Entretien des espaces verts et du système d’arrosage de la plate-forme du tramway

SAEM Setram

Entretien des espaces verts et entretien / maintenance du système d’arrosage automatique de la plate-forme du tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-16 Avis de marché
2011-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Quantité ou étendue:
70 000 m² de pelouse + 4 800 m² de sédum.5 400 arroseurs répartis sur 10 km de ligne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault
Code postal: 72027
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: didier.damas@setram.fr 📧
Téléphone: +33 243184500 📞
Fax: +33 243184515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260354
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Entretien des espaces verts et entretien / maintenance du système d’arrosage automatique de la plate-forme du tramway.
Quantité ou étendue:
70 000 m² de pelouse + 4 800 m² de sédum.
5 400 arroseurs répartis sur 10 km de ligne.
Numéro de référence: 2011/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique – références requises:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas mentionné à l’article 8 de l’ordonnance 2005 – 649 du 6.6.2005 et sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature,
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Certificat d’applicateur de produits phytosanitaires conformément à la loi 92 – 533 du 17.6.1992.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Factures mensuelles (5 % du montant annuel de novembre à février; 10 % du montant annuel de mars à octobre).
Règlement à 30 jours fin de mois, le 10 du mois suivant.
Le marché est financé par le budget de fonctionnement de la Setram.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Setram
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Didier Damas

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce du Mans, cité judiciaire
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Téléphone: +33 243283110 📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2011/S 156-260354 (2011-08-16)
Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 455,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001148
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-260354
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2012/S 001-001148 (2011-12-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien de pelouses décoratives ou...