Entretien des espaces verts
Ce marché de services concerne des prestations d'entretien annuel comprenant: la tonte, le débroussaillage, la taille de haies, l'élagage et l'abattage d'arbres, fauchage des accotements.
Au sens du droit français: le présent marché est un marché de services à bons de commande, avec des minimum et des maximum, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Au sens du droit européen directive 2004/18 du 31.3.2004: les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics sont définis comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Chaque candidat effectuera une visite sur site obligatoire semaine 21, en présence du responsable du service espaces verts - se référer à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-13
|
Avis de marché
|
| 2011-05-18
|
Informations complémentaires
|
| 2011-12-09
|
Avis d'attribution de marché
|