Entretien des espaces verts et prestations d'engazonnement des sites de Saint-Malo agglomération
Saint-Malo agglomération
Entretien des espaces verts et prestations d'engazonnement des sites de Saint-Malo agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Poisson
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-14 | Avis de marché |
| 2011-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu, BP 11
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Téléphone: +33 223151085 📞
Fax: +33 223151086 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085555
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2010_55
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Saint-Malo agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Autres conditions particulières:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo agglomération
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Nom: Saint-Malo agglomération
Point de contact: service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010_55
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 052-085555 (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
L'entretien comprend:La tonte des pelouses.La tonte des talus engazonnés.Le fauchage des talus.Le bêchage des massifs d'arbustes.La taille des haies.Le débroussaillage.Le désherbage des allées et surfaces non plantées (stabilisé, passage piétonnier, etc).L'évacuation des déchets d'entretien.Surveillance de la croissance.Le désherbage des voiries et trottoirs.Elimination des insectes et des mauvaises herbes.Le maintien en parfait état de propreté des sites (élimination des papiers, cartons, plastiques, détritus, déchets divers, etc).Le ramassage des feuilles mortes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu, BP 11
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Téléphone: +33 223151085 📞
Fax: +33 223151086 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085555
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Pièces relatives à l'offre à remettre:
Le contrat valant acte d'engagement complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise.
Le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le détail quantitatif estimatif (DQE).
Insertion professionnelle: référence expresse à l'article 14 du code des marchés publics: le candidat détaillera sa proposition en s'appuyant sur l'ensemble des éléments informatifs figurant au contrat valant acte d'engagement (CVAE). Cette proposition correspondra au nombre d'heures rémunérées, sur lequel le candidat s'engage, par référence au calendrier prévisionnel d'exécution des prestations soit par an soit sur la durée globale du marché.
Pour ce faire, le candidat pourra:
— soit recruter directement parmi les publics prioritaires,
— soit confier à une association intermédiaire, à une entreprise de travail temporaire d'insertion ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
Le candidat proposera les postes concernés, le type et la durée des contrats. En outre, il précisera le tutorat et la formation proposés si possible.
Le mémoire technique détaillant les engagements de l'entreprise sur les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations:
Optimisation de la gestion des sites en lien avec un projet de planning d'intervention qui devra être raisonné et motivé.
Equipe dédiée.
Lieu d'évacuation des gravats et élimination des déchets.
Démarche qualité.
Protection de l'environnement.
Réduction des nuisances.
Nombre d'heures engagées pour démarche insertion professionnelle par an ou sur la durée globale du marché: le minimum d'heures indiquées par Saint-Malo agglomération est de 300 heures par an ou 1 200 heures sur la durée du marché.
Tout manquement ou absence de complétude sur demande de Saint-Malo agglomération est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre proposée au motif d'irrégularité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que Saint-Malo agglomération souhaite que les candidats prennent en compte, dans la constitution de leur pli, des objectifs de limitation du volume de la documentation remise, d'absence de reliure contraignant l'éventuelle reprographie des documents etc).
La remise des plis par voie dématérialisée est par conséquent préconisée mais non obligatoire et l'utilisation du recto-verso des formats papier est également préconisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation via le site: https://marches.e-megalisbretagne.org/ consultation en cours: 2010_55 entité puiblique: saint-malo agglomeration ou peut être obtenu sur demande écrite adressée au siège de Saint-Malo agglomération à l'adresse susmentionnée.
L'entreprise est invitée à se rendre sur les différents sites à entretenir le mardi 22 mars prochain.
Merci de bien vouloirprendre contact avec le service des marchés publics pour l'organisation de cette visite via un courriel à l'adresse suivante marches.publics@stmalo-aggloemration.fr.
Ou en contactant le +33 223151710.
Aucune autre visite des sites ne sera organisée par les services de Saint-Malo agglomération.
L'offre devra être adressée à Saint-Malo agglomération sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" à l'attention du service marchés publics - 6 rue de la Ville Jégu, BP 11, 35260 Cancale, FRANCE. La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions définies au dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et prestations d'engazonnement des sites de Saint-Malo agglomération.
Quantité ou étendue:
L'entretien comprend:
La tonte des pelouses.
La tonte des talus engazonnés.
Le fauchage des talus.
Le bêchage des massifs d'arbustes.
La taille des haies.
Le débroussaillage.
