Entretien des espaces verts

Ville du Passage d'Agen

Ce marché de services concerne des prestations d'entretien annuel comprenant: la tonte, le débroussaillage, la taille de haies, l'élagage et l'abattage d'arbres, fauchage des accotements.
Au sens du droit français: le présent marché est un marché de services à bons de commande, avec des minimum et des maximum, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Au sens du droit européen directive 2004/18 du 31.3.2004: les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics sont définis comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Chaque candidat effectuera une visite sur site obligatoire semaine 21, en présence du responsable du service espaces verts - se référer à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Passage d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-05-18	Informations complémentaires
2011-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepassage.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 553771877 📞
Fax: +33 553981477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156015
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement soit: — par écrit (fax, courrier électronique, courrier) à l'adresse suivante: Mairie, cellule marchés publics, place du général de Gaulle - BP 7 - 47520 Le Passage d'Agen, FRANCE, fax +33 553981477, mairie@ville-lepassage.fr — ou soit téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.e-marchespublics.com/. Transmission des plis: Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes - article 7.2 du règlement de consultation: — par voie électronique. Sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com. — par voie postale ou offres déposées contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée à: mairie cellule marchés publics - place du général de Gaulle - BP 7 - 47520 Le Passage d'Agen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de services concerne des prestations d'entretien annuel comprenant: la tonte, le débroussaillage, la taille de haies, l'élagage et l'abattage d'arbres, fauchage des accotements.

Au sens du droit français: le présent marché est un marché de services à bons de commande, avec des minimum et des maximum, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit européen directive 2004/18 du 31.3.2004: les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics sont définis comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique.

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Chaque candidat effectuera une visite sur site obligatoire semaine 21, en présence du responsable du service espaces verts - se référer à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts
Brève description:

Tonte de parcelles avec ou sans ramassage sur le territoire de la commune du Passage d'Agen. Les terrains représentent environ une surface de 55 000 mètres carrés répartis sur 18 points différents.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Débroussaillage
Brève description: Débroussaillage de fossés, terre-plein, talus et d'un bassin d'orage.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
18 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Taille des haies
Brève description:

Les travaux de taille d'arbustes, objet du présent marché, consistent à effectuer les travaux…

… suivants:— taille douce de restructuration de reformation ou de floraison,— taille des branches gênantes ou dangereuses,— taille d'aération et de nettoyage,— taille de branches ou quartiers malades ou morts.

… suivants:

— taille douce de restructuration de reformation ou de floraison,

— taille des branches gênantes ou dangereuses,

— taille d'aération et de nettoyage,

— taille de branches ou quartiers malades ou morts.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Élagage et abattage d'arbres
Brève description:

Les prestations de taille et d'abattage d'arbres, objet du présent marché, consistent à effectuer les travaux…

… suivants:— taille d'entretien taille d'éclaircie,— taille charpenté abattage d'arbres morts ou dangereux,— rognage de souches.

… suivants:

— taille d'entretien taille d'éclaircie,

— taille charpenté abattage d'arbres morts ou dangereux,

— rognage de souches.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fauchage des accotements
Brève description:

Les prestations de taille et d'abattage d'arbres, objet du présent marché, consistent à effectuer les travaux suivants:— taille d'entretien,— taille d'éclaircie,— taille charpenté,— abattage d'arbres morts ou dangereux,— rognage de souches.

— taille d'entretien,

— taille d'éclaircie,

— taille charpenté,

— abattage d'arbres morts ou dangereux,

Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
Description des options:

Au sens du droit français: sans objet.

Au sens du droit européen:

Des marchés complémentaires, des avenants, ainsi que les décisions de poursuivre pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO201101SCOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la commune, 47520 Le Passage d'Agen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé dc1 lettre de candidature du candidat habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée, datée et signée,

— imprimé dc2,

— déclaration du candidat complétée, datée et signée,

— au titre des capacités professionnelles, techniques et financières devront être complétées les rubriques suivantes:

—— rubrique d renseignements relatifs à la situation financière du candidat: indication du chiffre d'affaires HT des 3 dernières années,

—— rubrique d2: si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

—— rubrique g renseignements relatifs aux moyens et références du candidat:

——— description de l'effectif du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

——— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

——— présentation d'une liste des principales réalisations exécutées aux cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir les attestations du destinataire ou à défaut, le candidat fourni une déclaration).

Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.

Rubrique k déclarations / attestations sur l'honneur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le budget de la commune.

Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché passé par lots séparés sera conclu soit avec un entrepreneur unique,soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard d'un mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai d'intervention (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du passage d'Agen
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: place du général de Gaulle - BP 7

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO201101SCOM
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement soit:

— par écrit (fax, courrier électronique, courrier) à l'adresse suivante:

Mairie, cellule marchés publics, place du général de Gaulle - BP 7 - 47520 Le Passage d'Agen, FRANCE, fax +33 553981477, mairie@ville-lepassage.fr

— ou soit téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.e-marchespublics.com/.

Transmission des plis:

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes - article 7.2 du règlement de consultation:

— par voie électronique.

Sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com.

— par voie postale ou offres déposées contre récépissé.

Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée à: mairie cellule marchés publics - place du général de Gaulle - BP 7 - 47520 Le Passage d'Agen.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 095-156015 (2011-05-13)

Informations complémentaires (2011-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158310
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156015
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2011/S 097-158310 (2011-05-18)

Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage d'Agen
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 7, place du général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386983
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce n° 281, BOAMP 97 A. Annonce n° 350, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard d'un mémooire technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: AEV Paysage
Adresse postale: ZI Jean Malèze, 82 rue Didier Lapeyre
Commune postale: Castelcullier
Code postal: 47240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-22 📅
Nom: Caussat Gérard
Adresse postale: 1531 rue de la Bénazie
Commune postale: Le Passage d'Agen
Code postal: 47520

3️⃣
Adresse postale: ZI Jean Maleze, rue Didier Lapeyre
Commune postale: Castelculier

4️⃣
Nom: Agenaise d'élagage
Adresse postale: 370 rue du Pont de Barroy

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-31 📅
Nom: Monnet espaces verts
Adresse postale: "Goulard"
Commune postale: Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Code postal: 47310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 239-386983 (2011-12-09)

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