Entretien des espaces verts municipaux

Ville de Cornebarrieu

Entretien des espaces verts municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-18 Avis de marché
2011-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé d'un lot unique défini comme suit:— partie 1: travaux d'entretien, arrosage et fleurissement (traité à bons de commande avec un minimum de commande de 120 000 EUR HT et sans montant maximum),— partie 2: recueil de données, tailles d'entretien et ensemencement (forfaits).Marché conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 avenue de Versailles
Code postal: 31700
Commune postale: Cornebarrieu
Contact
Téléphone: +33 562134300 📞
Fax: +33 562134309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160750
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
DCE remis gratuitement contre demande écrite adressée au service marchés publics. Téléchargeable librement sur le profil acheteur de la commune (http://www.marches-cornebarrieu.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts municipaux.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé d'un lot unique défini comme suit:
— partie 1: travaux d'entretien, arrosage et fleurissement (traité à bons de commande avec un minimum de commande de 120 000 EUR HT et sans montant maximum),
— partie 2: recueil de données, tailles d'entretien et ensemencement (forfaits).
Marché conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Numéro de référence: 2011-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cornebarrieu, 31700, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire DC disponible sur le site du Minefi (déclaration du candidat) et remplir notamment la rubrique concernant le redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements. La déclaration sur l'honneur de la rubrique K devra être remplie et attestée sur l'ensemble des points mentionnés. Le candidat devra apporter la preuve d'une assurance pour risques professionnels.
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Situation économique et financière: Référence sur des marchés similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devrai justifier au minimum des qualifications professionnelles suivantes (production des certificats) ou justifier d'une équivalence: Qualipaysage E132, E140, E150 et ISO 14001.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget principal de la commune.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique et le code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un prestataire unique ou un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, noté sur 20 dont moyens humains dédiés au marché (/8), moyens matériels dédiés au marché (/6), méthodologie pour l'organisation du chantier (/6) (60)
2. Prix des prestations, noté sur 20 dont travaux d'entretien (/14), arrosage (/2), fleurissement (/2) et prestations forfaitaires (/2) (30)
3. Qualité environnementale de l'offre, noté sur 20 dont mesures mises en oeuvre sur le chantier (/12) et gestion écologique du candidat (/8) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cornebarrieu
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-cornebarrieu.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-09
Informations complémentaires
DCE remis gratuitement contre demande écrite adressée au service marchés publics.
Téléchargeable librement sur le profil acheteur de la commune (http://www.marches-cornebarrieu.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé pré-contractuel devant être introduit avant la signature du marché et référé contractuel après la signature du marché (délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution au JOUE). La décision de rejet de l'offre du candidat pourra être attaquée dans un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision. Un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat peut également être introduit dans un délai de 2 mois suivant la date de signature du marché.
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Marché renouvelable
Mai 2014 (en cas de reconductions du marché).
Source: OJS 2011/S 098-160750 (2011-05-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269019
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160750
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Annonce n° 247, BOAMP 100 A. Annonce n° 314, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cornebarrieu, 31700, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Adresse postale: 9 rue de la Technique - ZI de Vic, BP 22286
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 163-269019 (2011-08-24)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts