Entretien des espaces verts

SA HLM Erilia

Entretien des espaces verts des résidences Petra di Mare 1 et 2 avenue Maréchal Juin 20090 Ajaccio, FRANCE (344 logements, 11 bâtiments).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Alta Verdi

Qui ?

• SA HLM Erilia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2012-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: résidence Petra di Mare, entrée E, avenue du Maréchal Juin
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Téléphone: +33 495223420 📞
Fax: +33 495207300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220079
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Suite à cette parution, les entreprises devront envoyer leur candidature par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception ou dépôt contre récépissé avant le 8.8.2011 à 12:00 au centre de gestion SA HLM Erilia situé: résidence Petra di Mare 1, bâtiment E, avenue Maréchal Juin, 20090 Ajaccio, FRANCE. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: ne pas ouvrir - Appel a candidatures pour appel d'offres restreint avec parution au Journal officiel de l'Union européenne. Entretien des espaces verts des résidences Petra di Mare, 1 et 2 avenue Maréchal Juin 20090 Ajaccio, FRANCE. L'enveloppe intérieure devra contenir tous les documents mentionnés à la section. Les candidats devront s'assurer du respect de cette date quel que soit le mode d'acheminement de leur candidature. Renseignements administratifs: Mlle Allard: +33 491189673. Renseignements techniques: monsieur Sierputowicz: +33 495221164.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts des résidences Petra di Mare 1 et 2 avenue Maréchal Juin 20090 Ajaccio, FRANCE (344 logements, 11 bâtiments).

Numéro de référence: 2011.0004500172/285.00.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Petra di Mare, 1 et 2 avenue Maréchal Juin, 20090 Ajaccio, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ils doivent être conformes aux exigences des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

— DC1 ou une déclaration d'intention de soumissionner,

— Des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— L'attestation d'assurance (responsabilité civile) datant de moins de 3 mois,

— DC2 ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— DC2 ou atestation sur l'honneur que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— Les pièces prévues aux articles D.8222-5 du (pour les sociétés domiciliées en France) et D.8222-7 à D.8222-8 (pour les sociétés domiciliées à l'étranger) du nouveau code du travail à savoir:

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— Une attestation sur l'honneur établie par le candidat de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1,

— DC7 ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que,

— L'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière: DC2 ou chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Qualification de référence: entreprise spécialisée dans l'entretien des espaces verts (qualipaysages ou équivalent).

DC2 ou l'indication des références de l'entreprise (des 3 dernières années avec les dates d'execution;les travaux prestations en cours) des moyens dont elle dispose, de la nature et de l'importance des travaux prestations réalisées, de l'effectif en personnel, des techniques employées et des qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le groupement attributaire du marché n’est pas un groupement solidaire ou conjoint mais d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Uniquement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Erilia
Contact
Point de contact: Mademoiselle Allard
Pascal Guehl

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.0004500172/285.00.00
Informations complémentaires

Entretien des espaces verts des résidences Petra di Mare, 1 et 2 avenue Maréchal Juin 20090 Ajaccio, FRANCE.

L'enveloppe intérieure devra contenir tous les documents mentionnés à la section. Les candidats devront s'assurer du respect de cette date quel que soit le mode d'acheminement de leur candidature.

Renseignements administratifs: Mlle Allard: +33 491189673.

Renseignements techniques: monsieur Sierputowicz: +33 495221164.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal de grande instance du lieu d'implantation du siège social de la société Erilia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

16 jours entre la date de notification du rejet au candidat évincé et la notification d'attribution au candidat reten(article 46 en vigueur du décret du 30.12.2005).

Source: OJS 2011/S 132-220079 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Résidence Petra di Mare Entrée E, avenue du Maréchal Juin
Contact
Téléphone: +33 495221164 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347071
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-220079
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011.00045.00172/285.00.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Petra di Mare 1 et 2 - avenue Maréchal Juin 20090 Ajaccio.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Sarl Alta Verdi
Adresse postale: route de Pila Canale
Commune postale: Porticcio
Code postal: 20166
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal de grande instance du lieu d'implantation du siége social de la société Erilia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

16 jours entre la date de notification du rejet au candidat évincé et la notification d'attribution au candidat retenu (article 46 en vigueur du Décret du 30.12.2005)

Source: OJS 2012/S 211-347071 (2012-10-29)

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