Le désherbage des allées et surfaces non plantées (stabilisé, passage piétonnier, etc).
L'évacuation des déchets d'entretien.
Surveillance de la croissance.
Le désherbage des voiries et trottoirs.
Elimination des insectes et des mauvaises herbes.
Le maintien en parfait état de propreté des sites (élimination des papiers, cartons, plastiques, détritus, déchets divers, etc).
Le ramassage des feuilles mortes.
Numéro de référence: 2010_55
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Saint-Malo agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si la société est en en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société.
Un relevé d'identité bancaire ou postal.
Une liste de références (1 page A4 maximum).
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle).
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de cette avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement accompagnée des justificatifs. Financement sur les fonds propres de Saint-Malo agglomération en lien avec son budget général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo agglomération
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Nom: Saint-Malo agglomération
Point de contact: service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010_55
Informations complémentaires
Pièces relatives à l'offre à remettre:
Le contrat valant acte d'engagement complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise.
Le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le détail quantitatif estimatif (DQE).
Insertion professionnelle: référence expresse à l'article 14 du code des marchés publics: le candidat détaillera sa proposition en s'appuyant sur l'ensemble des éléments informatifs figurant au contrat valant acte d'engagement (CVAE). Cette proposition correspondra au nombre d'heures rémunérées, sur lequel le candidat s'engage, par référence au calendrier prévisionnel d'exécution des prestations soit par an soit sur la durée globale du marché.
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Pour ce faire, le candidat pourra:
— soit recruter directement parmi les publics prioritaires,
— soit confier à une association intermédiaire, à une entreprise de travail temporaire d'insertion ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
Le candidat proposera les postes concernés, le type et la durée des contrats. En outre, il précisera le tutorat et la formation proposés si possible.
Le mémoire technique détaillant les engagements de l'entreprise sur les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations:
Optimisation de la gestion des sites en lien avec un projet de planning d'intervention qui devra être raisonné et motivé.
Equipe dédiée.
Lieu d'évacuation des gravats et élimination des déchets.
Démarche qualité.
Protection de l'environnement.
Réduction des nuisances.
Nombre d'heures engagées pour démarche insertion professionnelle par an ou sur la durée globale du marché: le minimum d'heures indiquées par Saint-Malo agglomération est de 300 heures par an ou 1 200 heures sur la durée du marché.
Tout manquement ou absence de complétude sur demande de Saint-Malo agglomération est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre proposée au motif d'irrégularité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que Saint-Malo agglomération souhaite que les candidats prennent en compte, dans la constitution de leur pli, des objectifs de limitation du volume de la documentation remise, d'absence de reliure contraignant l'éventuelle reprographie des documents etc).
Afficher plus
La remise des plis par voie dématérialisée est par conséquent préconisée mais non obligatoire et l'utilisation du recto-verso des formats papier est également préconisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation via le site: https://marches.e-megalisbretagne.org/ consultation en cours: 2010_55 entité puiblique: saint-malo agglomeration ou peut être obtenu sur demande écrite adressée au siège de Saint-Malo agglomération à l'adresse susmentionnée.
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L'entreprise est invitée à se rendre sur les différents sites à entretenir le mardi 22 mars prochain.
Merci de bien vouloirprendre contact avec le service des marchés publics pour l'organisation de cette visite via un courriel à l'adresse suivante marches.publics@stmalo-aggloemration.fr.
Ou en contactant le +33 223151710.
Aucune autre visite des sites ne sera organisée par les services de Saint-Malo agglomération.
L'offre devra être adressée à Saint-Malo agglomération sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" à l'attention du service marchés publics - 6 rue de la Ville Jégu, BP 11, 35260 Cancale, FRANCE. La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions définies au dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 052-085555 (2011-03-14)
Avis d'attribution de marché (2011-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140165
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085555
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-15 📅
Adresse postale: 17 rue du Bois Aurant
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Source: OJS 2011/S 086-140165 (2011-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140165
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085555
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Les prestations sont réglées par application des prix du Bordereau des prix unitaires. Montant estimatif annuel de 182 034,05 EUR (HT). Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics de Saint-Malo agglomération.
Annonce no 173, BOAMP. 54 A. Annonce no 221, BOAMP 54 B du 17.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-15 📅
Adresse postale: 17 rue du Bois Aurant
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Source: OJS 2011/S 086-140165 (2011-05-03)
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