Entretien des espaces verts municipaux

Ville de Brétigny-sur-Orge

Entretien des espaces verts municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Qui ?

• Ville de Brétigny-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte une solution de base comprenant dix-huit sites d'intervention et une option concernant un site supplémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 46 rue de la Mairie, BP 58
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Contact
Téléphone: +33 169884040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046382
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable est sur le site achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts municipaux.
Description des options: Entretien d'un site supplémentaire.
Numéro de référence: ESPACES VERTS 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Brétigny-sur-Orge, 91224 Brétigny-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les articles 43, 44 et 45 du CMP fixent les conditions qui rendent recevables les candidatures.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires de la société pour les 3 dernières années, liste de références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire technique faisant apparaître les moyens humains et matériels affectés à cette opération, l'organisation des tournées, les délais d'intervention, les modes de relation avec la collectivité et la présentation des documents de suivi des opérations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget communal. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci sera soit solidaire, soit conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire (45)
2. Qualité de la maintenance: organisation des tournées, délais d'intervention, modes de relation avec la collectivité, présentation des documents de suivi des opérations (35)
3. Planning annuel des tâches (annexé au RC) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Brétigny-sur-Orge
Point de contact: M. Lionel Cinquet
Téléphone: +33 160849061 📞
Courrier électronique: l.cinquet@mairie-bretigny91.fr 📧
Adresse postale: 46 rue de la Mairie, bâtiment A
Commune postale: Bretigny-sur-Orge Cedex
Téléphone: +33 169884117 📞
Courrier électronique: c.boulben@mairie-bretigny91.fr 📧
Fax: +33 169884114 📠
Adresse postale: 46 rue de la Mairie, bâtiment A, BP 58
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Point de contact: service marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-02 📅
Date de fin: 2012-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESPACES VERTS 2011
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable est sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex, FRANCE. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487.

Introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1).

Recours pour excès de pouvoir: devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché.

Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).

Source: OJS 2011/S 028-046382 (2011-02-08)

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