécharger sur le site internet de la mairie: www.ville-perols.fr rubrique marchés publics ou sur celui de la communauté d'agglomération de Montpellier à l'adresse suivante: www.marches.montpellier-agglo.com. Les candidatures et offres seront transmises sous enveloppes cachetées par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception et garantir leur confidentialité. Elles pourront être remises également contre récépissé à l'adresse indiquée au point I1 et enfin l'envoi électronique est autorisé sur le site de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches.montpellier-agglo.com dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien des espaces verts à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics. Il est composé de 4 lots. Les 3 derniers lots sont des lots réservés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des deux cimetières de la ville (Saint-Sixte et Saint-Sauveur).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Lot reserve dans le cadre de l'article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien du parcours de santé.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des trottoirs et délaissés de voirie, et arbres d'alignement.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou DC1 (en cas de groupement: lettre de candidature faisant apparaître tous les membres du groupement et habilitation du mandataire par ses co-traitants);
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat ou DC2;
Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles;
Une liste des principales références acquises dans le domaine concerné au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Tout autre document attestant de la capacité technique du candidat à répondre aux besoins de la personne publique.
Dans le cadre des 3 derniers lots (réservés), l'organisme devra joindre obligatoirement à sa proposition de marché l'agrément délivré par la direction départementale du travail concernant son statut.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget général de la commune, section fonctionnement. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et particulièrement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pérols
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-17
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à toute entreprise qui en fait la demande à l'adresse suivante: hôtel de ville, service des marchés publics, place Carnot 34473 Pérols Cedex, FRANCE, tél:+33 467504500 - fax: +33 467501173 - par courriel: marches-publics@ville-perols.fr ou a télécharger sur le site internet de la mairie: www.ville-perols.fr rubrique marchés publics ou sur celui de la communauté d'agglomération de Montpellier à l'adresse suivante: www.marches.montpellier-agglo.com.
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Les candidatures et offres seront transmises sous enveloppes cachetées par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception et garantir leur confidentialité. Elles pourront être remises également contre récépissé à l'adresse indiquée au point I1 et enfin l'envoi électronique est autorisé sur le site de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches.montpellier-agglo.com dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 142-236103 (2011-07-22)