Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville

Ville de Palaiseau

Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville (entretien courant des espaces verts, plantations, création, désherbage, élagage, abattage, entretien phytosanitaire...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-12	Avis de marché
2011-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Prestations traitées par marchés séparés à bons de commande en 2 lots de la manière suivante:Lot n° 1: entretien des espaces verts,Lot n° 2: entretien du patrimoine arboré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 91 rue de Paris - BP n° 6
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319369 📞
Fax: +33 169319310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119949
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les modalités de retrait du DCE et de dépôt des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Il est précisé qu'en complément des modalités habituelles de retrait du DCE et de dépôt des offres par voie papier, le DCE est disponible gratuitement sous format informatique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_V_HalfCth4&v=1&selected=0 Les plis peuvent être déposés par voie électronique via le site www.achatpublic.com Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le support papier. La consultation vise la conclusion de 2 accords-cadres à un opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville (entretien courant des espaces verts, plantations, création, désherbage, élagage, abattage, entretien phytosanitaire...).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la ville (n° 11-29)
Brève description:

Entretien courant des espaces verts, plantations, création d'espaces verts, désherbage.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour la durée totale du marché (4 ans): 200 000 EUR HT; Montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans): 1 200 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré de la ville (n° 11-30)
Brève description: Abattage, élagage, essouchage, entretien phytosanitaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour la durée totale du marché (4 ans): 12 000 EUR HT; Montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans): 100 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Prestations traitées par marchés séparés à bons de commande en 2 lots de la manière suivante:

Lot n° 1: entretien des espaces verts,

Lot n° 2: entretien du patrimoine arboré.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-29 et 11-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur);

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);

Pouvoir de la personne signataire des pièces du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Certificats de qualifications professionnelles: Le détail des certificats demandés se trouve dans le règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Agréments et certifications: Le détail des agréments et certifications demandés se trouve dans le règlement de la consultation.

D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement ni de garantie demandés au titre des articles 101 à 103 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires.

Le marché fixe les modalités de versement des acomptes et de l'avance le cas échéant.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Marché à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire.

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Lamy François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-29 et 11-30
Informations complémentaires

Les modalités de retrait du DCE et de dépôt des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Il est précisé qu'en complément des modalités habituelles de retrait du DCE et de dépôt des offres par voie papier, le DCE est disponible gratuitement sous format informatique à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_V_HalfCth4&v=1&selected=0

Les plis peuvent être déposés par voie électronique via le site www.achatpublic.com

Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le support papier.

La consultation vise la conclusion de 2 accords-cadres à un opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Palaiseau - Service commande publique
Adresse postale: 91 rue de Paris - BP n° 6
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91125
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319369 📞
Fax: +33 169319310 📠
Source: OJS 2011/S 073-119949 (2011-04-12)

Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 91 rue de Paris, BP n° 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297232
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119949
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dates d'attribution indiquées correspondent aux dates de notification des marchés. Le lot n° 1 est conclu pour un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT pour une durée totale de 4 ans. Le lot n° 2 est conclu pour un montant minimum de 12 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT pour une durée totale de 4 ans. Les no de référence des marchés sont: 11-29 et 11-30. Annonce n° 206, BOAMP 76 A. Annonce n° 331, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau, 91120, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (12)
2. Prix de l'offre (8)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Nom: Société Francilienne d'espaces verts (SFEV)
Adresse postale: 35 avenue des Grenots - ZI
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Palaiseau - service commande publique
Adresse postale: 91 rue de Paris
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Source: OJS 2011/S 182-297232 (2011-09-16)

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